Qu'est-ce qu'un label public ?

Il n'y a pas de définition juridique précise du label public. Toutefois, un label public s'appuie toujours sur un cahier des charges et sur un signe (nom et identité graphique). Le respect des critères du cahier des charges conditionne l'obtention du label.

Par ailleurs, les labels ne sont pas obligatoires. Les entreprises labellisées se sont donc engagées dans une démarche volontaire pour l'obtenir.

Le label peut prendre plusieurs formes :

• une garantie de qualité comme le "Label rouge" ;
• un dispositif de reconnaissance et de promotion comme le label "Entreprise et Patrimoine Vivant" (EPV) ;
• des marques d'appartenance comme la French Tech.

La Mission Appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE) propose une présentation des labels publics.

Le label, outil au service des politiques publiques

Les labels publics sont souvent créés dans le prolongement d’une politique publique, éventuellement en complément d'un socle législatif existant. Ils visent à encourager des pratiques vertueuses dans un secteur économique donné. Ils récompensent alors les entités les plus avancées et les valorisent auprès des usagers.

Le portail de l'économie propose des fiches sur les labels, qui présentent notamment les démarches à effectuer pour les obtenir.

L'Union européenne (UE) dispose de nombreux labels : labels de qualité pour les produits de l’UE, logos pour les produits agricoles et piscicoles, écoconception, étiquetage énergétique et environnemental, étiquetage des produits chimiques. 

À noter : Publié le 27 octobre 2023, le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (IGPAI) protège les produits industriels et artisanaux sur l’ensemble du territoire de l’UE, à l’instar des indications géographiques agro-alimentaires.

Le dépôt des logos

Des logos, ou signes, sont associés aux labels afin de distinguer les produits et services "labellisés" de ceux qui ne le sont pas. Ces logos font l'objet de dépôts à titre de marques.

Ces dépôts ont une double utilité :

• faciliter l'encadrement de l'utilisation par les bénéficiaires des labels ;
• renforcer les actions de défense ouvertes aux entités publiques face à des usages non autorisés.

Ces marques relèvent de deux catégories juridiques différentes, présentées sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi)  :

• les marques « collectives » d’une part, visant à témoigner de l’appartenance à un groupement d’acteurs réunis dans une démarche commune, comme par exemple la marque « MH – Monument Historique » ;
• les marques « de garantie » d’autre part, venant attester certaines caractéristiques vérifiées des produits ou services auxquels elles s’appliquent, telles que « AB » (Agriculture Biologique) ou HVE (Haute Valeur Environnementale).

Lors du dépôt à titre de marque, le choix de la catégorie est important pour sécuriser la marque. En effet, la validité et les conditions d’usage de la marque sont évaluées en fonction de la catégorie choisie.

Ces deux catégories résultent d'une réforme du droit des marques mise en place en 2019. L'APIE détaille cette réforme sur la page Réforme du droit des marques : quel impact sur les labels publics ?. Les marques de garantie et les marques collectives sont codifiées aux articles L715-1 à L715-10 du code de la propriété intellectuelle.

Les labels, une garantie de qualité pour les consommateurs

Les labels pour les produits alimentaires

En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits alimentaires qui bénéficient d'un label officiel certifiant leur qualité ou leur origine, appelé signe officiel de la qualité et de l’origine (SIQO).

En France, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est en charge de la mise en œuvre de la politique relative aux SIQO des produits agricoles et agroalimentaires. L'INAO assure la reconnaissance et la protection des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine suivants :

• Appellation d’origine contrôlée (AOC)
• Appellation d'origine protégée (AOP)
• Indication géographique protégée (IGP)
• Spécialité traditionnelle garantie (STG)
• Label rouge (LR)
• Agriculture biologique (AB).

Sur le site de l'INAO, un espace dédié aux professionnels rassemble les informations et les outils pour entrer dans une démarche sous SIQO.

La Commission européenne présente sur son site les signes européens de qualité pour les produits alimentaires.

Les labels publics dans le tourisme

Pour répondre aux nouvelles exigences des clientèles françaises et internationales et aux enjeux actuels du tourisme, les marques nationales du tourisme "Qualité Tourisme" et "Tourisme & Handicap" sont devenus des labels d’État en mai 2024. De plus, un label d’État, baptisé "Destination d’excellence", a été créé au 1er mai 2024. Il est appelé à remplacer "Qualité Tourisme".

Les labels environnementaux

Afin d'aider les consommateurs à se repérer parmi les logos environnementaux, l’Ademe, Agence de la transition écologique, présente près de 100 labels publics et privés, classés par catégorie de produits. Découvrez les garanties et les objectifs des labels recommandés par l’Ademe.

Modifié le 22 octobre 2024