Implanter une entreprise étrangère en France

Multinationales françaises : 6,6 millions de salariés à l'étranger en 2020 - vie-publique.fr, 8 novembre 2022.

Pour s'implanter en France, une entreprise étrangère doit d'abord vérifier qu'elle est autorisée à exercer son activité en France. Ensuite, elle doit définir la forme de son implantation en France (bureau de liaison, succursale ou filiale). En fonction de la forme choisie, l'entreprise doit remplir des démarches pour établir son existence juridique en France.

Un mode d’emploi sur l'implantation d'une entreprise étrangère en France, proposé par Bercy-Infos-Entreprises, synthétise les démarches à suivre.

Une société étrangère ayant choisi la forme de succursale ou de filiale pour s'implanter en France, doit demander son immatriculation auprès :

• du répertoire Sirene en s’adressant au CFE compétent,
• du Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les sociétés commerciales n’exerçant pas une activité artisanale. Ou via le guichet des formalités des entreprises.

Pour les autres formes, en fonction de la situation de l'entreprise, l'immatriculation peut être demandée :

• Auprès du Service Firmes Etrangères de l'Urssaf.
• Auprès du service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) pour déclarer les opérations imposables en France.
• Auprès du Répertoire des métiers (RM) si votre activité est artisanale. Ou via le guichet des formalités des entreprises.

Contacts utiles :

L’administration fiscale propose un contact pour tout projet d’investissement en France par une entreprise étrangère : tax4business[@]dgfip.finances.gouv.fr

Modifié le 16 novembre 2022