Interdiction du plastique à usage unique : quels produits sont concernés ?

Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique à usage unique sont progressivement interdits.

Initiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la politique de lutte contre les plastiques à usage unique s'est progressivement étendue.

L'objectif du Gouvernement est désormais de sortir du plastique jetable d’ici à 2040.

L'article L541-15-10 du code de l'environnement fixe les échéances d'interdiction de mise à disposition et de production des produits en plastiques à usage unique concernés.

Les définitions précises de ces produits sont fixées par l'article D541-330 du code de l'environnement.

2016-2020 : les premiers plastiques interdits par la loi

Les sacs de caisse en matières plastiques à usage unique sont interdits depuis 2016. Cette interdiction a été étendue en 2017 à tous les sacs d'emballage aux points de vente, sauf sacs compostables biosourcés.

Depuis le 1er janvier 2020, sont interdites :

  • la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique
  • la mise à disposition de bouteilles plastiques d'eau plate en restauration collective scolaire (sauf difficultés d'accès à l'eau potable)
  • la mise sur le marché de cotons-tiges en plastique.

Les plastiques interdits au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, l'interdiction concerne également la mise à disposition des produits en matière plastique suivants :

  • confettis
  • pailles (sauf usage médical)
  • piques à steak
  • couvercles à verre jetables, assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs
  • tiges de support pour ballons distribués aux consommateurs
  • contenants et bouteilles en polystyrène expansé.

Depuis cette date sont également interdites :

  • la mise sur le marché de produits fabriqués à base de plastique oxodégradable
  • la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel (sauf impératif de santé publique).

De nouveaux plastiques interdits au 1er janvier 2022

Dès le 1er janvier 2022, s'ajouteront aux listes existantes les interdictions suivantes :

  • la production d'emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxodégradable
  • la vente au détail de fruits et légumes frais sous conditionnement plastique en-dessous de 1,5 kg, sauf pour certains produits listés par le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021
  • la mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable

À noter : le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 précise les caractéristiques techniques des sacs plastiques très légers non concernés par l'interdiction.

2023-2028 : les prochaines étapes d'interdiction des plastiques

En 2023, les couverts non-réemployables en cas de consommation sur place seront interdits.

Devront enfin être supprimés, au plus tard le 1er janvier 2025 :

  • les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables ;
  • les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans certains services de santé et en restauration scolaire et universitaire, pour les collectivités territoriales de 2 000 habitants et plus.

L'ensemble des collectivités seront concernées par ce dernier point en 2028.

Les textes applicables

Modifié le 22 février 2022

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