Impôt sur le revenu : informations pratiques

Calendrier, outils pratiques, fiches explicatives... Toutes les ressources sur l'impôt sur le revenu, la déclaration annuelle et ses évolutions.

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Publications récentes sur l'impôt sur le revenu

Voir aussi : Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu en 2023

Le lancement de la campagne de déclaration des revenus de 2022 a eu lieu le jeudi 13 avril 2023.

La date limite de déclaration en ligne dépend du département de résidence :

  • départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 25 mai 2023 à 23h59
  • départements 20 à 54 : jeudi 1er juin 2023 à 23h59
  • départements 55 à 976 : jeudi 8 juin 2023 à 23h59

Pour les déclarations papier, la limite est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi. Pour rappel, tout contribuable équipé d'un accès Internet doit déclarer en ligne, sauf s'il estime ne pas être en mesure de le faire.

Cependant, les foyers fiscaux dont la situation ne nécessite pas de compléments ou rectifications sont dispensés de déclaration : ils peuvent bénéficier de la déclaration automatique des revenus.

Pour en savoir plus : consultez notre fiche détaillée sur la déclaration 2023 des revenus 2022.

À partir de 2023, les avis d'imposition comporteront le taux moyen et le taux marginal d’imposition (TMI) indique le portail Service Public. L'objectif est de mieux informer les citoyens et d'expliciter la différence entre ces deux taux d'imposition. Lire aussi l'actualité de lafinancepourtous.com.

Pour aider les contribuables à remplir leur déclaration, l'administration fiscale publie des outils pratiques :

La rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr publie des fiches pratiques actualisées :

Conformément à l'article 1649 quater B quinquies du code général des impôts (CGI), tous les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet doivent déclarer en ligne, sauf s'ils indiquent ne pas être en mesure de le faire.

Par ailleurs, les contribuables qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible sont dispensés de télédéclaration des revenus et de télépaiement des impôts jusqu’au 31 décembre 2024.

La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu se fait sur le site impots.gouv.fr, en vous connectant à votre espace particulier à l'aide de vos identifiants fiscaux.

Il est possible de corriger une déclaration en ligne, après réception de l'avis d'impôt, dans l'espace personnel du site des impôts.

La déclaration préremplie contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers, part du RSA correspondant au complément d'activité...

Chaque année, avant de valider votre déclaration, ou de la renvoyer signée, il convient de vérifier les montants préremplis et de les corriger le cas échéant. La déclaration doit également être complétée s’il existe d’autres revenus ou charges à déclarer ou si un changement de résidence ou de situation de famille est intervenu.

Suite à la déclaration de revenus, le montant définitif de l'impôt dû est calculé par l'administration fiscale. Si un écart apparaît avec l'impôt prélevé à la source, le contribuable est remboursé ou doit s'acquitter du solde.

Enfin, les bénéficiaires de certaines réductions et crédits d’impôt en année N reçoivent une avance de 60 % par virement bancaire à la mi-janvier N+1 ou par lettre-chèque avant la fin du mois de janvier : Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?

L'article 155 de la loi de finances pour 2020 dispense de déclaration annuelle les foyers fiscaux dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications, conformément à l'article 171 du code général des impôts. Pour 2021, les conditions de la déclaration automatique sont précisés par le décret n° 2021-86 du 28 janvier 2021.

Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous obtenez sans délai un avis de situation déclarative, permettant de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers. Les services concernés (banque, bailleur, administration...) peuvent vérifier l'authenticité de votre avis en ligne, sur le site des impôts.

Comment obtenir son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ?-  economie.gouv.fr

Les avis d'impôt complets sont adressés chaque année durant l'été.

Les contribuables n'ont pas à joindre à leur déclaration les pièces justifiant leurs droits à déduction, réduction ou crédit d'impôt, celles-ci leur étant demandées par l'administration fiscale en cas de contrôle.

Les bénéficiaires d'allocations familiales n'ont pas à faire de déclaration de ressources à leur caisse : les éléments de la déclaration d'impôt sont transmis par les services fiscaux aux caisses d'allocations familiales.

Le portail economie.gouv.fr publie une version actualisée de la plateforme À quoi servent mes impôts ? Ce site ludique et pédagogique permet à l’internaute de connaitre, à travers une carte interactive, le coût réel des services publics dont il bénéficie au quotidien en fonction de son profil.


Qui contacter ?

Les services de l’administration fiscale soit :

Modifié le 5 février 2024