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Le fil documentaire : l'information au quotidien

Le CEDEF vous propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire concernant l'ensemble des domaines d'activité du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

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Le fil documentaire du 15 octobre

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique

S'informer sur la dette publique - Cedef
Le rapport économique, social et financier, annexé au projet de loi de finances pour 2022, indique qu'en 2021 le ratio de dette publique augmenterait d’environ un demi-point, à 115,6% du PIB. Une publication de l'OFCE et de Sciences Po rappelle que la dette publique française au sens de Maastricht est passée de 21,2% du PIB en 1978 à 115,1% en 2020. Dette sociale, dette des pays à faible revenu ... le point sur les dernières publications.

Les principaux indicateurs de conjoncture économique - Cedef
D’après deux publications de l’OFCE et Sciences Po, l’économie française connaîtrait un fort rebond d’activité en 2021 (+6,3 %) et afficherait une croissance robuste (+4,1 %) en 2022. Sous l’hypothèse que de nouveaux variants ne compromettront pas l’efficacité du vaccin, l’impact de la crise se résorberait progressivement en 2021 et 2022. Après avoir baissé de 3,6 % en 2020, la croissance mondiale atteindrait 5,8 % en 2021. Focus sur les dernières publications conjoncturelles à l’échelle nationale, européenne et mondiale.

Achats responsables : le parcours national est sur les rails - economie.gouv.fr
Le parcours national des achats responsables a été annoncé par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats, afin d’accroître la part des achats à impact positif. Ce parcours inclut la charte Relations fournisseurs et achats responsables, un outil d’autodiagnostic prochainement disponible, et le label Relations fournisseurs et achats responsables. L’objectif est d’atteindre 80% des achats de l’État labellisés d’ici fin 2022.

Charte « Relations Fournisseurs & Achats Responsables » (pdf - 256 ko)
Le médiateur des entreprises, Conseil national des achats (CNA), 8 p., octobre 2021.
Cette charte, mise à jour, s’inscrit dans le parcours national des achats responsables. Elle permet aux dirigeants des organisations signataires de manifester leur volonté de mettre en œuvre un plan de progrès continu au sein de leur organisation et de s’engager afin d’améliorer leurs relations fournisseurs dans un cadre de confiance réciproque et du respect des droits et devoirs respectifs.

Le chèque énergie, à qui s'adresse-t-il ? - inc-conso.fr
Cette page fournit les informations essentielles sur le chèque énergie : quels sont les bénéficiaires et comment utiliser ce titre de paiement offert à certains ménages pour le règlement de leurs factures d’énergie.

Prix de l'énergie : la Commission présente une panoplie de mesures destinée à faire face à la situation exceptionnelle - ec.europa.eu
Afin de faire face à la hausse exceptionnelle des prix mondiaux de l'énergie, qui devrait perdurer pendant tout l'hiver, et de venir en aide aux citoyens et aux entreprises d'Europe, la Commission européenne propose une panoplie de mesures à laquelle l'UE et ses États membres peuvent recourir. Les mesures nationales comprennent une aide d'urgence au revenu des ménages, des aides d'État en faveur des entreprises et des réductions fiscales ciblées. Cette page détaille les dispositifs envisagés à court et moyen terme.

La médiation du crédit moins sollicitée mais mobilisée pour l’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Banque de France, Médiation du crédit, Communiqué de presse, 18 p., 13 octobre 2021.
Au cours du troisième trimestre 2021, le nombre de dossiers éligibles à la médiation a poursuivi sa décrue. Sur cette période, 542 dossiers ont été éligibles, ce qui accentue le recul déjà observé aux deux premiers trimestres. Le moindre recours à la médiation du crédit s’explique par une demande de Prêt Garanti par l’État (PGE) qui s’est fortement réduite depuis le début de l’année, alors que les refus de PGE constituaient le principal motif de saisine de la médiation.

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport
France Stratégie, Rapport, 192 p., octobre 2021.
Ce troisième rapport couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020. Le rapport et l’avis du comité actualisent les éléments chiffrés et qualitatifs fournis dans les précédents rapports et présentent les travaux d’évaluation ex-post menés par les équipes de recherche sous contrat avec France Stratégie, sur l’instauration du PFU et la transformation de l’ISF en IFI.

