Depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises. Plusieurs sources officielles permettent de trouver des informations sur les privatisations.
- Le rapport relatif à l'État actionnaire (pdf - 8,84 Mo), annexé au PLF pour 2021, récapitule en annexe 5 (p. 124 et suivantes) les cessions conduites par l'État depuis 2010
Après les nationalisations intervenues à la suite de la Seconde guerre mondiale, puis au début des années 1980, un processus inverse a conduit l'État a se désengager progressivement du secteur concurrentiel. Ainsi, depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises.
Sous la tutelle du ministère chargé de l'économie, l'Agence des participations de l’État (APE) a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières.
L'APE informe en continue sur ses cessions de titres et publie les rapports annuels de l’État actionnaire (en ligne depuis 2002), qui présentent les entreprises contrôlées par l’État, celles qui ont été privatisées dans l’année ou qui ont changé de statut. Ils sont annexés chaque année au projet de loi de finances (PLF).
Ainsi, le rapport relatif à l'État actionnaire (pdf - 8,84 Mo), annexé au PLF pour 2021, récapitule en annexe 5 (p. 124 et suivantes) les cessions conduites par l'État depuis 2010.
Par ailleurs, plusieurs documents proposant des données historiques sur les nationalisations et privatisations intervenues depuis 1944, sont disponibles sur le site de l’Insee, Institut national de la statistique et des études économiques, ou sur Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique française.
- Le Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État en 2017 (RECME), édition mars 2019, avec la liste des principales privatisations depuis 1986 (xls - 11 ko) et jusqu'en 2017
- Entreprises publiques, Insee, Tableaux de l'économie française édition 2020
- 1985-2000 : quinze années de mutation du secteur public d’entreprises (pdf - 62 ko), Insee première, juillet 2002
- Nationalisations et privatisations depuis 50 ans (pdf - 263 ko), Insee première, 1996
Dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le Gouvernement prévoit la cessions de titres d'entreprises, dont Aéroports de Paris et la Française des jeux.
L'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard précise les modalités de la privatisation de la Française des jeux (FDJ) et organise le contrôle étroit que l’État conservera sur la société
Modifié le 13 octobre 2020
