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Le fil documentaire du CEDEF : gardons le contact

Durant la crise du Covid-19, le CEDEF propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire liée aux mesures d'aides aux entreprises et à la conjoncture économique.

CEDEF

Le fil documentaire du 29 mai

La compétition de la relance - Baromètre de l’attractivité de la France 2020
EY, 34 p., mai 2020.
En 2019,
la France était première au classement des pays ayant attiré le plus d’investissements directs étrangers en Europe. La crise amène à revisiter les plans d’investissement, mais les deux tiers des projets de 2019 sont réalisés ou en cours de mise en œuvre. Toutefois, l’investissement étranger pourrait fortement ralentir en 2020 et 2021. La nature et l’envergure des plans de relance, pèseront lors des arbitrages concernant la localisation des investissements futurs. Enfin trois tendances détermineront la destination des investissements internationaux d’ici 2025 : automatisation et digitalisation des processus industriels, des back-offices et de la relation client, priorité aux nouvelles exigences environnementales et sociétales et reconfiguration des échanges mondiaux et de la supply chain.

Le PIB de l'OCDE chute de 1,8% au premier trimestre de 2020
OCDE, Communiqué de presse, 2 p., 26 mai 2020.
Suite à l'introduction à travers le monde de mesures de confinement liées au COVID-19, le produit intérieur brut (PIB) réel de la zone OCDE a diminué de 1,8% au premier trimestre de 2020, la plus forte baisse depuis la contraction de 2,3% au premier trimest
re de 2009, au plus fort de la crise financière, selon des estimations provisoires. Parmi les sept grandes économies, le PIB a significativement chuté en France et en Italie, où les mesures de confinement ont été les plus strictes et mises en oeuvre plus tôt.

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en avril 2020
Ministère du travail, Communiqué de presse, 28 mai 2020.
Au mois d’avril, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (personnes inscrites à Pôle emploi et qui n’ont pas travaillé du tout pendant le mois d’avril) a augmenté de 843.000 par rapport à mars (+22,6%). Le nombre de personnes ins
crites à Pôle emploi mais ayant travaillé dans le mois diminue de 633.600 personnes, expliquant ainsi les trois quarts de l’augmentation des personnes en catégorie A. Au total, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et recherchant un emploi augmente de 209.300 personnes au mois d’avril. Le chômage augmente parce que les entreprises, dans le contexte actuel, n’embauchent plus, mais pas parce qu’elles licencient massivement.

Tableau de bord hebdomadaire - Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 26 mai 2020
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Tableau de bord hebdomadaire, 17 p., 26 mai 2020.
Entre le 1er mars et le 25 mai 2020, 12,9 millions de salariés ont été couverts par une demande d’autorisation préalable d’activité partielle.
Au 25 mai 2020, au titre du mois de mars, des demandes d’indemnisation ont été déposées pour 5,8 millions de salariés. Durant la 3ème semaine de mai, les procédures de restructuration restent moins nombreuses que début mars.

Une aide exceptionnelle d'urgence de l'Agirc-Arrco aux salariés - Service-public.fr
L'Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle pour les salariés ou dirigeants salariés du secteur privé en situation difficile. Son montant peut atteindre 1.500 € selon la situation du demandeur. Pour en bénéficier, celui-ci doit d'abord contacter sa caisse de retraite complémentaire.

Coopération internationale en temps de Covid19 : moins décevante qu’il n’y paraît
Banque de France, Bruno Cabrillac, Bloc-notes Eco, Billet n°163, 27 mai 2020.
Une pandémie est caractéristique des défis qui ne peuvent être surmontés que par une action mondiale. Malgré un contexte pré-crise lourd de tensions géopolitiques et commerciales, cette nécessaire coordination internationale a bien été au rendez-vous dans l
e domaine économique. Cependant, la phase de sortie de crise exacerbera les conflits d’intérêts et constituera un “stress test” pour le multilatéralisme.

