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Comment obtenir des informations en matière fiscale ?

La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne ; pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, il convient de contacter les services fiscaux.

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© Pixabay

Le Cedef met à disposition du public l'intégralité de la réglementation en vigueur, notamment fiscale.

Il est en mesure de vous aider dans vos recherches sur la documentation fiscale élaborée par la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ainsi, l'administration fiscale publie des commentaires et analyses détaillés de la réglementation en vigueur :

  • La base BOFIP-Impôts : le bulletin officiel des finances publiques - Impôts est une base documentaire unique et exhaustive, consolidée et versionnée en permanence ; elle publie les commentaires de la DGFiP sur l'ensemble des dispositions fiscales en vigueur.
  • La documentation fiscale sur le site des impôts : précis de fiscalité, brochures pratiques, dépliants...

Les documentalistes du Cedef ne peuvent en aucun cas procéder à l'interprétation des textes et documents publiés, ni à des recherches expertes sans référence. Ils ne sont pas davantage habilités à se prononcer sur les dossiers fiscaux des contribuables, auxquels ils n'ont pas accès.

Pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, il convient de contacter les services fiscaux locaux. Le CIS, Centre d'appel Impôts-Service, répond également, par téléphone, à toute question fiscale d'ordre général. Retrouvez leurs coordonnées sur le site internet des Impôts.

Par ailleurs, si vous êtes professionnel, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal vous permet d'obtenir la position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal, notamment au regard d'une situation particulière. La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.

Mis à jour le 16 octobre 2019

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