La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers met en ligne tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.
L'espace commande publique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers donne accès à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.
À noter que la réglementation prévoit la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT. Lire notre fiche sur la dématérialisation des marchés publics.
Les formulaires de marchés publics français
Les candidats ont à leur disposition une série de formulaires de déclaration, référencés DC. Ces modèles sont des documents facultatifs qui peuvent être adaptés aux besoins des acheteurs par renvoi aux articles D8222-4, D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Par ailleurs, le site des impôts indique comment se procurer l'attestation de régularité fiscale prévue dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics. Elle peut être obtenue en ligne ou auprès du service des impôts des entreprises.
Les candidats aux marchés publics doivent également demander à l'Urssaf une attestation de marché public et de vigilance, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros. Elle certifie que l'entreprise est à jour de ses cotisations et contributions sociales.
Enfin, un arrêté du 12 février 2020 fixe le modèle d'avis standard, devenu obligatoire le 1er janvier 2022 pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.
Les formulaires de marchés publics européens
Le Simap, système d'information sur les marchés publics européens, liste l'ensemble des formulaires standards pour les marchés publics (accessibles en français) en vue de la publication d'avis au Journal officiel de l'Union européenne.
Le règlement d'exécution (UE) 2019/1780 (pdf - 1,1 Mo) du 23 septembre 2019 établit les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
- Comment utiliser les formulaires européens ? - DAJ
- Des formulaires pour tous les types de marchés et procédures, avec la liste des formulaires européens - BOAMP
Ressources complémentaires sur la passation des marchés publics
- Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics diffuse les avis publiés par les acheteurs, et permet aux entreprises de recevoir des alertes sur profil.
- La Place de marché interministérielle en ligne pour consulter les annonces de marchés publics, télécharger les dossiers de consultation et répondre aux appels d'offres.
- Où trouver les avis de marché public ? - economie.gouv.fr
- La rubrique Marchés publics du site Service public, avec une fiche pour Trouver les avis de marchés publics - entreprendre.service-public.fr
Modifié le 19 septembre 2022
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