Évaluer les effets de l’impôt sur la fortune et de sa suppression sur le tissu productif
Institut des politiques publiques (IPP), Rapport IPP n° 36, 211 p., octobre 2021.
Cette étude, commanditée par le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, sous l’égide de France Stratégie, analyse l’impact de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et de sa conversion en impôt sur la fortune immobilière (IFI), sur le financement, l’investissement, l’emploi et la gouvernance des entreprises françaises.

La mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir
Cour des comptes, Référé, 7 p., 28 juillet, publié le 14 octobre 2021.
Bien que le contexte d'origine du PIA ait profondément évolué, les gouvernements successifs ont fait le choix de poursuivre le recours à ce programme sans en modifier substantiellement les lignes générales. Les évolutions amorcées récemment pour mieux prendre en compte les enjeux vitaux pour notre pays dans les priorités d’investissement et pour améliorer la supervision du PIA au niveau interministériel seront à suivre avec attention. La Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État.

Cap sur… le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales
Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Cap sur... n°14, 16 p., octobre 2021.
L’OFGL propose une analyse du coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales gérées en régie. Une décomposition par poste de dépense est effectuée, un coût de fonctionnement par m² et par an est estimé, et une vision pluriannuelle est apportée afin de constater l’impact de la crise sanitaire sur les budgets communaux en lien avec les piscines.

@DocCedef
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Le fil documentaire du 14 octobre

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Question de la semaine - Dons familiaux : quelle est la fiscalité applicable ? Cedef
Les donations entre membres d’une même famille ne donnent pas systématiquement lieu au paiement d’un impôt. Le bénéficiaire d’un don peut obtenir, sous conditions, un abattement et une exonération sur les droits de donation.

Qu'est-ce que l'économie verte ? - Cedef
Le Gouvernement a présenté le 11 octobre la deuxième édition du budget vert. Celui-ci prévoit une augmentation des dépenses favorables à l’environnement pour l’année 2022. Métiers verts, éco-activités, activités périphériques... Le point sur l'économie verte, son actualité, son poids dans l'économie française et ses moyens de financement.

Plateforme Emploi Tourisme : favoriser la relance du secteur
Face à l’impact de la crise sur la filière, les acteurs du tourisme se sont fédérés pour créer la plateforme Emploi Tourisme, afin de renforcer l’attractivité du secteur et de valoriser ses recrutements. La plateforme née en 2020, propose aujourd’hui une version enrichie, avec l’intégration de 89 métiers et de plus de 150 parcours de carrières.

L’Europe est responsable de la hausse des prix de l’énergie ! Vraiment ?
Les Décodeurs de l'Europe, 3 p., 11 octobre 2021.
Cet article expose les raisons des hausses récentes des prix de l’électricité et du gaz. Il présente également le fonctionnement du marché européen de l’énergie, qui permet notamment la sécurité de l’approvisionnement.

Soutien aux équipements publics locaux (pdf - 1,82 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 20 p., 12 octobre 2021.
La première loi de finances rectificative pour 2021 a institué un mécanisme ciblé de compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux. Ce dossier présente les principaux chiffres concernant ce nouveau dispositif d’aide d’un montant de plus de 200 M€ et qui bénéficie à près de 1 200 services publics locaux regroupant des activités essentielles pour la vie économique (petits commerces, sites touristiques, campings, lieux culturels…), ainsi qu’aux 2 000 communes et intercommunalités les plus affectées par la baisse des recettes tarifaires.

Perspectives de l'économie mondiale : reprise en temps de pandémie
Fonds monétaire international (FMI), octobre 2021.
L’économie mondiale devrait croître de 5,9 % en 2021 et de 4,9 % en 2022 (0,1 point de pourcentage de moins pour 2021 par rapport aux prévisions de juillet 2021). La révision à la baisse pour 2021 résulte d’une dégradation de la situation dans les pays avancés, en partie due à des ruptures d’approvisionnement, et dans les pays en développement à faible revenu, principalement en raison de l’aggravation de la dynamique de la pandémie.

