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Le fil documentaire du CEDEF : gardons le contact

"Le fil documentaire du CEDEF : gardons le contact" est la page dédiée à l'actualité documentaire que nous mettons à jour quotidiennement.

CEDEF

Le fil documentaire du 6 avril

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020

Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

FAQ - Fonds de solidarité en faveur des entreprises - Ministère de l'action et des comptes publics (pdf - 116 ko)
Gouvernement, 10 p., 3 avril 2020.
Ce document apporte des réponses précises à plus de 50 questions portant sur les différentes modalités pour accéder au fonds de solidarité : qui peut y prétendre, dans quelles conditions, ses caractéristiques ou encore comment apprécier son chiffre d’affaires en vue de l’obtention de cette subvention. Ce support a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.

Covid-19 : vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques - DGDDI
Ministère de l'action et des comptes publics, 5 p., 3 avril 2020.
Afin d'accompagner les entreprises, les services des douanes publient un dossier spécial sur les modalités d'importation des masques : comment importer, bénéficier d'une franchise, quelles sont les normes, etc.

Coronavirus - FAQ pour les entreprises et les salariés - Ministère du travail
Face à la crise sanitaire, le Ministère du travail répond ici aux questions que se posent les employeurs et les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail et sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité. Cette rubrique est actualisée tous les jours.

Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie (pdf - 108 ko)
Gouvernement, 5 p., 2 avril 2020.
Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales ou un prêt garanti par l’État s’engage à : ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires en France ou à l’étranger ;  ne pas procéder à des rachats d’actions au cours de l’année 2020. Cet engagement est applicable à compter du 27 mars. Ce document présenté sous forme de foire aux questions précise les termes de cet engagement.

Nombre de décès quotidiens par département - Insee
Exceptionnellement, pendant la pandémie du covid-19, l’Insee diffuse le nombre de décès par jour et par département. Les chiffres qui sont présentés et commentés sont provisoires et seront révisés dans les prochaines semaines.

Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs - Ministère du travail
De nouvelles fiches conseils pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail ont été publiées par le Ministère du travail.

FAQ - La médiation du crédit - Banque de France
Cette foire aux questions permet de répondre sur le périmètre d’action de la médiation de crédit : quand la solliciter et sur quels sujets. Elle est scindée en deux thématiques bien distinctes : les sujets bancaires et les assurances-crédits.

Chômage partiel : quels seront mes revenus ? - Service-public.fr
Cette fiche présente les modifications apportées au dispositif de chômage partiel dans le contexte de l'épidémie du Covid-19. L'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 Smic.

Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : report des dates limites - Service-public.fr
En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 ont été prévus avec notamment la modification du calendrier de dépôt des déclarations.

Confinement : comment contacter les services publics ? - Service-public.fr
Retrouvez dans cette fiche les modalités d’accueil et l’organisation de différents services publics qui continuent leur activité pendant le confinement : les commissariats, les préfectures, les bureaux de poste, les tribunaux, les prisons, les caisses d’allocations familiales, Pôle emploi et l’assurance retraite.

Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre l'illectronisme - Vie publique
Cet article présente les informations que l’on peut trouver sur le site solidarité-numérique.fr qui a été mis en place pour accompagner les personnes éloignées du numérique comme les seniors, les personnes peu diplômées et les ménages aux revenus modestes.

Un tiers des grandes sociétés a vécu un incident de sécurité informatique en 2018
Insee, Nadège Pradines, Insee Première n° 1796, 4 p., avril 2020.
Un incident de sécurité informatique se caractérise soit par une indisponibilité des services informatiques, soit par une destruction ou une altération de données, ou encore une divulgation de données confidentielles. 16 % des sociétés de 10 personnes ou plus implantées en France déclarent avoir vécu un incident de ce type en 2018. Les sociétés de 250 personnes ou plus sont deux fois plus touchées. En 2019, presque toutes les sociétés de 10 personnes ou plus agissent pour leur sécurité informatique.

@DocCedef
Pour suivre l'actualité documentaire officielle en temps réel, suivez notre compte twitter : https://twitter.com/DocCedef ainsi que les comptes gouvernementaux.

Le fil documentaire du 3 avril

FAQ - Prêts garantis par l'Etat (pdf - 562 ko)
Gouvernement, 12 p., 31 mars 2020.
Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d’octroi du prêt garanti par l’Etat, les caractéristiques du prêt et de la  garantie apportée. Ce support a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.

Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire - Direction des affaires juridiques
Cette FAQ rassemble douze questions-réponses correspondant aux situations pratiques que pourraient rencontrer les acheteurs durant la crise sanitaire. Elle fait également un rappel préliminaire sur la notion de cas de force majeure. La FAQ sera complétée au fil de l’eau, en tant que de besoin.

Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Lancement de la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr - Ministère du travail
Pour répondre au besoin de renfort en main d’œuvre des entreprises appartenant aux secteurs essentiels, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr vient d'ouvrir, elle est accessible aux demandeurs d’emploi, inscrits ou non à Pôle emploi, et aux salariés en activité partielle.

Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme - FAQ de la DGCCRF
L’ épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l’épidémie a été mise en place. La DGCCRF publie ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Cette page sera mise à jour au gré des nouvelles questions reçues.

Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés - Fiche pratique INC
Cette fiche détaille les conséquences pour les particuliers des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 qui limite le droit au remboursement, en accordant à titre provisoire aux agences de voyages la possibilité de proposer des avoirs.

Coronavirus : quels droits en cas d'annulation de vos vacances ? - Service-public.fr
Cette fiche explique ce qu’implique pour les vacances des particuliers, l'ordonnance du 26 mars 2020 qui modifie les obligations des professionnels du tourisme en matière de remboursement.

Quatre décennies d'achats alimentaires : évolutions des inégalités de qualité nutritionnelle en France, 1971-2010
Insee, France Caillavet, Nicole Darmon, Flavie Létoile, Véronique Nichèle, Economie et statistique n° 513, 113 p., 1er avril 2020.
Les disparités de consommation alimentaire peuvent être à l’origine des inégalités sociales de santé. Au cours d’une étude réalisée sur la collecte de 40 ans de données sur le sujet, il est possible de faire une analyse pointue sur la nature des aliments consommés au domicile par rapport au revenu et au niveau d’éducation.

Les liens entre taux d’épargne, revenu et incertitude : une analyse à partir de l’enquête Budget de famille 2011
Insee, Céline Antonin, Economie et statistique n° 513, 113 p., 1er avril 2020.
L’article analyse les liens entre le taux d’épargne des ménages français et leur revenu. On constate que le taux d’épargne des ménages les plus riches croît avec le revenu permanent. Cette étude permet également d’identifier un motif de précaution lié au risque de chômage.

L’élasticité-prix de la demande d’électricité en France
Insee, Stéphane Auray, Vincenzo Caponi, Benoît Ravel, Economie et statistique n° 513, 14 p., 1er avril 2020.
Pour établir des prévisions pertinentes, il est essentiel de comprendre la réaction des consommateurs face aux variations de prix, synthétisée par le concept d’élasticité. Grâce à un jeu de données unique rassemblant des millions de relevés semestriels de compteurs d’électricité en France entre 2007 et 2015, l’Insee estime l’élasticité-prix des dépenses en électricité des ménages.

Le fil documentaire du 2 avril

Comité de crise sur les délais de paiement : le médiateur des entreprises, le médiateur national du crédit et les présidents des organisations socio-professionnelles mobilisent les entreprises (pdf - 387 ko)
Ministère de l’économie et des finances, 4 p., 1er avril 2020.
Le comité de crise sur les délais de paiement décidé par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France pour promouvoir une indispensable solidarité économique, s’est réuni et est opérationnel.

Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire - Banque de France
Sur cet espace dédié aux mesures gouvernementales prises suite à la crise sanitaire du Covid-19, la Banque de France propose les principaux sites d’informations officielles, les organismes ressources et les principaux dispositifs mis en oeuvre.

Covid-19 : vos marchés export face à la crise, nos réponses en live - Team France Export
Le réseau international de la Team France Export présente quotidiennement, pour les entreprises françaises, l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays. Cet impact est restitué en temps réel pour permettre aux acteurs d’adapter leur stratégie internationale. Les informations sont accessibles par pays via une carte interactive.

Le site "Statistiques locales" est passé en géographie 2020 depuis le 26 mars 2020 - Insee
Ce site constitue un observatoire cartographique permettant d’analyser la distribution spatiale de données géoréférencées, afin de mieux comprendre les dynamiques territoriales à l’oeuvre en France. L' observatoire cartographique est passé en géographie 2020 depuis le 26/03/2020. Cela signifie que tous les codes et libellés des différents zonages sont conformes à la dernière géographie en vigueur au 1er janvier 2020.

Loi PACTE : entrée en vigueur des procédures post-délivrance en matière de marques et de brevets - INPI
Le portail e-procédures de l’INPI a été mis à jour pour permettre de réaliser deux nouvelles démarches, entrées en vigueur avec la loi PACTE à compter du 1er avril 2020 : les demandes en nullité ou en déchéance de marque ainsi que les oppositions à l’encontre d’un brevet, contestations qui étaient jusqu’à présent uniquement possibles en justice.

