Qu'est-ce-que l’isolation des combles à 1 euro ?
L’isolation des combles à 1 euro est une offre commerciale qui s'appuie sur le Coup de pouce économies d'énergie, programme gouvernemental mis en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie.
Contacter un conseiller
Avant de vous engager dans des travaux, faites-vous accompagner par un spécialiste en contactant :
- Les conseillers du réseau Faire, ou le numéro d'appel 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel)
- Les Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
Les certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE), créés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constituent l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise énergétique.
Il sont encadrés par le code de l'énergie aux articles L.221-1 et suivants.
Le dispositif des CEE concerne différents acteurs : les obligés (fournisseurs d’énergie), soumis à une obligation de réaliser des économies d’énergie ; les non-obligés, entreprises et particuliers.
Un arrêté du 29 décembre 2014 précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Le coup de pouce économies d'énergie
Le Coup de pouce économies d'énergie, présenté sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire, offre aux ménages une prime exceptionnelle pour financer des travaux d’économies d’énergie.
Elle concerne les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2020 et réalisés par une entreprise signataire d'une charte d’engagement avec le ministère de la transition énergétique.
► Voir la liste des entreprises signataires par type de travaux
Ces entreprises peuvent proposer aux particuliers, sous condition de ressource, des travaux d'isolation de combles pour 1 euro.
Combles à 1 euro : les précautions à prendre
L'Adil (Agence départementale pour l’information sur le logement) de l’Indre conseille de ne pas répondre à des sollicitations par démarchage et de ne rien signer sans avoir soumis l’offre commerciale à un conseiller.
► Isolation à 1€ : réalité ou arnaque ?
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) donne des conseils aux particuliers souhaitant bénéficier d'une aide des fournisseurs et distributeurs d'énergie :
- vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Avant de signer un devis et d'engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d'énergie (qui n'est pas obligatoirement votre fournisseur) qui pourra vous proposer un accompagnement
- Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux
En effet, si le dispositif est légal, il convient d’être prudent face aux pratiques douteuses de certaines entreprises. L’UFC-Que Choisir cite l’exemple d’entreprises qui utilisent l’en-tête du ministère de la transition écologique et solidaire.
Ressources complémentaires
- L'agence nationale d'information sur le logement (ANIL) indique les conditions pour bénéficier des CEE.
- Communiqué de presse sur les certificats d’économie d’énergie, 21 juin 2018
- Principes de fonctionnement du dispositif CEE - site de l'Ademe
- Les CEE au services des économies d'énergie - site de l'Ademe
- Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : les conditions de ressources - site de l'Anah
Image illustrative : © Phovoir
Autres ressources du Cedef