La vague espérée de la reprise - Perspectives 2021-2022 pour l'économie française (pdf - 1,34 Mo)
OFCE, Policy brief n° 94, 14 p., 13 octobre 2021.
Ce numéro dresse un panorama de la situation économique près de deux ans après les débuts de la crise épidémique. Il évoque les écarts d'activité qui subsistent selon les zones géographiques, les tensions inflationnistes principalement dues à la hausse des prix des matières premières et notamment à ceux du pétrole, puis la normalisation progressive des politiques économiques.

Le prix de la reprise - Perspectives 2021-2022 pour l'économie mondiale (pdf - 1,53 Mo)
OFCE, Policy brief n° 95, 14 p., 13 octobre 2021.
Ce numéro présente les principales prévisions économiques pour 2021 et 2022. Il revient notamment sur les 18 mois de crise sanitaire, la politique du "quoi qu'il en coûte", la levée des contraintes sanitaires puis la sortie de crise pour l'emploi.

L’État et les associations de défense des consommateurs
Cour des comptes, 75 p., octobre 2021.
Le présent rapport traite du soutien apporté par l’État aux associations nationales agréées de défense des consommateurs, dans l’objectif d’analyser si ces modalités de soutien sont favorables à la politique publique de défense des consommateurs. La première partie dresse un état des lieux du mouvement consumériste et du rôle dévolu aux associations agréées. La seconde partie constate le désengagement de l’État et pose les bases d’un partenariat à construire avec le mouvement consumériste, qui nécessite notamment de revoir les modalités d’agrément et de financement des associations.

Réseau de transport d'électricité (RTE) : exercices 2013 à 2019
Cour des comptes, 135 p., octobre 2021.
La Cour constate que RTE remplit les missions qui lui sont confiées et fait face à leur évolution, dans le contexte de la transition énergétique, du rôle croissant de mécanismes de marchés et du développement des interconnexions européennes. Si la situation financière de l'entreprise est favorable, les flux de trésorerie dégagés par l'exploitation ne garantissent pas pour autant le financement complet des investissements, d'où l'augmentation de l'endettement sur la période contrôlée par la Cour. La Cour formule sept recommandations.

Le fil documentaire du 13 octobre

Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Pollution plastique : la fin annoncée des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais  - economie.gouv.fr
Le décret encadrant l’interdiction des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais non transformés vient d’être publié. À compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique, comme les carottes et les poivrons, ou les pommes et les oranges . Pour les fruits et légumes les plus fragiles, comme les pêches ou les fruits rouges, cette interdiction sera d’application progressive jusqu’au 30 juin 2026.

lesbonneshabitudes.gouv.fr
Où faire réparer mes objets ? Quels bons plans pour acheter ou vendre d'occasion ? Comment bien trier mes déchets ? Ce site, proposé par le Ministère de la transition écologique, regroupe toutes les informations utiles pour adopter de bonnes habitudes concernant sa consommation et le recyclage des déchets.

Point sur la conjoncture française à début octobre 2021
Banque de France, 7 p., 11 octobre 2021.
En septembre l’activité s’est légèrement repliée dans l’industrie, mais a progressé dans le bâtiment et les services marchands. Le fléchissement constaté dans l’industrie est particulièrement marqué dans le secteur automobile. Au sein des services, l’activité de la restauration s’améliore sensiblement. Au total, sur le mois de septembre, la perte de PIB par rapport au niveau d’avant‑crise serait de -½ point, après -1 % en août. La hausse du PIB au troisième trimestre serait d’environ 2,3 %.

Étude de défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 3ème trimestre 2021
Altares, 19 p., octobre 2021.
Cette étude dresse un panorama général des défaillances qui révèle qu'avec 5 311 procédures collectives ouvertes, en recul de 20,8 % par rapport au 3e trimestre 2020, le volume des jugements est deux fois inférieur au niveau d’avant Covid. Elle présente une analyse détaillée des défaillances par tranche d'effectif, par activité et par nature de procédure, puis par région. Il en ressort que des signaux de fragilisation émergent pour les PME de 10 à 19 salariés qui étaient encore épargnées au 2e trimestre 2021 : elles observent une augmentation de 30 % des redressements judiciaires.

Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage
Insee, Régine Bordet-Gaudin, Caroline Logeais, Amandine Ulrich, Insee Première n° 1876, 4 p., octobre 2021.
En France, les trois quarts des agriculteurs exploitants sont des hommes, et plus de la moitié ont 50 ans ou plus. Le niveau de vie médian des ménages agricoles est comparable à celui de l’ensemble des ménages ayant des revenus d’activité. Toutefois les disparités au sein des ménages agricoles sont plus fortes. En moyenne, seul un tiers des ressources des ménages agricoles provient de l’activité agricole. La majorité de leurs revenus sont issus d’autres activités, en particulier celles du conjoint. Les revenus agricoles sont plus faibles dans les territoires d’élevage que dans ceux de production végétale.

Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire
CRÉDOC, Sandra Hoibian, Patricia Croutte, Consommation et modes de vie n° 320, 4 p., octobre 2021.
Dans le cadre du lancement de l’Institut Vulnérabilités et Résiliences, le CRÉDOC, a cherché à établir un premier bilan des conséquences sociales de la période de l’épidémie de Covid-19 en s’appuyant sur son enquête Conditions de vie et aspirations. En mai 2021, 31 % des Français déclaraient se sentir en situation de vulnérabilité, c’est dix points de plus qu’en 2018. 83 % des "nouveaux vulnérables" sont des actifs occupant très souvent des emplois précaires, dans le secteur privé, avec des revenus modestes, âgés de moins de 40 ans, avec souvent une charge de famille. Une infographie reprenant les chiffres-clés de l’étude est également disponible.

Automobile : feu vert pour une industrie durable
Institut Montaigne, Aloïs Kirchner, Note, 47 p., octobre 2021.
Selon l’auteur de cette note, la fragilité de l’industrie automobile française limite sa capacité à investir dans la révolution digitale. Elle la rend également plus vulnérable au choc que constitue la transition accélérée vers le véhicule zéro émission. Pour pallier ces difficultés, il liste différents leviers touchant à la réglementation environnementale, au soutien direct à cette industrie et au soutien à la demande.

La hausse de l’inflation en France est-elle temporaire ?
Banque de France, Yannick Kalantzis, Youssef Ulgazi, Bloc-notes Éco n° 232, 11 octobre 2021.
Cet article analyse les évolutions possibles de l’inflation en France. Alors que la hausse de l’inflation est de nature temporaire, elle pourrait durer plusieurs trimestres. Elle est liée à une normalisation après le creux de 2020 et à l’augmentation des prix industriels et de l’énergie. Après un point haut lié à ces effets temporaires, l’inflation reviendrait en dessous de 2% dans le courant de 2022.

Le fil documentaire du 12 octobre

Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Combien de Français habitent à plus de 10 minutes en voiture d’une boulangerie ? Mieux mesurer les temps de trajet, pour mieux comprendre le fonctionnement des territoires
Insee, Marie-Pierre de Bellefon, Jeanne Pages, Le blog de l'Insee, 6 p., 6 octobre 2021.
En matière d’accès aux équipements ou à son travail, tous les habitants ne sont pas égaux. L’Insee a récemment adopté un outil, OSRM, qui lui permet de calculer rapidement des distances de point à point sur tout le territoire et plus seulement entre chefs lieux. La connaissance des déplacements courts est ainsi nettement améliorée, notamment au sein des agglomérations.

Fonds de Fonds France Relance État-Régions - Foire aux questions
Gouvernement, 5 p., octobre 2021.
Ce document présente le dispositif de "Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions" (FFRER) qui s’inscrit dans le cadre des mesures du plan de relance de l’État et dont l'objectif est d'encourager le développement de fonds régionaux de taille significative, dans un objectif de renforcement du bilan des petites et moyennes entreprises dans les territoires. La FAQ détaille les modalités d'intervention, les cibles, la période d'investissement, le suivi du déploiement du FFRER, etc.

Publication du budget vert 2022 - Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État
Gouvernement, 197 p., septembre 2021.
Le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget". La première partie du rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée "budget vert", présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits au PLF. La deuxième partie offre une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique. La dernière partie dresse un panorama des ressources publiques et de la fiscalité à caractère environnemental.

La hausse du prix du gaz naturel et de l’électricité constitue-t-elle un risque macroéconomique ?
La Banque postale, Rebond, 8 p., 7 octobre 2021.
Le niveau des coûts du gaz et de l’électricité atteint des niveaux historiques. Cet article passe en revue les déterminants de ces prix et essaie d’évaluer les conséquences à venir de cette situation.

