Différentes aides permettent de financer la transformation numérique des collectivités locales. Que peuvent-elles financer ? Comment les identifier ?
France Relance au service des collectivités locales
L’axe Innovation et transformation numériques du plan France Relance prévoit de “stimuler l’innovation numérique et accélérer la transformation numérique des collectivités territoriales”.
L’État peut cofinancer les projets, fournir l’ingénierie, aider à trouver un prestataire.
La plupart des financements sont accordés à l’issue d’appels à projets.
Le fonds peut également financer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme, ou le déploiement de FranceConnect et l’utilisation des API (interfaces de programmation applicative) nationales.
D’autres aides pour les projets numériques des collectivités sont également prévues par le plan France Relance.
Aides à la transformation numérique de l’économie de proximité
France Relance comprend une mesure de financement des collectivités locales pour des actions de soutien à l’économie de proximité. Elle “permet aux collectivités locales de financer des actions de transformation numérique de l’économie de proximité”, pour favoriser la reprise de l’activité économique dans les territoires. Le site France Num présente ces mesures.
Les collectivités peuvent, par exemple, bénéficier de prestations de diagnostic et d’ingénierie en stratégie numérique territoriale ou du cofinancement de managers de centre-ville.
La Banque des territoires assure cet accompagnement.
- Mesures destinées aux collectivités territoriales pour soutenir la numérisation de l’économie de proximité sur le site de France Num
- Les dispositifs de relance pour le commerce de la Banque des territoires.
L’offre numérique de l’ANCT pour les collectivités
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accompagne les collectivités dans leurs projets, notamment en leur facilitant l’accès aux ressources nécessaires. Sur son site web, elle présente son offre de service numérique. Celle-ci couvre de nombreuses thématiques : formation des habitants au numérique, amélioration de la couverture mobile, développement d’un service public numérique...
Cette offre de service inclut l’Incubateur des territoires, qui “accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la création et le passage à l’échelle de services publics numériques de qualité et à fort impact pour les usagers”. L’Incubateur propose une offre dédiée aux collectivités territoriales.
Identifier les aides existantes
Le site officiel Aides-Territoires répertorie les aides et accompagnements proposés aux collectivités. En matière numérique, le site recense notamment les prestations suivantes :
- Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique
- Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités
Les conseils régionaux sont également susceptibles de proposer des aides.
Ressources complémentaires
- Plan de relance : guide à destination des maires (pdf - 861 ko) sur le portail economie.gouv.fr
- Les mesures du plan France Relance pour les collectivités sur le portail economie.gouv.fr. Il est possible de filtrer pour visualiser les mesures par thème.
Modifié le 28 novembre 2023
CEDEF : autres ressources
Accès rapides