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Toutes les fiches Fiscalité

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite.

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de la prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Quelles sont les conditions à respecter ? Est-elle reconduite en 2020 ?

Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers ou les entreprises effectuent au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d'impôt.

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté fin septembre. Il prévoit une série de mesures fiscales intéressant les particuliers et les entreprises.

Isolation thermique, installation de chaudières à condensation... Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des travaux d'amélioration énergétique. Dès 2020, le CITE est progressivement remplacé par une prime.

À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement souhaite favoriser le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter l’achat de modèles plus polluants.

Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le mettre en location.

Ce dispositif, créé pour lutter contre la grande fraude fiscale internationale, donne la possibilité à l’administration fiscale d’indemniser les informateurs ou "aviseurs fiscaux".

En cas d'héritage, vous devez effectuer une déclaration de succession. Plusieurs sources officielles vous permettent de vous informer dans le cadre de cette démarche.

OCDE, Commission européenne, La Finance pour tous... Retrouvez les ressources principales permettant une comparaison des systèmes fiscaux en place dans les pays occidentaux.

L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf.

Les textes financiers pour 2019 introduisent des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises, complétées par les mesures d'urgence économiques votées fin 2018.

Dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une succession, il est nécessaire de connaître la valeur vénale d’un bien immobilier : une estimation de son juste prix doit être réalisée.

Taux normal, réduit, particulier...Notre fiche fait le point sur les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union Européenne à partir des sources officielles.

En contrepartie d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs, les propriétaires s'engagent à louer leur logement à des ménages modestes en respectant un niveau de loyer abordable.

Vous pouvez obtenir des informations sur la taxe d'habitation ou la taxe foncière d'un tiers si vous résidez dans la même commune et êtes redevable de ces mêmes taxes.

Chaque année, les textes financiers prévoient des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises. Présentation des principales mesures pour 2018.

Afin de savoir si une association peut délivrer des reçus fiscaux, elle doit s'adresser à l'administration fiscale qui dispose d’un délai de six mois pour répondre.

Une réduction d'impôt s’applique à un contribuable qui a acquis ou a fait construire un logement neuf du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, à condition de le louer.

Le dispositif Duflot ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs ou réhabilités, construits dans certaines zones, à condition de les louer.

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