Qu'est-ce qu'un label public ?

Le label est un instrument utilisé par la puissance publique pour inciter les acteurs économiques à suivre ses orientations. Présentation de l'usage des labels publics et des bonnes pratiques en la matière.

AOC : Appellation d'origine contrôlée

Il n'y a pas de définition juridique précise du label public. Toutefois, il s'appuie toujours sur un cahier des charges dont le respect des critères conditionne son obtention, et sur le signe (nom et identité graphique) qui le porte. Par ailleurs, les labels ne sont pas obligatoires et les entreprises labellisées se sont donc engagées dans une démarche volontaire pour l'obtenir.

Le label peut prendre plusieurs formes :

  • une garantie de qualité comme le "Label rouge" ;
  • un dispositif de reconnaissance et de promotion comme le label "Entreprise et Patrimoine Vivant" (EPV) ;
  • des marques d'appartenance comme la French Tech.

La Mission Appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE) propose une présentation des labels publics.

Le label, outil au service des politiques publiques

La mise en place d’un label public se réalise souvent dans le prolongement d'une politique publique, éventuellement en complément d'un socle législatif existant. Il vise à encourager des pratiques vertueuses dans un secteur économique donné : il récompense alors les entités les plus avancées et les valorise auprès des usagers.

Pour être efficace, un label doit être défini avec rigueur, ainsi que les critères qui le caractérisent. L'APIE propose un guide (pdf – 2,54 Mo) à destination des entités publiques présentant les bonnes pratiques pour mettre en place un label efficace.

L'Union européenne (UE) dispose également de nombreux labels : labels de qualité pour les produits de l’UE, logos pour les produits agricoles et piscicoles, écoconception, étiquetage énergétique et environnemental, étiquetage des produits chimiques. La page Labels de l'UE présente ces différents dispositifs.

Le portail de l'économie propose pour les entreprises des fiche sur les labels tels que le label Financement participatif de la croissance verte ou le Fabriqué en France, qui reprennent notamment les démarches à effectuer pour les obtenir.

A noter Publié le 27 octobre 2023, le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (IGPAI) protège les produits industriels et artisanaux sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, à l’instar des indications géographiques agro-alimentaires.

Les labels pour les produits alimentaires

En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits alimentaires qui bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) présente les différents signes officiels de la qualité des produits alimentaires qui s'appliquent en France.

La Commission européenne présente sur son site les différents signes européens de qualité pour les produits alimentaires.

En France, c'est l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) qui est en charge de la mise en œuvre de la politique relative aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits agricoles et agroalimentaires.

Ainsi, l'INAO assure la reconnaissance et la protection des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) suivants : Appellation d’origine contrôlée (AOC), Appellation d'origine protégée (AOP), Indication géographique protégée (IGP), Spécialité traditionnelle garantie (STG), Label rouge (LR) et agriculture biologique (AB).

Un espace dédié aux professionnels rassemble toutes les informations et les outils pour entrer dans une démarche sous SIQO.

Le dépôt des logos

Des logos, ou signes, sont associés aux labels afin de distinguer les produits et services "labellisés" de ceux qui ne le sont pas. Ces logos font l'objet de dépôts à titre de marques.

Ces dépôts ont une double utilité :

  • faciliter l'encadrement de l'utilisation par les bénéficiaires des labels ;
  • renforcer les actions de défense ouvertes aux entités publiques face à des usages non autorisés.

Ces marques relèvent de deux catégories juridiques différentes :

  • les marques « collectives » d’une part, visant à témoigner de l’appartenance à un groupement d’acteurs réunis dans une démarche commune, comme par exemple la marque « MH – Monument Historique » ;
  • les marques « de garantie » d’autre part, venant attester certaines caractéristiques vérifiées des produits ou services auxquels elles s’appliquent, telles que « AB » (Agriculture Biologique) ou HVE (Haute Valeur Environnementale).

Lors du dépôt à titre de marque, le choix de la catégorie est important pour sécuriser la marque. En effet, la validité et les conditions d’usage de la marque sont évaluées en fonction de la catégorie choisie.

Ces deux catégories résultent d'une réforme du droit des marques mise en place en 2019, que l'APIE détaille sur la page Réforme du droit des marques : quel impact sur les labels publics ?. Les marques de garantie et les marques collectives sont codifiées dans le Code de la propriété intellectuelle aux articles L715-1 à L715-10.

Les labels environnementaux

Afin d'aider les consommateurs à se repérer parmi les logos environnementaux, l’Ademe, Agence de la transition écologique, a sélectionné et passé à la loupe près de 100 labels, classés par catégorie de produits. Découvrez les garanties et les objectifs des labels recommandés par l’Ademe.

Modifié le 13 juin 2024