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Comment utiliser le financement participatif pour créer une entreprise ?

Afin de récolter des fonds pour la création d’une entreprise, peut-on lancer un site internet de financement participatif ou faut-il passer par une plateforme existante ? Le Cedef vous présente les deux options.

puzzle financement participatif
Crédit : © alphaspirit / Stock.Adobe.com

Créer une plateforme de financement participatif ou crowdfunding :

Mettre en place un support de crowdfunding ne nécessite pas seulement la création d’un site internet. Le lancement d’une telle plateforme est soumis à la réglementation sur le financement participatif. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié un guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et porteurs de projets. Il y est mentionné notamment que "le crowdfunding relève potentiellement de plusieurs activités réglementées, comme la fourniture de services d’investissement ou l’offre au public de titres financiers, la réalisation d’opérations de banque et la fourniture de services de paiement".

L’ACPR précise aussi sur son site internet quelles sont les démarches déclaratives et d’enregistrement obligatoires, notamment l’inscription en tant qu’intermédiaire en financement participatif sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). :

Recourir aux dispositifs existants :

Le site Bpifrance-creation fournit des renseignements pratiques sur le crowdfunding : quelles sont les différentes formes de financement (dons, prêts, investissement), comment trouver une plateforme, etc.

Enfin, différents types de financement sont susceptibles de compléter ou remplacer le crowdfunding pour constituer l’apport financier lors d’une création d’entreprise, notamment :

Publié le 22 octobre 2019

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