La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers met en ligne tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics, OECP, juillet 2020. Bénéficiaires de la sous-traitance, part des PME dans la commande publique, relations titulaires/sous-traitants...
L'espace commande publique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers donne accès à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.
Avertissement : la DAJ informe que, suite à la nouvelle réglementation résultant des ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016, les formulaires en ligne sont mis à jour progressivement.
Les nouveaux formulaires de marchés publics
Les candidats ont à leur disposition une série de formulaires de déclaration, référencés DC. Ces modèles sont des documents facultatifs qui peuvent être adaptés aux besoins des acheteurs par renvoi aux articles D8222-4, D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
- Voir l'ensemble des formulaires Marchés publics à jour
- le DC1 (doc - 106 ko) (lettre de candidature et interdictions de soumissionner) : voir la notice explicative du DC1 (pdf - 116 ko)
- le DC2 (doc - 135 ko) (déclaration de capacités du candidat) : voir la notice explicative du DC2 (pdf - 93 ko)
- le DC4 (doc - 146 ko) (déclaration de sous-traitance) : voir la notice explicative du DC4 (pdf - 116 ko)
- le nouveau formulaire ATTRI1 (doc - 841 ko) remplace le DC3 pour l'attribution du marché : voir la notice d'explication du formulaire ATTRI1 (pdf - 79 ko)
Par ailleurs, le site des impôts indique comment se procurer l'attestation de régularité fiscale prévue dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics. Elle peut être obtenue en ligne ou auprès du service des impôts des entreprises.
Enfin, le site de l'Urssaf fournit les attestations de marché public et de vigilance aux entreprises à jour de leurs cotisations et contributions sociales. Elle est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros.
Un arrêté du 12 février 2020 fixe le modèle d'avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.
Les formulaires de marchés publics européens
Le Simap, système d'information sur les marchés publics européens, liste l'ensemble des formulaires standards pour les marchés publics en vue de la publication d'avis au Journal officiel de l'Union européenne.
Le règlement d'exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019 établit les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Il abroge le règlement d'exécution (UE) 2015/1986.
- Où trouver les avis de marché public ? - portail des ministères économiques et financiers
- La Place de marché interministérielle en ligne permet aux entreprises, sur simple inscription, de consulter les annonces de marchés publics, de télécharger les dossiers de consultation et de répondre aux appels d'offres.
- Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics permet aux entreprises de recevoir des alertes sur profil. Il publie des fiches pratiques sur la passation des marchés et propose un support téléphonique sur les procédures d'appel d'offres : 01 40 15 69 50 (prix d'un appel local).
- La rubrique formulaires à télécharger à la thématique marchés publics du Portail de l'État au service des collectivités, fournit l'ensemble des formulaires, avec des explications sur leur utilisation.
- L'accès professionnel du site Service public édite à la une rubrique Gestion-Finances une série de fiches sur les marchés publics.
- La rubrique actualités de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
Modifié le 13 juillet 2020
