Quels financements pour les travaux de rénovation des collectivités ?

Dans le cadre du développement des infrastructures de leur territoire, les collectivités peuvent avoir besoin de subventions. Le Cedef liste les principaux dispositifs en place en France.

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Les communes peuvent obtenir des subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale, comme l'explique le site collectivites-locales.gouv.fr. Ces subventions peuvent être de fonctionnement ou d'investissement.

La plateforme Aides-territoires

Le site aides-territoires.beta.gouv.fr regroupe les aides à destination des collectivités. Il est possible de chercher les aides par thématique, notamment par la thématique "Énergies / Déchets". Les filtres permettent aussi de cibler des aides destinées à des territoires précis.

Le dispositif "fonds vert"

Le fonds vert vise à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique dans les territoires. Un Guide fonds vert à destination des décideurs locaux (PDF - 3,05 Mo) est mis à disposition par le ministère de l'écologie.

Pour obtenir plus d'informations sur le fonds vert, les collectivités peuvent se rapprocher de leur préfecture.

Voir aussi : Fonds vert : 2 Md€ pour soutenir la transition écologique des territoires - agence-cohesion-territoires.gouv.fr

Le dispositif "Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique"

Le dispositif ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) a pour objectif de mettre à disposition et financer des outils d'aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.

L'Arrêté du 28 novembre 2022 introduit le nouveau programme ACTEE+.

Le programme "Action cœur de ville"

Le dispositif Action cœur de ville regroupe des projets de développement pour les territoires français. Dans le cadre de ce dispositif, plusieurs organismes proposent des aides pour les collectivités, par exemple l'Anah (Agence nationale de l’habitat) et les ADIL (Agences départementales d’information sur le logement).

Les collectivités peuvent se renseigner sur les appels à projets en cours auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEAT) pour l'Île-de-France et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les autres régions : coordonnées des DRIEAT et DREAL sur le portail service-public.fr.

Voir aussi : Action cœur de ville - Guide du programme 2023-2026 (PDF - 21,5 Mo) - cohesion-territoires.gouv.fr

Les dotations pour les collectivités

Afin de financer leurs investissements et réaliser des opérations visant à développer les territoires ruraux, les collectivités peuvent demander à accéder à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

La DETR peut être attribuée aux collectivités répondants aux critères d'éligibilité, mentionnés dans l'article L2334-33 du code général des collectivités territoriales.

Pour prétendre à la DSIL, les collectivités doivent avoir un projet qui correspond à l’une des grandes priorités nationales inscrites à l’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales.

Les campagnes de candidatures à la DETR et à la DSIL sont communiquées sur les sites des préfectures. Le dépôt des dossiers s'effectue via le site démarches-simplifiées.

Exemple de la préfecture du Cher : DETR et DSIL : instruction et dématérialisation

Voir aussi : Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - collectivites-locales.gouv.fr

Les aides de la Caf pour les collectivités

La Caf (Caisse d'allocations familiales) propose des aides à ses partenaires, dont font partie les collectivités locales. Les aides de la Caf (pdf - 972 ko) visent à développer des services sur l’ensemble du territoire, dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’animation de la vie sociale, du logement et de l’accompagnement social.  Les subventions sont des aides au fonctionnement ou à l'investissement.

Les Caf locales peuvent également verser des prêts en fonction de la politique locale de leur Conseil d’administration.

Les collectivités peuvent aussi candidater sur les appels à projets publiés par les Caf sur leurs sites web locaux.

ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

Le programme ACTEE a pour objectif de mettre à disposition et de financer des outils d'aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Les aides de France Relance pour les collectivités

France RelanceDans le cadre de France Relance des aides ont été mises en place pour les collectivités.

Sur le site de France Relance, chaque aide est présentée, avec le calendrier et les gestionnaires du dispositif.

Voir aussi : Les aides financières pour vos projets de transition écologique sur vos territoires. agirpourlatransition.ademe.fr

Subvention pour les collectivités : qui contacter ?

Modifié le 26 février 2024