Crise sanitaire : un lien social maintenu fin 2020
Drees, Raphaël Lardeux, Claudine Pirus, Études & Résultats n° 1211, 7 p., octobre 2021.
Pour les Français interrogés dans le cadre du Baromètre d’opinion de la Drees fin 2020, le contexte de la crise sanitaire consolide le sentiment d’une forte solidarité entre générations. Dans le même temps, la crainte à l’égard d’une hausse des inégalités et de la pauvreté s’est généralisée dans la société.

Innovation française : nos incroyables talents
Institut Montaigne, Rapport, 105 p., octobre 2021.
L’objectif que se fixe cette étude consiste à déterminer les facteurs de réussite (ou d’échec) qui concourent à l’émergence d’écosystèmes d’innovation résilients et performants. Elle propose neuf recommandations pour faire de notre pays le pays le plus innovant en Europe et lui permettre de créer le plus de start-up de grande valeur.

Les chiffres clés des régions
Régions de France, 52 p., octobre 2021.
Cette édition 2021 est organisée en deux parties : les données financières générales et les grandes politiques régionales. Comme l’an dernier, elle est marquée par la gestion de la crise sanitaire à laquelle les Régions ont pris part. Cela n’a pas été sans impact sur leurs ressources. En raison de la forte baisse de leurs recettes et de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement pour faire face à la crise, les Régions sont les collectivités territoriales qui ont vu leur épargne brute chuter le plus fortement, alors que depuis 2016, elle était en constante augmentation.

La dette publique au XXIe siècle : une analyse de la dynamique de la dette publique avec Debtwtach (pdf - 1,79 Mo)
OFCE, Xavier Timbeau, Elliot Aurissergues, Éric Heyer, Policy Brief n°93, 18 p., 11 octobre 2021.
Dans cet article les auteurs proposent une définition de la soutenabilité de la dette publique basée sur la possibilité de conduire un effort fiscal ou de supporter une trajectoire macroéconomique qui permet d’atteindre une cible de dette publique à un horizon donné. Pour cela ils utilisent une application web, Debtwatch, qui permet de réaliser des simulations, qui ne sont pas des prévisions mais un moyen d’apprécier l’effort à faire pour atteindre une cible conditionnellement à des hypothèses explicites.

L'OFCE lance Debtwatch, l'Observatoire de la dette publique, une application web pour simuler la dette publique accessible librement sur le site de l'OFCE. Il permet de réaliser les simulations, sur la France mais aussi sur les autres pays européens et certains pays extra-européens comme les États-Unis, d’en modifier les paramètres et d’échanger les hypothèses avec d’autres.

Les interventions stérilisées non annoncées ont-elles un impact sur le taux de change ? (en anglais)
Banque de France, Alain Naef, Jacob P Weber, Documents de travail n°834, 31 p., octobre 2021.
Cet article étudie l’efficacité de l’intervention des banques centrales sur le marché des changes. Les auteurs utilisent de nouvelles données déclassifiées provenant des archives de la Banque d'Angleterre, ainsi que les caractéristiques institutionnelles de la période de Bretton Woods, pour estimer les effets des interventions sur le taux de change. Ils constatent qu’un achat de livres sterling équivalent à 1% de la masse monétaire entraîne une appréciation statistiquement significative de 4 à 5 points de base de la livre.

Le fil documentaire du 11 octobre

Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ? - service-public.fr
Si vous bénéficiez de crédits d’impôts, une avance de 60 % du montant vous est versée en janvier. Si vos dépenses ont baissé en 2021, vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à rembourser un éventuel trop-perçu. Cette fiche indique comment procéder.

Dossier thématique : système du quotient et impôt sur le revenu des ménages
Insee, Economie et Statistique n° 526-527, octobre 2021.
Ce dossier rassemble les trois articles suivants : "Imposition des couples et statut marital – Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France" ; "Effets redistributifs de l’imposition des couples et des familles : une étude par microsimulation de l’impôt sur le revenu" ; "La familialisation des taxes et transferts, un enjeu pour l’impôt sur le revenu et les autres politiques publiques".

