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Qu'est-ce que le financement participatif ?

Le financement participatif, ou crowdfunding, désigne un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels. L'appel de fonds se fait à partir de la description d'un projet précis (artistique, humanitaire, entrepreneurial...), au moyen d'une plate-forme en ligne permettant de recueillir de nombreux apports de petits montants.

Le financement peut prendre la forme d'un don, d'un prêt avec ou sans intérêts, ou encore d'un investissement en capital.

Actualité du financement participatif

La finance alternative en France. Baromètre 2018 KPMG & Financement participatif France, 24 janvier 2019. Avec 1,4 milliard d’euros de fonds collectés en 2018 et une croissance de 39 %, la finance participative continue de s'inscrire durablement dans le paysage du financement.

Au menu de cette fiche : le cadre juridique, le dispositif d'agrément et de contrôle, ainsi que le soutien des acteurs publics.

Un cadre juridique adapté

Afin de lever les freins au développement de ce mode de financement, l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif a défini un nouveau cadre réglementaire permettant une sécurisation juridique des transactions et une protection des investisseurs.

L'ordonnance crée ainsi le statut d'intermédiaire en financement participatif pour les sites de prêt et le statut de conseiller en investissements participatifs pour les sites d'investissement en fonds propres. Elle est mise en application par le décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014, qui fixe les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts, et détaille les capacités professionnelles requises pour l'exercice de l'activité d'intermédiaire.

La direction générale du Trésor propose une fiche sur le cadre juridique du financement participatif ; le dispositif est présenté par un rapport au Président de la République publié au Journal officiel du 31 mai 2014.

Par ailleurs, le décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 fixe un régime spécifique de finance participative pour les projets de production d'énergie renouvelable.

Les minibons et la blockchain

L'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 et le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 modifient le régime juridique des bons de caisse avec en particulier la création d'une nouvelle catégorie de bons de caisse, les minibons, utilisables sur les plateformes de financement participatif.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2016, les minibons peuvent être souscrits par des particuliers, des entreprises et certains acteurs institutionnels. Les émissions pourront atteindre un montant fixé par décret à 2,5 millions d’euros sur 12 mois, comme indiqué en conseil des ministres le 27 avril 2016.

La mise en place de minibons va permettre d'expérimenter des protocoles sous technologie blockchain, qui permet des échanges sécurisés non centralisés.

Ainsi, l’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 habilite le Gouvernement à réformer par ordonnance le droit applicable aux titres financiers afin d'autoriser l'utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé.

Le gouvernement a lancé jusqu'au 19 mai 2017 une consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" sur le périmètre, les principes et le niveau de réglementation à retenir dans le cadre de cette réforme.

Le dispositif d'agrément et de contrôle

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se partagent des missions de contrôle sur les opérateurs. Selon le type de financement qu'ils proposent, les opérateurs sont soumis à des obligations différentes :

  • financement au moyen de titres financiers : immatriculation au registre de l’Orias en tant que conseiller en investissement participatif (CIP)
  • financement au moyen de prêts avec ou sans intérêt : immatriculation au registre de l’Orias en tant qu'intermédiaire en financement participatif (IFP)
  • financements sous forme de dons : pas d’obligation d'immatriculation

Orias : les plate-formes enregistrées

Depuis le 1er octobre 2014, l’enregistrement des plates-formes de financement participatif se fait au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).

La recherche avancée sur le registre permet d'identifier les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatif immatriculés.

Les démarches des opérateurs

Les obligations et démarches légales selon le type de financement sont détaillées par l'AMF et l'ACPR :

L'Orias présente également les démarches à effectuer pour devenir CIP ou IFP, avec des fiches de présentation détaillées.

Le soutien des acteurs publics

Les pouvoirs publics ont mis en place un label pour le financement participatif à destination des professionnels agréés proposant des offres de titres financiers par internet, garantissant le respect de la réglementation. Un label pour

Dans le cadre des aides aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, la Banque publique d'investissement, Bpifrance, met en relation les contributeurs et les porteurs de projet à travers sa place de marché du crowdfunding, Tous nos projets, qui rassemble de nombreux projets en cours de financement sur des plates-formes de don, prêt et investissement.

Le site Tous nos projets présente également le dispositif qui permet depuis le 1er janvier 2015 la défiscalisation des investissements participatifs en capital.

Par ailleurs, la Commission européenne a lancé des travaux sur le financement participatif afin d'étudier les mesures prises par les pays membres et d’évaluer la possible valeur ajoutée d’une action européenne dans ce domaine.

Sites utiles

Image illustrative : © Mimi Potter - Fotolia

Publications et chiffres

 

Modifié le 14/03/2019
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