En progression jusqu’en 2019, la durée d’utilisation des équipements devrait fléchir en 2020 - Résultats de l’enquête menée par la Banque de France en septembre 2019
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n°229, 14 p., 28 mai 2020.
En 2019, la durée d’utilisation des équipements (DUE) a augmenté de 1,6 % traduisant les ajustements effectués par les entreprises pour maintenir ou accroître leur activité. Toutefois, plus de 50 % d’entre elles déploraient le
manque de main d’oeuvre qualifiée. La crise sanitaire devrait affecter durablement à la baisse la DUE, les effets de la réduction de l’activité l’emportant sur le besoin de réorganiser le processus de production.

Les médecins et les personnels de santé scolaire
Cour des comptes, 81 p., avril 2020.
La Cour s’est penchée sur la situation des médecins et personnels de santé scolaire.
Le dispositif de santé scolaire connaît des difficultés endémiques sur lesquelles l'attention des pouvoirs publics est régulièrement appelée. La Cour estime qu’une réorganisation complète, assortie d'une révision des méthodes de travail, s'avère indispensable.

Inclusion bancaire : création d’une Cellule d’alerte à la Banque de France - La finance pour tous
Depuis le 18 mai 2020, la Banque de France a mis en place une cellule d’alerte qui peut être saisie d’une difficulté rencontrée par un particulier en matière d’inclusion bancaire et d’application de frais bancaires
. Pour la saisir, le consommateur particulier doit s’adresser à un intermédiaire associatif ou un Point Conseil Budget.

Direction des affaires juridiques : rapport annuel 2019
Direction des affaires juridiques (DAJ), 108 p., mai 2020.
Ce rapport revient sur les temps forts de 2019 pour la direction avec notamment l’entrée en vigueur du code de la commande publique, le
lancement du chantier de révision des cahiers de clauses administratives générales, l’élaboration de certaines dispositions de la loi PACTE. Elle a par ailleurs réalisé plus de 1.000 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers et d’autres administrations publiques de l’État. Le fait le plus marquant de 2019, aura été la préparation de l’intégration de l’APIE au sein de la DAJ.

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Le fil documentaire du 28 mai

Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des  collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat

Plan de soutien à l'automobile : pour une industrie verte et compétitive (pdf - 940 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 20 p., 26 mai 2020.
La crise sanitaire a mis à l’arrêt l’ensemble de la filière automobile française. Parallèlement, la filière automobile fait face à deux révolutions technologiques les plus importantes, celle de la motorisation électrique et du guidage autonome. Dans ce contexte, l’action gouvernementale oriente son action dans trois directions principales : renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres, investir pour inventer et produire en France les véhicules de demain, soutenir les entreprises  en difficulté et protéger leurs salariés.

Point de conjoncture du 27 mai
Insee, 20 p., 27 mai 2020.
L’ activité économique repart, prudemment mais nettement, dans la plupart des grands secteurs : industrie, construction, services. La perte d’activité liée à la crise sanitaire ne serait désormais “plus” que de l’ordre de -21 % (contre -33 % estimé début mai). Autrement dit, l’économie française fonctionnerait à environ quatre cinquièmes de son niveau d’avant crise (contre seulement deux tiers pendant le confinement).

Les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d’indemnisation (pdf - 96 ko)
Gouvernement, Communiqué de presse, 1 p., 27 mai 2020.
Les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité ont été adaptées pour que les chefs d’exploitation agricole associés en Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) puissent en bénéficier. Ce fonds s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50% sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019). Ce fonds prévoit le versement d’une aide, plafonnée à 1500€, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d’avril.

En mai 2020, le climat des affaires se redresse un peu dans l’industrie manufacturière mais reste très dégradé
Insee, Informations Rapides n° 2020-125, 4 p., 27 mai 2020.
Selon les chefs d’entreprise interrogés en mai 2020, le climat conjoncturel dans l’industrie se redresse légèrement. A cause de la crise sanitaire, la chute du mois dernier n’avait pas été enregistrée depuis le début de l’indicateur en 1976. Les soldes d’opinion relatifs aux perspectives de production se redressent nettement tandis que celui lié à l’activité passée continue de chuter.

En mai 2020, la baisse de la confiance des ménages s’accentue un peu. Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages
Insee, Informations Rapides n° 2020-131, 4 p., 27 mai 2020.
En mai 2020, dans un contexte qui reste marqué par la crise sanitaire, la confiance des ménages dans la situation économique baisse de nouveau, mais moins qu’en avril. L’indicateur synthétique de confiance des ménages perd 2 points, contre 8 points de moins en avril.

