Hausse du prix de l'énergie : quelles aides pour les entreprises ?

Afin d'aider les entreprises à faire face à la crise énergétique, plusieurs dispositifs d'aide ont été mis en place par le Gouvernement, notamment l'amortisseur électricité.

Facture de gaz et d'électricité
©HJBC-Epictura

Prix de l'énergie : prolongement des aides aux entreprises en 2024

  • Le dispositif « Amortisseur électricité », déjà appliqué en 2023, est prolongé pour l'année 2024. Cette aide s’adresse sous conditions aux TPE et concerne aussi les PME. Explications sur service-public.fr. 20 février 2024.
  • Le Gouvernement a présenté les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024, particuliers et professionnels ; il prévoit de prolonger pour 2024 le plafonnement du prix de l'énergie et de l'étendre aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. L'amortisseur d'électricité pour les PME et le guichet d'aide au paiement devraient également être prolongés. Ces informations devront être confirmées par décret.

Voir aussi : Prolongement en 2024 des aides énergies - bpifrance-creation.fr.

En fonction des caractéristiques d'une entreprise, celle-ci peut être éligible à certaines aides créées pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.

Les principaux dispositifs sont :

Retrouvez la liste de tous les dispositifs d'aide aux entreprises pour faire face à la crise énergétique sur la page dédiée du portail economie.gouv.fr.

L'amortisseur électricité

L'amortisseur électricité permet aux entreprises éligibles de bénéficier, jusqu'en décembre 2024, d'une réduction de prix automatique, qui sera directement décomptée de sa facture d’électricité.

Cette aide s’adresse sous conditions aux TPE et concerne aussi les PME.

Pour être éligible, l'entreprise doit avoir un contrat de fourniture d'électricité en vigueur en 2024 signé ou renouvelé avant le 30 juin 2023.

Les autres critères d'éligibilité s'appuient sur le nombre de salariés, le chiffre d'affaires et la puissance du compteur électrique de l'entreprise.

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise éligible doit transmettre à son fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur, disponible en annexe à la fin du décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023. Elle devra être envoyée avant le 31 mars 2024.

Le décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 a créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l'amortisseur électricité afin d'assurer la poursuite sur 2024 de la limitation du prix moyen sur l'année à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.

Le décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 permet la poursuite du dispositif d'amortisseur électricité en 2024 pour les catégories de consommateurs finals non domestiques éligibles.

À noter : Les entreprises ayant déjà transmis une attestation sur l'honneur dans le cadre d'une demande de l'amortisseur électricité ou du bouclier électricité, et qui appartiennent toujours à la même catégorie de bénéficiaires, n'ont pas besoin de renvoyer d'attestation.

Le simulateur amortisseur électricité permet de calculer le montant de l’aide qui sera appliqué sur la facture d’électricité de l'entreprise.

Voir aussi : Foire aux questions sur l'amortisseur électricité - ecologie.gouv.fr

Le guichet au paiement des factures d’électricité et de gaz

Le guichet au paiement des factures d’électricité et de gaz est une subvention plafonnée en fonction de la situation de l'entreprise. Elle s'adresse aux entreprises grandes consommatrices d’énergie. Ce dispositif est mis en place jusqu'en décembre 2023.

L'entreprise éligible peut faire sa demande d'aide via son espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Le simulateur de l’aide gaz / électricité permet de tester l'éligibilité et d'estimer le montant éventuel de l'aide.

Les documents à fournir et les guides pour déposer une demande d'aide sont disponibles sur la page information, simulation, dépôt Guichet Aide Gaz/Électricité du site impots.gouv.fr.

À savoir : En fonction de la situation de l'entreprise, il est possible de cumuler l'amortisseur électricité et l'aide au guichet au paiement des factures d’électricité / gaz.

Contact : les services fiscaux - Par téléphone au 0 806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) ou via la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr, en précisant « Aide Gaz Électricité » au début du message.

 

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Modifié le 22 février 2024