Où trouver des informations sur les entreprises privatisées ?

Depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises. Plusieurs sources officielles permettent de trouver des informations sur les privatisations.

Actualité des privatisations

Le rapport relatif à l'État actionnaire (pdf - 2,80 Mo), annexé au projet de loi de finances pour 2023, récapitule en annexe 5 (p. 120 et suivantes) les cessions conduites par l'État depuis 2012 et liste les 83 entités relevant du périmètre de l'Agence des participations de l'État.

Entreprises privatisées : les données ministérielles

Après les nationalisations intervenues à la suite de la Seconde Guerre mondiale, puis au début des années 1980, un processus inverse a conduit l'État a se désengager progressivement du secteur concurrentiel. Ainsi, depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises.

Sous la tutelle du ministère chargé de l'économie, l'Agence des participations de l’État (APE) a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières.

L'APE informe en continu sur ces cessions de titres et publie les rapports annuels de l’État actionnaire (en ligne depuis 2002), qui présentent les entreprises contrôlées par l’État, celles qui ont été privatisées dans l’année ou qui ont changé de statut. Ils sont annexés chaque année au projet de loi de finances (PLF).

Ainsi, le rapport relatif à l'État actionnaire (pdf - 2,80 Mo), annexé au PLF pour 2023, récapitule en annexe 5 (p. 120 et suivantes) les cessions conduites par l'État depuis 2012 et liste les 83 entités relevant du périmètre de l'APE.

Dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le Gouvernement a prévu la cession de titres d'entreprises, dont Aéroports de Paris et la Française des jeux.

L'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard précise les modalités de la privatisation de la Française des jeux et organise le contrôle que l’État conserve sur la société.

Entreprises privatisées : les données de l'Insee

Par ailleurs, plusieurs documents proposant des données historiques sur les nationalisations et privatisations intervenues depuis 1944, sont disponibles sur le site de l’Insee, Institut national de la statistique et des études économiques, ou dans sa bibliothèque numérique de la statistique publique française.