En mai 2020, le climat des affaires dans le commerce de détail se redresse, tout en restant à un niveau très bas. Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles
Insee, Informations rapides n° 2020-127, 4 p., 27 mai 2020
En mai 2020, le climat des affaires se redresse un peu, selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles. L’indicateur synthétique du climat des affaires gagne 4 points, en lien avec le dé-confinement entamé le 11 mai. En avril, cet indicateur avait perdu 30 points.

L' impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Fanny Arav, Avis n° 2020-08, 106 p., 26 mai 2020.
Connaissant depuis une trentaine d’année une même trajectoire d’ouverture à la concurrence sous l’égide de l’Union européenne, les grands réseaux d’énergie, de transports et de télécommunications doivent aujourd’hui relever les grands défis que sont la transition écologique et la révolution numérique. Les besoins de financement sont gigantesques, dans un contexte financier et macro-économique fragilisé. Pour répondre à ces enjeux, le CESE a souhaité réaffirmer la nécessité d’une ambition nationale, portée par une vision stratégique forte, définie dans la concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Prêt Tourisme : renforcement du dispositif dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Les-aides.fr
Le prêt tourisme est un prêt sans garantie destiné aux TPE-PME et entreprises de taille intermédiaire du tourisme contribuant à l’attractivité touristique de tous les territoires de métropole et d’Outre-mer. Cette fiche présente ce prêt : bénéficiaires, dépenses éligibles, montant...

Le fil documentaire du 27 mai

Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée “StopCovid” (pdf. - 495 ko)
Commission nationale informatiques et libertés (CNIL), 13 p., 26 mai 2020.
 La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à “StopCovid”, une application mobile mise à disposition des utilisateurs de smartphones par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Suite à son avis du 24 avril 2020, elle a examiné les conditions concrètes de la mise en œuvre de l’application. La CNIL constate que ses principales recommandations ont été prises en compte et estime ainsi que ce dispositif temporaire, basé sur le volontariat, peut légalement être mis en œuvre. Elle a néanmoins émis plusieurs observations sur le projet de décret et sur les conditions opérationnelles de déploiement de l’application.

Chiffres clés de la mise en œuvre des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 - France Stratégie
Conformément à la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, un comité est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid‑19. Cette page présente les chiffres clés des différents dispositifs mis en oeuvre, par secteur d'activité et selon les régions bénéficiaires.

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 - Ministère du Travail
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement avait mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic. Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues.

Réunion du Comité exécutif du Conseil National de l’Industrie (CNI)
Gouvernement, 2 p., 25 mai 2020
Un point a été fait sur la situation actuelle de l’industrie et les conditions de la reprise : avec le déconfinement, le taux moyen d’activité de l’industrie est à présent supérieur à 60 %, en hausse constante depuis le début de la crise sanitaire. Des temps d’échanges ont ensuite été consacrés à la préparation de la relance économique, et à l’enjeu essentiel que constitue le capital humain en cette période de crise.

Saisines de la Médiation du crédit : flux hebdomadaires du 4 au 22 mai 2020
Banque de France, Communiqué, 2 p., 26 mai 2020
Depuis le début du mois de mai, caractérisé par des semaines atypiques, le rythme quotidien de saisines de la médiation s’établit à 176 dossiers en deçà des niveaux de 200 atteints fin avril. Les  entreprises concernées demeurent très majoritairement des TPE (moins de 10 salariés) dont la situation est souvent dégradée et qui sont, de  plus en plus fréquemment, confrontées à des refus de prêts garantis par  l’État (PGE).

Résultats 2017 du Programme de comparaison internationale : la Chine, les États-Unis et l’UE sont les plus grandes économies du monde
Eurostat, Communiqué de presse, 3 p., 19 mai 2020.
En 2017, le produit intérieur brut de l’Union européenne à 27 États membres représentait 16,0% du PIB mondial. Les deux plus grands acteurs économiques étaient la Chine et les États-Unis avec des parts respectives de 16,4% et 16,3%.

