Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'une isolation de vos combles ou d'un plancher pour 1 euro. Mais vous devez vous méfier des comportements frauduleux et prendre l'avis d'un expert.
Un arrêté du 13 avril 2021 prévoit que le coup de pouce « isolation des combles et planchers » sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, mais il sera modifié à compter du 1er juillet 2021, afin de mettre fin aux offres à 1 euro. Le site Service Public revient en détails sur l'évolution des aides à la rénovation énergétique, proposées sur la base des certificats d'économie d'énergie.
L’isolation pour 1 euro des combles ou des planchers est une offre commerciale proposée par des entreprises signataires d’une charte avec le ministère chargé de l'écologie.
Avant tout engagement, vous devez vérifier que l’entreprise est bien habilitée à vous proposer cette offre. Ni le Cedef ni aucun service public n’est à l'origine de sollicitations commerciales par téléphone, courriel, courrier ou visite à domicile.
Par ailleurs, depuis la fin juillet 2020 et l’entrée en vigueur de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique est interdit en matière de rénovation énergétique.
Le dispositif des CEE, certificats d'économie d'énergie
Les offres à 1 euro reposent sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie sous peine d’être pénalisés financièrement.
Ils doivent pour cela proposer des actions visant à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie, et en particulier une isolation ou un changement de système de chauffage.
- Dispositif des Certificats d’économies d’énergie (ministère de la transition écologique)
- Principes de fonctionnement du dispositif CEE (ADEME)
Au sein du programme des CEE, le dispositif coup de pouce "chauffage" et "isolation" permet l'obtention de primes selon les opérations engagées. Il est ouvert à tous les ménages, mais modulé selon les revenus.
Les entreprises signataires d'une charte coup de pouce, dont les offres disponibles sont listées sur le site du ministère chargé de l'écologie, s'appuient sur ce dispositif pour proposer des travaux à 1 euro : elles prennent à leur charge le coût des travaux, ce qui leur permet d'obtenir des CEE.
Les précautions à prendre
La DGCCRF a publié une fiche intitulée Offres d’isolation à 1 euro, soyez vigilants, qui invite à la plus grande prudence si vous êtes sollicité par une entreprise à laquelle vous n'êtes pas lié par contrat.
Elle invite en particulier à bien vérifier les informations qui vous sont fournies et à ne jamais signer dans la précipitation.
Par ailleurs, la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 interdit désormais le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique : vous ne devez donc plus recevoir de proposition par téléphone, sauf dans le cadre d'une relation contractuelle.
Si vous constatez des comportements frauduleux, rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de votre département: liste des DDPP et DDETSPP
Dans tous les cas, avant tout engagement, il est préférable de vous renseigner auprès des services spécialisés.
Les contacts
Pour tout conseil personnalisé sur les combles à 1 euro, vous pouvez contacter l’Adil de votre département (Agence départementale d'information sur le logement), ou un conseiller du réseau Faire.fr, service public de la rénovation énergétique.
- Contactez votre Adil
- les conseillers Faire répartis sur l’ensemble du territoire
- le numéro national Faire : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel)
- Rénovation énergétique : 4 conseils pour éviter les arnaques, 17 septembre 2020
- Les CEE au services des économies d'énergie, Ademe
- Offres d’isolation à 1 euro, soyez vigilants, DGCCRF, 1er août 2019
- Isolation à 1€ : réalité ou arnaque ? Adil de l’Indre
Modifié le 4 mai 2021
