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Personnes handicapées : comment intégrer la fonction publique ?

Le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique se fait par voie de concours ou par contrat. Elles bénéficient de conditions spécifiques dérogatoires.

personne en fauteil roulant devant un ordinateur
© Fotolia.com

Au même titre que les employeurs privés, les administrations ont l'obligation de recruter au minimum 6% de personnes handicapées. Ces dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, qui figuraient jusqu’à présent dans le code du travail, sont insérées à compter du 1er janvier 2020 au sein du statut général des fonctionnaires par le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020.

Recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique : accès par concours

Les conditions de passation des épreuves de concours sont aménagées à la demande des personnes handicapées : durée, pauses, aide humaine ou matérielle.

En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 prévoit que les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements en faveur des candidats aux concours, aux procédures de recrutement et aux examens sont accordées à l'appui de la production d'un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant les épreuves.

Score, le site des concours et des recrutements de l'État, publie le calendrier qui liste les concours officiellement ouverts et faisant l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel.

Le portail economie.gouv répertorie les concours organisés par les ministères économiques et financiers.

Recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique : accès par voie contractuelle

Les administrations organisent régulièrement des recrutements de travailleurs handicapés par voie contractuelle.

Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 prévoit, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, que les personnes en situation de handicap bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage pourront être titularisées dans un corps ou un cadre d’emplois correspondant à l’emploi qu’elles occupaient, sous réserve de la vérification de leur aptitude professionnelle réalisée par une commission de titularisation.

Le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 précise la mise en place, à titre expérimental, d’une procédure ad hoc en vue de favoriser l’accès des fonctionnaires en situation de handicap à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement.

Le portail Score publie les avis de recrutements ouverts aux personnes handicapées. Le portail economie.gouv publie les offres de recrutement de personnes handicapés par voie contractuelle.

Le site Place de l'emploi public recense l'ensemble des offres d'emploi des trois versants de la fonction publique.

Le site du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) propose une rubrique d'aide pour trouver un emploi dans la fonction publique et donne accès aux partenaires et correspondants handicap dans les trois fonctions publiques.

Ressources complémentaires sur le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique

Modifié le 1er septembre 2020

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