Implanter une entreprise étrangère en France

Vous représentez une entreprise étrangère et vous souhaitez vous implanter en France. Comment faire ?

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Multinationales françaises : 6,6 millions de salariés à l'étranger en 2020 - vie-publique.fr, 8 novembre 2022.

Pour s'implanter en France, une entreprise étrangère doit d'abord vérifier qu'elle est autorisée à exercer son activité en France. Ensuite, elle doit définir la forme de son implantation en France (bureau de liaison, succursale ou filiale). En fonction de la forme choisie, l'entreprise doit remplir des démarches pour établir son existence juridique en France.

Un mode d’emploi sur l'implantation d'une entreprise étrangère en France, proposé par Bercy-Infos-Entreprises, synthétise les démarches à suivre.

Une société étrangère ayant choisi la forme de succursale ou de filiale pour s'implanter en France, doit demander son immatriculation auprès :

Pour les autres formes, en fonction de la situation de l'entreprise, l'immatriculation peut être demandée :

Contacts utiles :

L’administration fiscale propose un contact pour tout projet d’investissement en France par une entreprise étrangère : tax4business[@]dgfip.finances.gouv.fr

Modifié le 16 novembre 2022

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