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Base de données Rébeca - Fiscalité

Portée de l'erreur sur le choix du type de commission consultative en matière fiscale
Revue de droit fiscal
Absence d'effet rétroactif de l'option pour la TVA : l'intention ne remplace pas l'option
Revue de droit fiscal
L'odyssée pénale d'UBS : risque et opportunité de refuser une CJIP
Revue de droit fiscal
La fiscalité des sociétés américaines : présentation générale d'un point de vue français
Nouvelles fiscales
Apport-cession : précisions sur le bénéfice du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI
Nouvelles fiscales
La fiscalité à la conclusion du bail commercial
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
[Focus] Les aspects fiscaux du contrat d'assurance-vie dans un contexte international
Lexbase hebdo : édition fiscale
Dons et philanthropie : quelques bonnes pratiques
Décideurs magazine
Détecter plus efficacement la fraude fiscale des particuliers
Actu-juridique.fr
Actions issues de BSPCE : quand le Conseil d'État remet le Droit au centre du village
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La loi de finances pour 2024 : les dispositions immobilières
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Plan d'épargne en actions et bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Revue de droit fiscal
Libertés fondamentales de l'UE : Ithaque en vue ?
Revue de droit fiscal
Pas d'exclusion du sursis d'imposition en cas d'apport de titres souscrits en exécution de BSPCE
Revue de droit fiscal
Holding patrimoniale : quels avantages pour le dirigeant d'entreprise ?
Décideurs magazine
Fiscalité locale : les règles de Teomi en milieu urbain...enfin simplifiées
Gazette des communes, des départements, des régions
Faire les comptes au moment du divorce
Actes pratiques et stratégie patrimoniale
Prestation compensatoire et patrimoines complexes : Difficultés pratiques et pistes de réflexions
Actes pratiques et stratégie patrimoniale
Les nouveaux eldorados de l'expatriation française : Conséquences patrimoniales et familiales du départ
Actes pratiques et stratégie patrimoniale
Loi de finances pour 2024 : le nouveau dispositif prohibant la déductibilité de certaines dettes de quasi-usufruit
Actes pratiques et stratégie patrimoniale

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