Où se renseigner sur l'importation de produits alimentaires ?

Les contrôles à l’importation visant à s’assurer de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale sont pilotés par la DGCCRF et réalisés en collaboration avec la DGDDI.

"Fair trade"

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La refonte de l'import- export, c'est-à-dire dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international, est présenté sur le site douane.gouv.fr. Septembre 2022.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) fait une présentation générale des contrôles à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale en détaillant le cadre juridique et les différents contrôles officiels existants et donne les résultats des contrôles à l’importation réalisés en 2017, conformément à la réglementation européenne.

La douane consacre une page à l’importation des denrées alimentaires, listant les produits faisant l'objet de restrictions commerciales et détaillant entre autres la réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique.

Par ailleurs, le Ministère de l’agriculture présente l'activité du SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) chargé des contrôles sanitaires à l’importation et renvoie vers la base de données Impadom qui regroupe l’ensemble des conditions sanitaires pour l’importation des animaux vivants et des produits d’origine animale et désormais des végétaux et des produits végétaux, provenant des pays tiers vers l’Union européenne.

Règles et procédures en matière d’importation de produits dans l’UE sont recensé sur le site de la commission européenne.

Modifié le 22 septembre 2022

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