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Où se renseigner sur la réglementation applicable à l'importation de produits alimentaires ?

Le centre de documentation Économie-Finances vous répond !

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

► Où trouver des informations sur la réglementation applicable aux produits alimentaires d'origine non animale, en provenance de pays hors UE ?

La réponse du Cedef - 13 novembre 2018

Les contrôles à l’importation visant à s’assurer de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale sont pilotés par la DGCCRF et réalisés en collaboration avec la DGDDI.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) fait une présentation générale des contrôles à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale en détaillant le cadre juridique et les différents contrôles officiels existants et donne les derniers résultats de ces contrôles, réalisés conformément à la réglementation européenne.

La douane consacre une page à l’importation des denrées alimentaires, listant les produits faisant l'objet de restrictions commerciales et détaillant entre autres la réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique.

Par ailleurs, le Ministère de l’agriculture présente l'activité du SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) chargé des contrôles sanitaires à l’importation et renvoie vers la base de données Impadom qui regroupe l’ensemble des conditions sanitaires pour l’importation des animaux vivants et des produits d’origine animale et désormais des végétaux et des produits végétaux, provenant des pays tiers vers l’Union européenne.

Contacts utiles

Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) est compétent pour répondre aux questions relatives à l'ensemble des domaines de compétences de la douane française : formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages, ou toutes informations utiles pour votre société d'import-export.

Les cellules-conseil aux entreprises, au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects, offrent un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion des activités douanières des entreprises.

Enfin le Point de Contact Produits (PCP) au sein de la DGE (Direction générale des entreprises) est chargé de fournir sous quinze jours ouvrés, à la demande d'un opérateur économique, des informations nationales relatives aux réglementations applicables aux produits et à l'existence éventuelle de procédures d'autorisation préalable de mise sur le marché des produits.

 

Image illustrative : © Fotolia

 

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