Qu’est-ce que la fiscalité environnementale ?

La fiscalité environnementale ou fiscalité verte fait partie des ressources publiques permettant de favoriser et financer la transition écologique.

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La fiscalité environnementale a pour objectif d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement en augmentant le coût des activités qui lui sont préjudiciables.

Le périmètre de la fiscalité environnementale

L’OCDE définit la fiscalité environnementale comme « l'ensemble des impôts, taxes et redevances dont l'assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l'environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles ».

En France, la fiscalité environnementale, applicable aux particuliers comme aux entreprises, se traduit sous forme de :

  • Taxes directes, comme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
  • Taxes indirectes, comme l’accise sur les énergies ;
  • Contributions ou redevances, comme la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

La fiscalité environnementale porte sur l’énergie, les transports, les ressources naturelles (y compris les sols), les produits rejetés dans l’environnement, ainsi que sur l’impact des constructions humaines sur les sols.

Les taxes sur l’énergie représentent la principale source de recettes fiscales environnementales.

L’ensemble des ressources sont présentées dans un document budgétaire spécifique, le budget vert.

La fiscalité environnementale dans le budget vert

L’article 179 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit que le Gouvernement présente tous les ans, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances, un rapport sur l'impact environnemental du budget, appelé communément le « budget vert ».

Le budget vert contient en particulier l'ensemble des instruments fiscaux incitant les acteurs économiques à prévenir les atteintes portées à l'environnement.

En 2021, la France a présenté son premier budget vert, document budgétaire réunissant ainsi toutes les informations sur les moyens affectés aux politiques environnementales.

La 4ème édition du budget vert (pdf - 7,13 Mo) prévoit 26 Md€ de recettes environnementales pour le budget 2024 de l'État. La Liste de toutes les ressources publiques à caractère environnemental, dont les dispositifs fiscaux, est présentée aux pages 254 et suivantes du rapport.

 

Publié le 30 janvier 2024