La politique du logement au secours de la reprise ?
Terra Nova, Bernard Coloos, Bernard Vorms, Note, 10 p., 26 mai 2020.
Les auteurs tentent de faire des prévisions concernant l’évolution du secteur du logement après la crise épidémique. Ils se penchent en particulier sur l’effet du confinement, les conditions de sa sortie, avec une attention prioritaire portée à l’emploi, donc à la construction, aux travaux d’amélioration et à la contribution éventuelle que pourrait apporter la politique du logement au redémarrage de l’économie française.

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique (pdf - 2,13 Mo)
Marie-Odile Esch, Christian Vigouroux, Jean-Louis Rouquette, Rapport de mission, 99 p., avril 2020.
La mission a tout d’abord estimé que la consécration de l’opposabilité juridique des accords collectifs dans la fonction publique pouvait contribuer à favoriser leur conclusion, en responsabilisant les acteurs du dialogue social et en encourageant la décentralisation de la négociation. La mission formule ensuite des propositions destinées, d’une part, à concevoir et organiser cette innovation majeure et, d’autre part, à la mettre en oeuvre. Elle a également considéré que, pour produire tous ses effets, cette réforme pourrait s’accompagner d’autres évolutions destinées à renforcer la négociation collective dans la fonction publique, telles que l’encouragement à conclure des accords de méthode préalablement à la négociation des accords collectifs ou encore l’introduction d’une obligation périodique de négocier sur certains sujets prioritaires..

Agnès Pannier-Runacher lance une consultation sur le guide de bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans l’industrie (pdf - 403 ko)
Ministère de l’économie, des finances, Communiqué de presse, 2 p., 26 mai 2020.
Le guide de bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes s’articule autour de trois grands axes : attirer les femmes dans l’industrie ; garder les talents féminins dans l’industrie ; permettre aux femmes d’évoluer dans l’industrie. Une consultation visant à recueillir les commentaires et les propositions de compléments afin de renforcer la dimension opérationnelle de ce guide et valoriser l’engagement des entreprises pour l’égalité femmes-hommes dans l’industrie a été lancée.

Le fil documentaire du 26 mai

Projet STOPCOVID - stopcovid.gouv.fr (pdf - 1,47 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 18 p., 21 mai 2020.
Ce dossier présente l’application StopCovid qui a été développée pour casser les chaînes de transmission du virus. Il reprend notamment les principes fondamentaux de l’application : volontariat, respect de la vie privée, anonymie, transparence et temporalité.

Agnès Pannier-Runacher fait un premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité des masques de protection (pdf - 459 ko)
Ministère de l'économie et des finances, Communiqué de presse, 2 p., 25 mai 2020.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé début mai une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité, à des prix raisonnables. 5.673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet de contrôles qui ont donné lieu à 177 avertissements, 18 injonctions de remise en conformité et 9 procès-verbaux pénaux. Il résulte de ces données un taux de conformité supérieur à 96% qui témoigne du sérieux et de la qualité du travail des professionnels.

Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de production nationales et annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France (pdf - 159 ko)
Gouvernement, Communiqué de presse, 2 p., 19 mai 2020.
Ce communiqué présente les mesures mises en place afin que la France soit indépendante concernant la production en masques de protection à usage sanitaire, à la fin de l’année 2020.

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable (pdf - 117 ko)
Gouvernement, Communiqué de presse, 2 p., 20 mai 2020.
Ce communiqué présente les accords pris entre la France, la Belgique et la Suisse pour que les jours télétravaillés à domicile par les travailleurs frontaliers, ne relevant pas d’un régime d’imposition spécifique, puissent être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc taxables dans cet Etat.

La création d'entreprise en France : chiffres d'avril 2020 - Fiche statistique (pdf - 448 ko)
Bpifrance Création – Observatoire de la création d’entreprise (OCE), 10 p., mai 2020.
Ce document présente les principales statistiques de la création d'entreprise en France en avril 2020 selon le secteur d'activité, la région et le département d’implantation, la nature juridique. En avril 2020, 34.559 entreprises ont été créées en France, soit -49 % par rapport à avril 2019.

