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Toutes les fiches Industrie Services

Cette veille présente chaque jeudi, à partir de sources Internet gratuites, l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport des nouvelles technologies : intelligence artificielle, cobotique, fabrication additive, technologies immersives...

La législation plafonne les frais bancaires pour dépassement de découvert, rejet de chèque ou de prélèvement. Les publics fragiles peuvent être protégés par une offre spécifique.

Cette fiche rassemble les conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, diffusés par les différents services institutionnels français et européens compétents en la matière.

Direction générale des entreprises, Insee, Banque de France, Eurostat... Accédez rapidement aux données institutionnelles sur l'industrie et les différents secteurs d'activité.

Le prêt d’argent entre membres d’une même famille ou entre amis est fréquent. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse, et de la facilité. Le versement d'intérêts est facultatif.

En cas d'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes, il est possible d'engager une procédure de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers.

Fréquentation touristique, hébergement, économie touristique...Présentation des sources officielles sur le tourisme en France, en Europe et dans le monde.

L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.

Rémunéré ou non à l'aide de chèques emploi-service universels (CESU), l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal et d'un régime de TVA adapté.

Comment faire pour proposer un sujet pour un futur timbre-poste ? Qui prend la décision ?

Attention à ne pas confondre PTZ et éco-PTZ ! Voici toutes les différences entre ces deux types de prêts sans intérêt.

Chambres meublées chez l’habitant, assorties de prestations et proposées à la location à la nuit, les chambres d’hôtes sont réglementées par le code du tourisme.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.

Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit.

Vous avez des questions sur le droit au compte, les frais bancaires, les produits d'épargne ou d'assurance ? Le Cedef a sélectionné des ressources institutionnelles pour vous informer et vous accompagner.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, le législateur a prévu une certification des logiciels de caisse dont les données ne pourront pas être altérées.

Le taux du livret A change au 1er février 2020. Le point sur son fonctionnement, sa généralisation, les contrats non réclamés et les comptes inactifs.

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France. Contrat d’assurance en cas de vie, en cas de décès, en cas de vie et décès… Le point sur la réglementation et la fiscalité applicables, ainsi que sur les contrats non réclamés.

La loi Eckert impose aux banques et assurances de recenser les contrats d’assurance-vie en déshérence. Le service Ciclade permet de rechercher les assurances-vie transférées à la Caisse des dépôts.

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