L'importation de denrées alimentaires pour une mise sur le marché français doit satisfaire aux exigences fixées par la réglementation européenne. Les autorités nationales sont en charge du contrôle sanitaire.
Un professionnel réalise une importation de bien s'il fait entrer en France un bien originaire ou qui provient d'un État ou d'un territoire situé en dehors de l'Union européenne.
Importer des produits alimentaires : réglementation et procédures
L'importation de produits alimentaires en France est encadrée par la réglementation européenne qui est disponible sur le site de la Commission européenne.
Dans un but de protection de la santé publique, les services de la Douane rappellent la réglementation applicable aux denrées alimentaires et à certains produits spécifiques, comme par exemple les produits issus de l'agriculture biologique ou les fruits et légumes frais.
Enregistrement de votre entreprise, taxation de votre produit à l'import, déclarations en douane… Les démarches liées à l'importation des professionnels sont accessibles sur le portail de la Douane, comme par exemple l'import de végétaux et produits végétaux.
FRANCE SESAME est une plateforme numérique qui permet de faciliter le suivi et la gestion des formalités et des contrôles administratifs liés au passage aux frontières des marchandises sanitaires et phytosanitaires.
Une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Ce règlement interdira la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.
Les obligations s’appliqueront aux acteurs économiques concernés 18 mois après la mise en vigueur du texte, 24 mois après pour les TPE et PME.
Voir aussi : Le site dédié à la stratégie de lutte contre la déforestation importée.
Les contrôles à l'importation de produits alimentaires
Afin de prévenir tout risque sanitaire, des contrôles sont réalisés à l’importation sur des denrées d’origine végétale avant leur mise en libre pratique sur le territoire national. Le contrôle à l’importation des denrées alimentaires est détaillé sur le site de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Depuis le 1er juin 2023, le transfert à la douane des contrôles à l’importation, réalisés jusqu’ici par la DGCCRF, est généralisé sur l’ensemble du territoire avec l’intégration des régions Occitanie, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Mayotte.
Enfin, les animaux vivants et les produits d'origine animale en provenance de pays tiers sont obligatoirement soumis à un contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier (PCF) lors de leur introduction sur le territoire de l'Union européenne (UE). Ce contrôle est réalisé par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), directement rattaché à la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Importation de produits alimentaires : les contacts utiles
- Le centre d'appels Infos Douane Service est compétent pour renseigner les professionnels sur les formalités douanières ;
- Les Cellules Conseil aux Entreprises sont rattachées à la Douane française et offrent un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion de vos activités douanières ;
- Le Point de Contact Produits est un service de la Direction générale des entreprises qui peut vous accompagner à la mise en œuvre pratique du principe de « reconnaissance mutuelle » ;
- Le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Modifié le 25 octobre 2023
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