Nombre de décès quotidiens - France, régions et départements
Insee, 22 mai 2020.
Pendant la pandémie du Covid-19, l’Insee diffuse chaque semaine le nombre de décès par jour et par région et département. Les décès sont enregistrés dans la commune où ils ont eu lieu. Les statistiques diffusées sont provisoires. Entre le 1er mars et le 30 avril, le nombre de décès en France est supérieur de 25 % à celui enregistré à la même époque en 2019 et de 16 % à 2018. Depuis le 1er mai et jusqu’au 11 mai 2020, selon les chiffres provisoires, 16.555 décès sont survenus en France, contre 17.691 à la même époque en 2019 (soit 6 % de moins) et 17.036 en 2018 (soit 3 % de moins).

La structuration de la filière forêt-bois, ses performances économiques et environnementales
Cour des comptes, 151 p., avril 2020.
Fragile et peu performante sur le plan économique, la filière forêt-bois rend des services environnementaux et climatiques essentiels mais encore peu valorisés. Les efforts de structuration d’une filière hétérogène et divisée, encadrés par une politique publique elle-même dispersée et peu lisible, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les blocages actuels ne pourront être surmontés que par une mise en cohérence des politiques publiques, s’appuyant davantage sur les acteurs en région, la préservation de la ressource forestière et la valorisation des services environnementaux de la forêt.

Gouvernance et gestion des risques climatiques par les établissements bancaires : quelques bonnes pratiques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 16 p., mai 2020.
Ce document porte sur les risques posés par l’exposition des institutions financières et/ou du secteur financier aux risques physiques ou de transition causés par, ou liés au changement climatique. L’objectif de ce document est d’encourager la diffusion des bonnes pratiques à l’ensemble des établissements bancaires agréés en France qui souhaitent entamer ou progresser dans leur démarche d’intégration des risques climatiques.

Présentation des hypothèses provisoires pour l’exercice pilote climatique (version provisoire)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 36 p., 25 mai 2020.
Les hypothèses provisoires de l'exercice pilote d’évaluation du risque climatique est le fruit d’un travail concerté avec les banques et assureurs français. Il vise à mesurer les expositions et les vulnérabilités du secteur financier français aux différents scénarios climatiques développés en coordination étroite avec l’industrie. Cet exercice vise également à sensibiliser le secteur des banques et des assurances françaises au risque climatique et à ses conséquences financières, en particulier en les incitant à intégrer une vision à plus long terme dans leurs décisions stratégiques.

Le guide pratique de la reprise (pdf - 2,28 Mo)
Transentreprise, 52 p., mai 2020.
Ce guide permet d'appréhender les principaux enjeux que constitue la reprise d'une entreprise et les conditions de sa réussite. Il recense les aspects personnels, informatifs, économiques et pratiques liés à cette reprise.

Rapport : solutions et idées pour la relance de l'attractivité de nos centres-villes (pdf - 15,81 Mo)
Centre-ville en mouvement, 19 p., 12 mai 2020.
Centre-Ville en mouvement a auditionné une quarantaine d’acteurs du centre-ville pour rédiger ce rapport. Ce dernier dresse un état des lieux des centres-villes après deux mois de confinement et constate notamment le développement de nouvelles techniques de vente durant cette période. Le rapport présente 13 propositions pour favoriser une relance économique en centres-villes tout en respectant les règles sanitaires en vigueur.

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Le fil documentaire du 25 mai

Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

Reprise de l’accueil en formation : cadre de recommandations pour les organismes de formation et les CFA
Ministère du travail, 19 p., 15 mai 2020.
Ce document formule, pour les organismes de formation et les centre de formation des apprentis, des recommandations et des conseils pour l’organisation des enseignements et la priorisation des publics et/ou des formations, le recrutement et l’orientation en formation et les modalités de diffusion des informations préalables à la reprise, en lien avec les financeurs et les entreprises.

Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaire
Insee, Julien Silhol, Blandine Legendre, Martin Monziols, Insee analyses n° 51, 4 p., mai 2020.
Les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP) ont une patientèle plus importante et déclarent réaliser davantage de consultations. Toutefois, leur temps de travail hebdomadaire reste comparable à celui des autres médecins généralistes, leur durée moyenne de consultation est donc plus courte. Ils ont légèrement moins de liens avec les autres professionnels de santé et consacrent moins de temps à la formation continue. Malgré des différences de pratiques d’exercice au quotidien, ils ne se distinguent pas de leurs confrères au regard de la conception qu’ils se font de leur travail.