Plan de relance - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 - Projets annuels de performances (pdf - 662 ko)
Direction du budget, 112 p., octobre 2021.
Cette annexe consacré au Plan de relance récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2022 en les détaillant par destination (programme et action) et par nature de dépense (titre et catégorie). Elle inclut une présentation de la programmation stratégique des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes mises en oeuvre.

Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 - Projets annuels de performances (pdf - 337 ko)
Direction du Budget, 63 p., octobre 2021.
Cette mission regroupe notamment les programmes relatifs à la prise en charge du chômage partiel, au fonds de solidarité, aux matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19. Il fournit une présentation stratégique de la mission et la récapitulation des crédits et des emplois.

La finance durable (pdf - 857 ko)
Banque de France, L'Éco en bref, 3 p., octobre 2021.
Cette fiche présente les points essentiels de la finance durable qui recouvre traditionnellement trois concepts : la finance solidaire, la finance socialement responsable et la finance verte.

L’augmentation des investissements immobiliers des non-résidents est tirée par les expatriés
Banque de France, Roxane Morel, Julien Uri, Bulletin de la Banque de France n° 237/6, 12 p., septembre-octobre 2021.
Fin 2019, les non-résidents détiennent 1,5 % de la surface immobilière résidentielle en France, contre 1 % en 2001. La valeur de leurs actifs immobiliers s’élève à 125 milliards d’euros. 42 % des non-résidents détenteurs d’immobilier résidentiel sont nés en France, et donc très vraisemblablement expatriés. Plus jeunes qu’il y a dix ans, ils contribuent à près de 60 % de la progression de ces investissements sur les dix dernières années. Cette évolution participe à la diversification de la provenance et de la localisation des investissements immobiliers des non-résidents.

Formations et emplois en temps de crise sanitaire : le cas du secteur du tourisme et loisirs
Dares, Rapport d'études n° 015, 63 p., octobre 2021.
L'objectif de ce rapport est notamment d’étudier si la formation a pu être un moyen d’amortir les conséquences sociales de la crise sanitaire en favorisant le développement et les transformations des compétences attendues dans ces métiers du tourisme en pleine évolution. Il s’agissait également d’évaluer si les entreprises ont utilisé le levier de la formation pour éviter des licenciements et sécuriser les parcours des salariés ou pour fidéliser la main-d’œuvre.

Rôle de la formation pendant la crise sanitaire : quelle articulation avec le chômage partiel ?
Dares, Sophie Dessein, Coralie Perez, Rapport d'études n° 020, 126 p., octobre 2021.
Depuis le début de la crise Covid-19, l’État a encouragé tant la mobilisation de l’activité partielle que la possibilité, pour les entreprises, de former leurs salariés pendant les périodes chômées. Cela a-t-il permis, et le cas échéant dans quelle mesure et pour qui, l’articulation effective du chômage partiel et de la formation ? Quelles sont les formations financées dans ce cadre ? Cette étude cherche ainsi à éclairer l’articulation chômage partiel/formation pendant la crise sanitaire.

Ralentissement de la productivité, paradis fiscaux et actifs immatériels des firmes multinationales : où la création de valeur est-elle mesurée ? (en anglais)
Banque de France, Jean-Charles Bricongne, Samuel Delpeuch, Margarita Lopez Forero, Documents de travail n° 835, 60 p., octobre 2021.
En se basant sur les données des entreprises françaises sur une quinzaine d’années, les auteurs évaluent la contribution du transfert de bénéfices au niveau microéconomique au ralentissement de la productivité agrégée mesurée en France. Ils montrent que la productivité mesurée des entreprises en France diminue au cours des années qui suivent immédiatement l'établissement dans un paradis fiscal, avec une baisse moyenne estimée de 3,5 % de la productivité apparente du travail.

Le fil documentaire du 8 octobre

Où s'informer sur le Brexit ? - Cedef
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne les ressortissants britanniques peuvent avoir des démarches à effectuer pour séjourner en France. Le Cedef répertorie dans une fiche les éléments clés concernant le Brexit.

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics

Le plan national de relance et de résilience - economie.gouv.fr
Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d’environ 40 Md€. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet. Objectifs : renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.

Comment payer ma taxe d’habitation et ma contribution à l’audiovisuel public 2021 ? (pdf - 45 ko)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 2 p., 6 octobre 2021.
Ce communiqué rappelle la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public, fixée au 15 novembre, et les moyens possibles pour s'en acquitter. Le délai est prolongé jusqu’au 20 novembre à minuit si le règlement s'effectue en ligne sur le site "impots.gouv".

