Depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises. Plusieurs sources officielles permettent de trouver des informations sur les privatisations.
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Actualité des privatisations
Le rapport relatif à l'État actionnaire (pdf - 2,80 Mo), annexé au projet de loi de finances pour 2023, récapitule en annexe 5 (p. 120 et suivantes) les cessions conduites par l'État depuis 2012 et liste les 83 entités relevant du périmètre de l'Agence des participations de l'État.
Entreprises privatisées : les données ministérielles
Après les nationalisations intervenues à la suite de la Seconde Guerre mondiale, puis au début des années 1980, un processus inverse a conduit l'État a se désengager progressivement du secteur concurrentiel. Ainsi, depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises.
Sous la tutelle du ministère chargé de l'économie, l'Agence des participations de l’État (APE) a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières.
L'APE informe en continu sur ces cessions de titres et publie les rapports annuels de l’État actionnaire (en ligne depuis 2002), qui présentent les entreprises contrôlées par l’État, celles qui ont été privatisées dans l’année ou qui ont changé de statut. Ils sont annexés chaque année au projet de loi de finances (PLF).
Ainsi, le rapport relatif à l'État actionnaire (pdf - 2,80 Mo), annexé au PLF pour 2023, récapitule en annexe 5 (p. 120 et suivantes) les cessions conduites par l'État depuis 2012 et liste les 83 entités relevant du périmètre de l'APE.
Dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le Gouvernement a prévu la cession de titres d'entreprises, dont Aéroports de Paris et la Française des jeux.
L'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard précise les modalités de la privatisation de la Française des jeux et organise le contrôle que l’État conserve sur la société.
Entreprises privatisées : les données de l'Insee
Par ailleurs, plusieurs documents proposant des données historiques sur les nationalisations et privatisations intervenues depuis 1944, sont disponibles sur le site de l’Insee, Institut national de la statistique et des études économiques, ou dans sa bibliothèque numérique de la statistique publique française.
- La liste des principales privatisations depuis 1986 (xls - 11 ko) et jusqu'en 2017, associée aux chiffres des sociétés contrôlées majoritairement par l'État en 2019 (données issues du Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État), édition janvier 2022
- Entreprises publiques, Insee, Tableaux de l'économie française édition 2020
- 1985-2000 : quinze années de mutation du secteur public d’entreprises (pdf - 56 ko), Insee première, juillet 2002
- Nationalisations et privatisations depuis 50 ans (pdf - 100 ko), Insee première, 1996
Modifié le 19 octobre 2022
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