Le Cedef a recensé un ensemble de ressources numériques visant à informer et accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés suite aux répercussions économiques du conflit armé en Ukraine.
Aides aux entreprises impactées par la crise ukrainienne : actualités
Le décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instaure une aide spécifique en faveur des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement de l'électricité. Le texte précise les conditions d'éligibilité à l'aide des entreprises ainsi que les périodes éligibles qui sont les 4 trimestres de l'année 2024.
Ressources gouvernementales concernant la crise ukrainienne
Sites des ministères économiques et financiers :
- Conflit en Ukraine : le soutien aux entreprises françaises impactées - economie.gouv.fr
- Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : les réponses aux entreprises affectées - economie.gouv.fr
- Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale - economie.gouv.fr
- Ukraine : lancement du PGE résilience pour soutenir les entreprises - economie.gouv.fr
- Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics - economie.gouv.fr
- Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques - entreprises.gouv.fr
- Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : des points de contacts dédiés aux entreprises affectées - tresor.economie.gouv.fr
- Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques - douane.gouv.fr
- La douane met en œuvre les sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie - douane.gouv.fr
Autres sites gouvernementaux :
- Situation en Ukraine : la position de la France - diplomatie.gouv.fr
- Conflit en Ukraine : le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vous informe - travail-emploi.gouv.fr
- Accueil des déplacés ukrainiens en France : module dédié aux entreprises sur le portail "les entreprises s’engagent" - travail-emploi.gouv.fr
- Le gouvernement mobilise les entreprises pour l’accueil des Ukrainiens - interieur.gouv.fr
- Le volet agricole et agroalimentaire du plan de résilience économique et sociale - agriculture.gouv.fr
Entreprises de pêche et de conchyliculture
Pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, un arrêté du 23 mai 2022 met en œuvre une aide visant au soutien des entreprises de pêche, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.
Les décrets n° 2022-802 et n° 2022-803 du 12 mai 2022 créent une aide pour les entreprises de pêche et de conchyliculture qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Autres sources fiables concernant l'impact de la crise ukrainienne sur les entreprises
- Accompagnement des entreprises impactées par la Guerre en Ukraine - cci.fr
- Les CMA à l'écoute des artisans impactés par la crise ukrainienne - artisanat.fr
- Plan de résilience économique et sociale : possibilité de demander un délai de paiement - urssaf.fr
- Ukraine - Questions / réponses - banque-france.fr
Contacts et sources d'information : cci.fr
Le site du réseau des chambres de commerce et d'industrie, mobilisées - conjointement avec les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture - pour informer, conseiller et accompagner les entreprises dont l’activité est impactée par le crise en Ukraine, recense sur une page de nombreux contacts et sources d'information utiles.
Ressources complémentaires : aides à la population ukrainienne
- Guerre en Ukraine : comment aider les Ukrainiens depuis la France ? - service-public.gouv.fr
- Crise en Ukraine : FAQ à l’attention des collectivités locales - cohesion-territoires.gouv.fr
- L’OCDE appelle à un soutien ciblé en faveur des populations vulnérables à l’heure où la guerre fragilise la reprise mondiale - oecd.org
Modifié le 26 mars 2024
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