Où se procurer les formulaires de marchés publics ?

Les formulaires de marchés publics français

Les formulaires utilisables dans le cadre des marchés publics sont disponibles dans l’espace Commande publique du site de la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers.

Les formulaires destinés aux candidats aux marchés publics

Les candidats peuvent utiliser des formulaires de déclaration. Il s’agit de modèles types, facultatifs, que les acheteurs peuvent adapter.

Par ailleurs, le site des impôts indique comment se procurer l'attestation de régularité fiscale prévue dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics. Un candidat à un marché public peut se procurer cette attestation en ligne, ou auprès de son service des impôts des entreprises.

Les candidats aux marchés publics doivent également demander à l'Urssaf une attestation de vigilance, pour tout contrat d'un montant égal ou supérieur à 5 000 € hors taxes. Elle certifie que l'entreprise est à jour de ses cotisations et contributions sociales.

Enfin, un arrêté du 12 février 2020 fixe le modèle d'avis standard pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Depuis le 1er janvier 2022, ce modèle est obligatoire pour ce type de marchés.

Les formulaires destinés aux acheteurs

Les acheteurs peuvent quant à eux utiliser les formulaires suivants, disponibles sur le site de la DAJ :

• Ouverture des plis (OUV)
• Attribution des marchés (ATTRI)
• Notification des marchés (NOTI)
• Exécution des marchés (EXE)

Les formulaires de marchés publics européens

Les formulaires destinés aux candidats aux marchés publics

Le Document unique de marché européen (DUME) est un formulaire qui permet aux opérateurs économiques de prouver qu’ils remplissent les critères de sélection d’un marché public.

• Document unique de marché européen - DUME – DAJ
• Document unique de marché européen – site des appels d’offres de l’UE

Les formulaires destinés aux acheteurs

Dans le cadre des marchés publics européens, les acheteurs doivent recourir à plusieurs formulaires, disponibles sur les sites de la Commission européenne.

Les formulaires « Signalétique financier » et « Entité légale » sont nécessaires pour lancer les procédures de passation de marchés ou de subventions :

• Formulaire « Signalétique financier »
• Formulaire « Entité légale »

De plus, les marchés publics européens d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée doivent faire l’objet d’un avis de publicité au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement 2019/1780/UE établit les formulaires types, appelés eForms, pour la publication de ces avis. Les champs des formulaires sont listés à l’annexe de ce règlement d’exécution.

• Notice (pdf - 275 ko) relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) - DAJ

Modifié le 10 septembre 2024