Quels financements pour les travaux de rénovation des collectivités ?

Dans le cadre du développement des infrastructures de leur territoire, les collectivités peuvent avoir besoin de subventions. Le Cedef liste les principaux dispositifs en place en France.

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Actualité de la rénovation dans les collectivités

Les communes peuvent obtenir des subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale, comme l'explique le site collectivites-locales.gouv.fr. Ces subventions peuvent être de fonctionnement ou d'investissement.

Les aides de France Relance pour les collectivités

France RelanceLes collectivités peuvent bénéficier d'aides dans le cadre de France Relance.

Sur le site de France Relance, chaque aide est présentée, avec le calendrier et les interlocuteurs à contacter.

La plateforme Aides-territoires

Le site aides-territoires.beta.gouv.fr regroupe les aides à destination des collectivités. Il est possible de chercher les aides par thématique, notamment par la thématique "Énergies / Déchets". Les filtres permettent aussi de cibler des aides destinées à des territoires précis.

Le programme "Action cœur de ville"

Le dispositif Action cœur de ville regroupe des projets de développement pour les territoires français. Dans le cadre de ce dispositif, plusieurs organismes proposent des aides pour les collectivités, par exemple l'Anah (Agence nationale de l’habitat) et les ADIL (Agences départementales d’information sur le logement).

Les collectivités peuvent se renseigner sur les appels à projets en cours auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEAT) pour l'Île-de-France et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les autres régions : coordonnées des DRIEAT et DREAL sur le portail service-public.fr.

Voir aussi : Opérations de revitalisation du territoire et "Action Cœur de Ville" (PDF - 1,4 Mo) - cohesion-territoires.gouv.fr

Les dotations pour les collectivités

Afin de financer leurs investissements et réaliser des opérations visant à développer les territoires ruraux, les collectivités peuvent demander à accéder à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

La DETR peut être attribuée aux collectivités répondants aux critères d'éligibilité, mentionnés dans l'article L2334-33 du code général des collectivités territoriales.

Pour prétendre à la DSIL, les collectivités doivent avoir un projet qui correspond à l’une des grandes priorités nationales inscrites à l’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales.

Les campagnes de candidatures à la DETR et à la DSIL sont communiquées sur les sites des préfectures. Le dépôt des dossiers s'effectue via le site démarches-simplifiées.

Exemple de la préfecture du Cher : DETR et DSIL : instruction et dématérialisation

Voir aussi  :

Les aides de la Caf pour les collectivités

La Caf (Caisse d'allocations familiales) propose des aides à ses partenaires, dont font partie les collectivités locales. Les aides de la Caf (pdf - 972 ko) visent à développer des services sur l’ensemble du territoire, dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’animation de la vie sociale, du logement et de l’accompagnement social.  Les subventions sont des aides au fonctionnement ou à l'investissement.

Les Caf locales peuvent également verser des prêts en fonction de la politique locale de leur Conseil d’administration.

Les collectivités peuvent aussi candidater sur les appels à projets publiés par les Caf sur leurs sites web locaux.

Subvention pour les collectivités : qui contacter ?

Modifié le 24 janvier 2023

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