Services à la personne : focus sur le mode mandataire - economie.gouv.fr
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne et peuvent être proposés par les opérateurs selon trois modes d’intervention différents : en mode prestataire, mandataire, ou mise à  disposition. Cette fiche présente ces trois modes d’intervention mais détaille plus particulièrement le mode mandataire.

Tensions sur les matières premières : le comité de crise du BTP appelle les acteurs de la filière à une forte mobilisation afin d’en atténuer les effets (pdf - 485 ko)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 2 p., 6 octobre 2021.
Le Médiateur des entreprises a réuni les acteurs de la filière BTP dans un contexte de tension sur les approvisionnements et les prix des matières premières. Ce comité de crise a été mis en place pour corriger les comportements des acteurs structurants de la filière qui mettent en difficulté avérée des entreprises ou des chantiers. Les membres du comité lancent un appel aux acteurs du secteur afin qu’ils fassent remonter, via leurs organisations professionnelles, les informations relatives à des comportements non solidaires et des bonnes pratiques qui pourront ainsi être partagées et valorisées.

Le chiffre du commerce extérieur : analyse mensuelle
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 350, 4 p., 7 octobre 2021.
Les exportations, qui ont entamé leur redressement depuis juin 2020, progressent à un rythme plus modéré depuis le début de l’année 2021. En août 2021, elles sont stables en valeur sur le mois et s’élèvent à 98 % de leur montant moyen de 2019. La croissance des importations est plus marquée. Les importations dépassent ainsi légèrement, en août 2021, leur valeur moyenne en 2019. Ce constat s’explique notamment par la forte hausse des prix à l’importation des matières premières et des produits industriels observée depuis le début de l’année.

Été 2021 : un regain des échanges internationaux de voyages de la France
Banque de France, Florian Le Gallo, Kevin Schmitt, Bloc-notes Éco, Billet n°231, octobre 2021.
Après un premier semestre 2021 atone, les voyages internationaux reprennent au moment de l'été. La France enregistre ainsi 10,6 milliards de recettes, inférieures de 29% à celles de l’été 2019 mais supérieures de 25% à celles de 2020. Ce rebond provient des voyageurs des pays proches. Toutefois, les dépenses de voyages des Français à l’étranger s’avèrent également plus dynamiques, si bien que l’excédent diminue encore légèrement par rapport à l’été 2020.

La décarbonation de l'industrie en France
Direction générale du Trésor, Anna Bornstein, Romain Faquet, Trésor-Éco n° 291, 4 p., octobre 2021.
L'industrie représente près de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, principalement portées par la chimie, les minéraux non métalliques et la métallurgie. Depuis 2000, la baisse des émissions industrielles provient de l’amélioration de l’efficacité carbone de la production. Une modélisation économétrique sur données individuelles d'entreprises entre 2013 et 2019 montre que la probabilité de réaliser des investissements de décarbonation augmente avec la taille de l'entreprise, sa productivité, sa consommation d'énergie carbonée, son appartenance au marché carbone européen.

Business France - Exercices 2015-2019
Cour des comptes, 121 p., octobre 2021.
Créée en 2015 par la fusion de deux établissement publics, l’Agence française pour les investissements internationaux et Ubifrance, Business France s’est vue confier quatre missions principales : le développement international des entreprises et de leurs exportations, la gestion, la promotion et le développement du volontariat international en entreprises (VIE), le développement des investissements étrangers en France, ainsi que la promotion de l’image économique de la France à l’étranger. La Cour a examiné les résultats de cette fusion et la réalisation des missions de Business France.

Les Français au temps du Covid‐19 : économie et société face au risque sanitaire
Conseil d'analyse économique (CAE), Yann Algan, Daniel Cohen, Les notes du Conseil d'analyse économique n°66, 12 p., octobre 2021.
Dans cette nouvelle Note du CAE, les auteurs proposent un retour d’expérience sur les principaux traits de la crise du Covid‐19 avec une attention particulière sur le rôle de la confiance des citoyens envers autrui, envers les instances gouvernementales et envers les scientifiques.

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