Où trouver des informations sur les entreprises privatisées ?
Après les nationalisations intervenues à la suite de la Seconde guerre mondiale, puis au début des années 1980, un processus inverse a conduit l'État a se désengager progressivement du secteur concurrentiel. Ainsi, depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises.
Plusieurs sources institutionnelles permettent de trouver des informations sur les privatisations.
Actualité des privatisations
- Le rapport relatif à l'État actionnaire (pdf - 23 Mo), annexé au PLF pour 2019, récapitule en annexe 7 (p. 118) les cessions conduites par l'État depuis 2009.
- Dans le cadre du projet de loi Pacte, présenté le 18 juin 2018, le Gouvernement prévoit la cessions de titres d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Voir le détail dans la présentation du projet de loi Pacte.
- Consulter la liste des principales privatisations depuis 1986 (xls - 12 ko), issue du Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2016 (RECME) publié par l'Insee en avril 2018.
Sous la tutelle du ministère chargé de l'économie, l'Agence des participations de l’État (APE) a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières.
L'APE informe en continue sur ses cessions de titres et publie les rapports annuels de l’État actionnaire (en ligne depuis 2002), qui présentent les entreprises contrôlées par l’État, celles qui ont été privatisées dans l’année ou qui ont changé de statut. Ils sont annexés chaque année au projet de loi de finances (PLF).
Ainsi, le rapport relatif à l'État actionnaire (pdf - 23 Mo), annexé au PLF pour 2019, récapitule en annexe 7 (p. 118) les cessions conduites par l'État depuis 2009.
Par ailleurs, plusieurs documents proposant des données historiques sur les nationalisations et privatisations intervenues depuis 1944, sont disponibles sur le site de l’Insee, Institut national de la statistique et des études économiques, ou sur Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique française.
- Le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2016 (RECME), édition avril 2018, avec la liste des principales privatisations depuis 1986 (xls - 12 ko).
- 1985-2000 : quinze années de mutation du secteur public d’entreprises (pdf - 62 ko), Insee première, juillet 2002
- Nationalisations et privatisations depuis 50 ans (pdf - 263 ko), Insee première, 1996
Image illustrative : © Nyul - Fotolia
