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Comment obtenir des informations sur un intermédiaire d’assurance ?

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Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

Comment obtenir des informations sur un intermédiaire d’assurance ?

La réponse du Cedef - 19 février 2019

Les intermédiaires en assurance doivent obligatoirement être inscrits dans un registre unique appelé ORIAS, qu’ils soient personnes morales ou personnes physiques.

Grâce à ce registre disponible en ligne, tout assuré (professionnel, entreprise ou particulier) peut vérifier qu'un intermédiaire en assurance est bien immatriculé et qu'il répond aux exigences requises par la réglementation pour l'exercice de son activité (honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle, garantie financière).

L’inscription au fichier est payante et il revient à l’intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.

L’Orias, crée en 2007 est une association à but non lucratif bénéficiant d’une délégation de service et administrée par les représentants des secteurs assurantiels, bancaires et financiers sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor.

Ses missions de vérification ont été successivement étendues :

  • aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi qu’aux conseillers en investissements financiers (CIF) et aux agents liés de prestations de services d’investissement (ALPSI) en 2013,
  • aux conseillers en financements participatifs (CIP) et aux intermédiaires en financement participatif (IFP) en 2014.
 

Pour aller plus loin

Image illustrative : © Jakub Krechowicz - Fotolia

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