Investissements locatifs : quels sont les dispositifs en vigueur en 2023 ?

Pinel et Pinel +, Loc'Avantages, Denormandie... Tour d'horizon des dispositifs d'investissement locatif mobilisables en 2023.

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Les investissements locatifs ouvrent droit à un avantage fiscal, variable selon le type de logement et sa localisation.

Présentation des dispositifs en vigueur en 2023 et de leurs évolutions, avec la création du Pinel + et l'extinction du Censi-Bouvard.

Les dispositifs Pinel et Pinel +

Les investissements locatifs Pinel et Pinel + ouvrent droit à une réduction d’impôt variable selon la durée d'engagement choisie et conditionnée au respect de plafonds de loyer et de ressources du locataire.

Le logement doit satisfaire à un certain nombre de conditions :

  • être loué nu ;
  • respecter des critères de performance énergétique ;
  • se situer en zone de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ;
  • être situé dans un bâtiment d'habitation collectif.

Le dispositif est en vigueur jusqu'en 2024, mais scindé en deux à compter du 1er janvier 2023 par l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, avec des conditions fiscales différentes :

  • Pinel classique : les conditions sont inchangées mais les taux de réduction d’impôt sont dégressifs
  • Pinel + : maintien des taux antérieurs, si le logement est situé dans un quartier prioritaire ou s'il respecte un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique, d'usage et de confort

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel +

Le dispositif Loc'Avantages

En 2022, le dispositif de réduction d’impôt Loc'Avantages a remplacé le Cosse (ou Louer abordable), conformément à l'article 67 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

En vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, Loc'Avantages est soumis à la signature d'une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), par laquelle le propriétaire s'engage à louer son logement :

  • pendant six ans,
  • en respectant des plafonds de loyers et de revenus du locataire,
  • pour un usage de résidence principale,
  • à une personne autre qu’un membre de sa famille.

Les taux de réduction d'impôts varient selon le niveau de loyer choisi par le propriétaire et selon qu'il a recours ou non à l’intermédiation locative.

Loc’Avantages : un dispositif de réduction d’impôt

Le dispositif Denormandie

Le Denormandie est une extension des avantages du dispositif Pinel aux investissements locatifs dans l'ancien avec travaux.

Il ouvre droit à réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, et destiné à être mis en location.

Il est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.

Le dispositif Denormandie d'investissement locatif

Les autres dispositifs d'investissement locatif

Les dispositifs Girardin, présentés sur le site de l'Autorité des marchés financiers (fiche élaborée avec la DGFIP et la DGCCRF), permettent en particulier des réductions d'impôts pour la réalisation de logements sociaux. Ils sont réservés aux investissements outre-mer.

Enfin, d'autres dispositifs, qui ne peuvent plus être souscrits, sont encore susceptibles de produire des avantages fiscaux.

C'est le cas du dispositif Censi-Bouvard, présenté dans la fiche sur le régime micro des locations meublées du site des impôts, qui s'est achevé au 31 décembre 2022. Il s'agit d'une réduction d’impôt sur les locations meublées situées dans des structures d'accueil de personnes âgées, de personnes handicapées ou d'étudiants.

C'est également le cas des dispositifs suivants :

Publié le 12 janvier 2023