Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les fiches Industrie Services

Cette veille présente chaque jeudi, à partir de sources Internet gratuites, l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport des nouvelles technologies: intelligence artificielle, cobotique, fabrication additive, technologies immersives...

Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.

La réglementation en matière d’importation s’appuie sur la législation européenne et impose des formalités douanières. Explication et contacts utiles.

Fréquentation touristique, hébergement, économie touristique...Présentation des sources officielles sur le tourisme en France, en Europe et dans le monde.

Comment faire pour proposer un sujet pour un futur timbre-poste ? Qui prend la décision ? Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager.

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France. Assurance en cas de vie, en cas de décès... Le point sur le réglementation et la fiscalité applicables, ainsi que sur les contrats non réclamés.

L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

A disposition des consommateurs, des entreprises, des commerçants et des administrations, le Sepa permet d'effectuer des paiements dans les mêmes conditions dans tout l'espace européen.

La législation plafonne les frais bancaires pour dépassement de découvert, rejet de chèque ou de prélèvement. Les publics fragiles peuvent être protégés par une offre spécifique.

Rémunéré ou non à l'aide de chèques emploi-service universel (CESU), l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal défini par le code général des impôts.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.

Cette fiche rassemble les conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, diffusés par les différents services institutionnels français et européens compétents en la matière.

Le livret A est un compte d'épargne à taux réglementé, dont le revenu est défiscalisé. Le point sur son fonctionnement, sa généralisation, les contrats non réclamés et les comptes inactifs.

Vous avez des questions sur le droit au compte, les frais bancaires, les produits d'épargne ou d'assurance ?  Le Cedef a sélectionné des ressources utiles pour vous informer.

Des sites institutionnels donnent accès à des données statistiques industrielles ou sectorielles : DGE, Insee, Ministère chargé de l'environnement, Banque de France, Eurostat.

En cas d'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes, il est possible d'engager une procédure de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers.

Une personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français doit respecter une réglementation spécifique.

Attention à ne pas confondre PTZ et éco-PTZ ! Voici toutes les différences entre ces deux types de prêts sans intérêt.

La loi Dutreil a introduit un droit de préemption pour les communes leur permettant d'acheter les baux commerciaux, les fonds artisanaux ou de commerce pour les rétrocéder à un commerçant ou un artisan.

 

La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques peut être confiée à des organismes agréés. Elle doit donner lieu à traitement et valorisation des déchets.

Partager la page