Répondre à une crise de solvabilité sans hypothéquer la transition écologique
Terre Nova, Simon Matet, 20 p., 19 mai 2020.
Un ambitieux plan de soutien et de relance sera déterminant pour permettre un rebond rapide de l’économie suite à la pandémie de Covid-19. L’auteur estime qu’il est donc indispensable de concilier transition écologique, stratégie de solvabilité et relance de moyen terme, afin que le climat ne soit la victime de la crise actuelle.

COVID-19 : Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME - Ministère du Travail
Lancé le 19 mai, le dispositif “Objectif reprise” s’adresse aux entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité. Elles peuvent ainsi bénéficier de conseils et d’appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management. "Objectif reprise" est déployé en région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte.

Aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs de livres - Covid19 - Les-aides.fr
Cette page présente l’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs de livres qui permet aux auteurs qui ont connu des pertes de revenus de recevoir une aide d'urgence exceptionnelle pour pallier l'impact de la crise sanitaire liée à la l'épidémie du Coronavirus. Elle est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier du fonds de solidarité national.

Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé non musical (FUSV) - Covid19 - Les-aides.fr
Le fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé non musical (FUSV) est une aide financière destinée à apporter un soutien exceptionnel et urgent à des entreprises de spectacles impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus. Cette page présente cette aide ainsi que les montants. Un lien vers la demande en ligne est fourni, ainsi que les coordonnées de l’organisme à contacter.

France : enquête de trésorerie sur les grandes entreprises et ETI
Rexecode, AFTE, 9 p., 18 mai 2020.
Alors que l'opinion des trésoriers des grandes entreprises sur la situation de la trésorerie est au plus bas, comme cela était anticipé le mois dernier, l'opinion sur l'accès au crédit se dégrade au même rythme qu'en avril. L’accès au crédit bancaire se ferait désormais dans des conditions de marges sur les tarifs devenues clairement défavorables aux grandes entreprises et aux ETI.

L' innovation en France peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés ?
Direction Générale du Trésor, Documents de travail n°2020/3, 21 p., mai 2020.
Le progrès technique tend à détruire les emplois peu qualifiés facilement automatisables et à accroître les écarts de salaires moyens entre peu qualifiés et très qualifiés. Toutefois, les données françaises comme britanniques montrent que les salariés peu qualifiés ont un gain salarial à travailler dans des entreprises innovantes plus important que les plus qualifiés. Ces résultats doivent être replacés dans le contexte de la plus faible demande de main-d'œuvre peu qualifiée dans ces firmes.

Le fil documentaire du 20 mai

Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus
Présidence de la République, 4 p., 18 mai 2020.

Ce document présente les propositions de la France et de l’Allemagne pour que l’Union europénne (UE) surmonte la crise actuelle : renforcer la souveraineté sanitaire stratégique par une “stratégie santé” de l’UE ; créer un “Fonds de relance” au niveau de l’UE pour la solidarité et la croissance ; accélérer les transitions écologique et numérique ; accroître la résilience et la souveraineté économiques et industrielles de l’UE et donner un nouvel élan au marché unique.

Activité du commerce de détail à fin avril 2020 : les ventes du commerce de détail poursuivent leur chute en avril
Banque de France, Conjoncture-Prévisions, 2 p., 19 mai 2020.

La comparaison au mois d'avril 2019 “en glissement annuel” a été privilégiée afin de mesurer l'impact du confinement. En avril, les ventes du commerce de détail chutent de 40 %. Cette évolution est imputable à la baisse importante des ventes des produits industriels. Les ventes de produits alimentaires sont stables. Les ventes progressent dans les supermarchés (+12 %), diminuent dans les hypermarchés (-7 %) et chutent fortement dans les grands magasins (-71 %). On observe un développement soutenu de la vente à distance.

La médiation du crédit est mobilisée auprès des entreprises qui connaissent des difficultés de financement
Banque de France, Communiqué de presse, 17 p., 19 mai 2020.

Sur l’ensemble du mois d’avril, 3.429 entreprises ont été éligibles à la médiation du crédit, ce qui représente trois fois plus que les demandes de médiation traitées au cours de toute l’année 2019. Ce communiqué détaille les caractéristiques principales des saisines effectuées auprès de la médiation du crédit (effectifs des entreprises, secteurs économiques) et leur origine géographique.

