Où s'informer sur les aides aux entreprises impactées par la crise ukrainienne ?

Crise ukrainienne : actualités des aides aux entreprises

Guerre en Ukraine : quels sont les montants des aides de l’Union européenne depuis un an ? - touteleurope.eu, 7 février 2023.

Factures d'énergie

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie a ouvert le 21 mars 2023 pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023, sur www.impots.gouv.fr.
- Plus d'explications sur l'aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité sur service-public.fr.
Le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 ajoute de nouvelles catégories de bénéficiaires à l'aide d'urgence gaz électricité
Le décret n° 2022-1575 du 16 décembre 2022 prolonge jusqu'en décembre 2023 de l'aide en faveur des entreprises qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité, renforcement et simplification du dispositif. Il précise également les conditions d'éligibilité.
Dans un communiqué de presse du 19/11/2022, le ministère de l'économie rappelle les mesures de soutien aux entreprises en 2022 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz, et celles prévues en 2023.
Une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie particulièrement affectées par la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité a été créée suite à la publication du décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022. Cette aide « gaz et électricité » est simplifiée et prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité » (sur entreprises.gouv.fr)

Prêt garanti par l'Etat et Prêt garanti par l'Etat Résilience

Le décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifie le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié aux petites, moyennes et grandes entreprises fragilisées par la crise sanitaire puis la crise ukrainienne, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés.
Le PGE Résilience est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, comme prévu par la loi de finances rectificative pour 2022. entreprendre.service-public.fr, 18 août 2022.
Un prêt garantie par l'Etat (PGE) Résilience est ouvert aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. En savoir plus sur les-aides.fr.
Plan de résilience économique et sociale (sur presse.economie.gouv.fr).

Ressources gouvernementales concernant la crise ukrainienne

Sites des ministères économiques et financiers :

Conflit en Ukraine : le soutien aux entreprises françaises impactées - economie.gouv.fr
Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : les réponses aux entreprises affectées - economie.gouv.fr
Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale - economie.gouv.fr
Ukraine : lancement du PGE résilience pour soutenir les entreprises - economie.gouv.fr
Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics - economie.gouv.fr
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques - entreprises.gouv.fr
Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : des points de contacts dédiés aux entreprises affectées - tresor.economie.gouv.fr
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques - douane.gouv.fr
La douane met en œuvre les sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie - douane.gouv.fr

Autres sites gouvernementaux :

Situation en Ukraine : la position de la France - diplomatie.gouv.fr
Conflit en Ukraine : le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vous informe - travail-emploi.gouv.fr
Accueil des déplacés ukrainiens en France : module dédié aux entreprises sur le portail "les entreprises s’engagent" - travail-emploi.gouv.fr
Le gouvernement mobilise les entreprises pour l’accueil des Ukrainiens - interieur.gouv.fr
Le volet agricole et agroalimentaire du plan de résilience économique et sociale - agriculture.gouv.fr

Entreprises de pêche et de conchyliculture
Pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, un arrêté du 23 mai 2022 met en œuvre une aide visant au soutien des entreprises de pêche, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.
Les décrets n° 2022-802 et n° 2022-803 du 12 mai 2022 créent une aide pour les entreprises de pêche et de conchyliculture qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Autres sources fiables concernant l'impact de la crise ukrainienne sur les entreprises

Accompagnement des entreprises impactées par la Guerre en Ukraine - cci.fr
Les CMA à l'écoute des artisans impactés par la crise ukrainienne - artisanat.fr
Plan de résilience économique et sociale : possibilité de demander un délai de paiement - urssaf.fr
Ukraine - Questions / réponses - banque-france.fr

Contacts et sources d'information : cci.fr

Le site du réseau des chambres de commerce et d'industrie, mobilisées - conjointement avec les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture - pour informer, conseiller et accompagner les entreprises dont l’activité est impactée par le crise en Ukraine, recense sur une page de nombreux contacts et sources d'information utiles.