Un groupement d'intérêt économique (GIE) vise à faciliter le développement économique d’entreprises par la mutualisation de ressources, matérielles ou humaines.
Les groupements d'intérêt économique (GIE) ont initialement été créés par l'ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967. Leur organisation et leur fonctionnement sont encadrés aux articles L251-1 et suivants du code de commerce.
Le fonctionnement d'un GIE
Un GIE est constitué au minimum de deux personnes physiques ou morales, pour une durée déterminée. Le GIE peut être constitué avec ou sans capital. Il s'agit d'une forme juridique à part entière : ce n’est ni une entreprise ni une association.
Le but du groupement est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité.
Son activité doit se rattacher à l'activité économique de ses membres : chaque membre du groupement doit exercer une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du GIE.
Le groupement peut, au cours de son existence, accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées par le contrat constitutif.
Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations.
Les avantages d'un GIE
Le GIE n'est pas imposable en tant que tel : chaque membre est imposé pour la partie des bénéfices réalisés par le GIE qui correspond à ses droits, au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Deux régimes sociaux sont possibles pour les membres du GIE :
- Régime non-salarié : il permet de cotiser uniquement à hauteur des bénéfices qui reviennent aux membres ;
- Régime salarié : il n’est accessible que si les membres perçoivent une rémunération émanant du GIE et que s'ils disposent d’une autre activité salariée qui doit rester majoritaire.
- GIE - Groupement d’intérêt économique - bpifrance-creation.fr
- Le groupement d’intérêt économique (GIE), une structure pour la coopération économique - economie.gouv.fr
- GIP, GIE, fondation : quelles différences ? - vie-publique.fr
GIE - Qui contacter ?
- La rubrique Qui peut m’accompagner ? de Bpifrance Création
- Le service Place des entreprises
- Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Publié le 21 février 2023