La plateforme “masques-pme.laposte.fr” s’étend aux entreprises de 50 à 249 salariés (pdf - 182 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Communiqué de presse, 2 p., 19 mai 2020.
Cette plateforme est accessible depuis le 18 mai aux entreprises de 50 à 249 salariés. Elle couvre les besoins de 9,4 millions de structures en leur permettant de commander des masques “grand public” lavables et réutilisables pour les salariés. Depuis sa mise en place, elle a déjà permis à plus de 40.000 entreprises de commander 1,5 million de masques.

L'innovation peut-elle bénéficier aux salariés peu qualifiés en France ?
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 260, 4 p., 19 mai 2020.
Le progrès technique tend à détruire les emplois peu qualifiés facilement automatisables et à accroître les écarts de salaires moyens entre peu qualifiés et très qualifiés. Toutefois, les données françaises comme britanniques montrent que les salariés p
eu qualifiés ont un gain salarial à travailler dans des entreprises innovantes plus important que les plus qualifiés. Ces résultats doivent être replacés dans le contexte de la plus faible demande de main-d'œuvre peu qualifiée dans ces firmes. Les salariés concernés par ces plus forts gains salariaux ne représentent donc qu'une petite partie des travailleurs peu qualifiés présents sur le marché du travail.

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale - Exercice 2019
Cour des comptes, 146 p., 19 mai 2020.
La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019.
Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en assortissant de 28 réserves (contre 29 pour 2018) les opinions qu’elle formule sur leur régularité, leur sincérité et leur fidélité.

Choc de financement : quels effets sur l’investissement des grandes entreprises françaises ?
Banque de France,
Anne Duquerroy, Clément Mazet-Sonilhac, Bulletin de la Banque de France n°229, 10 p., 19 mai 2020.
Cet article étudie l’impact des chocs de financement négatifs sur l’investissement des grands groupes français en 2008 et en 2011.
Les entreprises renouvelant leur dette arrivée à échéance en période de  crise sont comparées à celles qui n’ont pas eu à le faire. Il apparaît que la crise financière de 2008 aurait fait baisser le taux d’investissement des entreprises d’environ 4 points de pourcentage. En revanche, la crise des dettes souveraines de 2011 ne semble pas avoir affecté l’entreprise moyenne.

Rebondir face au Covid-19 : relançons l’investissement
Institut Montaigne, Eric Chaney, Note, 21 p., mai 2020.
Cette seconde note de la série “Rebondir face au Covid-19” s’intéresse à la question de l’investissement des entreprises après la crise liée au Covid-19. Pour le relancer, l'Institut Montaigne propose de subventionner à ha
uteur de 10 % l’investissement domestique de toutes les entreprises pour une durée limitée, par exemple pour 18 mois à compter du 1er juillet 2020, quel que soit le type d’investissement. L’Institut préconise aussi d’autres mesures de soutien à l’offre, par exemple une recapitalisation des entreprises, ou à la consommation, comme des incitations à dépenser l’épargne accumulée par les ménages durant les semaines chômées.

Déconfinement : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public - Ministère de la culture
Pour aider les professionnels à organiser le déconfinement, le ministère de la culture a mis en ligne plusieurs guides qui concernent les bibliothèques ; les musées ou monuments ; les services d’archives ; les services d’archéologie menant des fouilles prév
entives. Ces guides ont été conçus avec les organisations ou associations professionnelles des différents secteurs concernés

Le fil documentaire du 19 mai

budget.gouv.fr  - Direction du Budget
Le 19 mai 2020, le “Forum de la performance” évolue et devient budget.gouv.fr, nouvelle plateforme d’information sur le financement de l’action publique et le décryptage des finances publiques. Elle répond à 4 objectifs : rendre attractives et exploitables des données budgétaires qui pourraient nourrir le débat public ; faire émerger des solutions originales en matière de valorisation des données budgétaires de l’État ; développer la culture financière relative à l'action publique et contribuer à la prise de conscience entourant les enjeux de finances publiques et d’efficacité de l’action publique ; éclairer la société civile sur l’action budgétaire et favoriser la compréhension des finances publiques.

Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Djebbari, annoncent 50 millions d’euros d’allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs et l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le “plan tourisme” (pdf - 133 ko)
Gouvernement, Communiqué de presse, 2 p., 15 mai 2020.
Environ 40.000 entreprises de transport routier de voyageurs vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole. Ce remboursement interviendra au trimestre échu et non au semestre échu. Par ailleurs, le secteur des cars et bus touristiques sera inclus dans le plan de soutien pour le tourisme présenté par le Premier ministre. Ces entreprises pourront ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les mois de mars à juin 2020.

Les banques européennes à l’épreuve de la crise du Covid-19
CEPII, Jézabel Couppey-Soubeyran, Erica Perego, Fabien Tripier, Policy Brief n° 32, 11 p., mai 2020.
Les banque européennes seront-elles suffisamment solides pour faire face à une crise sanitaire plus proche de la Grande Dépression des années 1930 que des scénarios de stress envisagés par l’Autorité bancaire européenne pour 2020 ? Si une crise d’insolvabilité bancaire se présentait, il faudrait mobiliser le mécanisme de résolution, qui ne suffirait probablement pas. Resterait alors la mobilisation possible du mécanisme européen de stabilité. Mais, si ce complément se révélait insuffisant, le risque que ressurgisse une crise des dettes souveraines en zone euro s’en trouverait accru.

Indicateurs du marché domestique (métropole) - Agence de développement touristique de la France (Atout France)
Atout France met à disposition des professionnels du tourisme une carte interactive sur l’état des principaux marchés émetteurs de voyageurs internationaux vers la France. Afin d’accompagner tous les acteurs dans le contexte actuel de reprise de l’activité, Atout France a enrichi sa carte interactive d’un nouveau module “Indicateurs du marché domestique” présentant toutes les données utiles pour mieux comprendre les dynamiques du marché domestique, en s’appuyant sur les données statistiques disponibles (Insee, DGE) et le tableau de bord des investissements touristiques de Atout France.

2020 : une rupture sans précédent pour la sécurité sociale - État des lieux du financement de la protection sociale
France Stratégie, Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), Note du HCFiPS, 13 p., 15 mai 2020.
Cette note fait le point sur la situation financière de la sécurité sociale à l’issue du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, en revenant sur les principales mesures adoptées et sur les perspectives financières pluriannuelles votées fin 2019. Elle analyse la rupture que constitue la crise économique qui sévit en France et dans la plupart des pays depuis mars 2020 et la pandémie du Covid-19, à la fois du point de vue des mesures retenues pour y faire face ou pour en limiter les effets pour la population, et du point de vue de l’ampleur de ses impacts sur les finances sociales.

Prêts garantis par l’Etat : sortir du piège de l’urgence
Terra Nova, Guillaume Hannezo, Note, 21 p., 18 mai 2020.
Pour faire face à la situation exceptionnelle engendrée par la crise saniatire, les pouvoirs publics ont mis en place le prêt garanti par l’Etat (PGE), un instrument déjà expérimenté pendant la crise financière. L'auteur s'interroge sur les effets et les enjeux de ce mécanisme à la fois pour les finances publiques et pour les fonds propres et les capacités d’investissement des entreprises.

Emploi des personnes handicapées et performance des entreprises
France Stratégie, Catherine Bruneau, Adam Baïz, Éloïse Ménestrier, Note d'analyse, 8 p., 14 mai 2020.
Depuis 1987, les établissements du secteur privé de 20 salariés ou plus sont soumis à une obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de leur effectif. Cette analyse, menée sur un large panel d’entreprises entre 2012 et 2016, confirme le rôle important que jouent la taille et le secteur d’activité. Ainsi, le secteur de l’information et de la communication fournit relativement peu d’efforts de recrutement direct, à l’inverse de l’administration publique, de l’enseignement, des secteurs de la santé ou de l’action sociale. En outre, l'étude montre que l'augmentation de l’effort pour embaucher des travailleurs handicapés ne pénalise pas la performance économique et financière des entreprises.

Coronavirus COVID-19 : Informations, recommandations & mesures sanitaires

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur la plateforme : Gouvernement : info-coronavirus

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