Coronavirus : regards sur une crise - Terra Nova
Pour laisser la place à la réflexion et à l’intelligence collective, Terra Nova ouvre ses pages et son site à de multiples contributions libres d’experts, d’acteurs, de témoins. Une série de “Notes” est ainsi disponible sur son site. Elles abordent la gestion de la crise et les multiples conséquences qu’elle aura aussi bien à court qu'à moyen et long terme.

Suivi des politiques par pays - OCDE
L’OCDE met à disposition un outil permettant de connaître les différentes mesures mises en place par pays au sujet du Covid-19. Il permet de consulter les mesures mises en oeuvre dans chaque pays pour contenir la propagation du virus, mais également les différentes aides proposées aux particuliers et aux entreprises pour pallier la crise et préparer l’après.

Le fil documentaire du 1er avril

Impôt sur les revenus 2019 - Calendrier de la déclaration 2020
Ministère de l’action et des comptes publics, Communiqué du 31 mars 2020.
Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, ce calendrier a été adapté au contexte particulier. La date d’ouverture du service de déclaration en ligne est fixée au 20 avril 2020.

Coronavirus Covid-19 - Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices (pdf - 552 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 13 p., 31 mars 2020.
Ce plan s’adresse en particulier aux PME et ETI. Il est destiné à soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et à assurer leur rebond à l’international après la crise. Il comprend 4 mesures exceptionnelles décrites précisément dans ce dossier de presse.

L’ État et l’industrie française mobilisés pour accroître la production de masques de protection (pdf - 125 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 10 p., 30 mars 2020.
Ce dossier présente les nouvelles mesures visant à développer la production et l’accès à deux types de masques : les masques de protection, répondant à des normes sanitaires strictes, à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus ; les masques de protection à usage professionnel non sanitaire, destinés à une population plus large (définition de deux nouvelles catégories de masques à usage professionnel).

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs - Suis-je concerné par cette aide ?
La DGFiP précise sur cette page qui est concerné par le fonds de solidarité et comment en faire la demande. Les entrepreneurs ont la possibilité de vérifier leur éligibilité au fonds de solidarité et peuvent déposer leur demande dès maintenant sur leur “Espace particulier” via impots.gouv.fr.

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19

Covid-19 - La profession comptable vous accompagne
Sur un site actualisé en temps réel, les experts-comptables proposent au grand public des outils sur les mesures et dispositifs de soutien à destination des entreprises et de leurs salariés. Fiches pratiques, foire aux questions et compilation d’initiatives locales permettent de se documenter rapidement.

Covid-19 et logement - FAQ de l’Anil
L’ Anil, Agence nationale pour l’information sur le logement, propose une série de questions-réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire sur le logement. Le déménagement, la fin de bail, le paiement des loyers et les questions de solidarité sont notamment abordés.

DGCS-COVID-19 : informations secteurs social et médico-social
Pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, le Ministère des solidarités et de la santé présente en ligne un ensemble de mesures, informations et consignes officielles, actualisées, à destination des professionnels du secteur social et médico-social.

3 D COVID : Fédération des initiatives de conception et d’impression 3D pour lutter contre le COVID-19 en Île-de-France
Face à l'urgence sanitaire, l'AP-HP se dote de ses propres moyens d'impression haut-débit permettant la fabrication de matériel nécessaire aux soignants. La plateforme internet 3DCOVID.org recense les besoins des professionnels de santé d'Île-de-France et propose aux ingénieurs et fabricants une mise en relation vers des sites partenaires.

Plateforme de l’opération #Renforts-Covid des agences régionales de santé
Vous êtes étudiant, professionnel ou retraité et vos compétences répondent aux besoins des établissements de santé : pour soutenir les équipes soignantes depuis chez vous, ou au sein d'un établissement, téléchargez l’application medGo. Vous pourrez ainsi être alerté si des missions sont à pourvoir dans votre zone de mobilité.

Le fil documentaire du 31 mars

Bienvenue sur le site de l’attestation du Prêt Garanti par l'État
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Après avoir obtenu un pré-accord de sa ou de ses banques pour un prêt  d’un montant donné et répondant à l’ensemble des conditions  d’éligibilité du dispositif, l’entreprise doit obtenir une attestation  de demande Prêt Garanti d'État avec un numéro unique auprès de Bpifrance  en renseignant les informations utiles.

solidarite-numerique.fr
Les acteurs de l’accompagnement numérique se mobilisent autour de la coopérative ”La MedNum” pour mettre à disposition du grand public un centre d’aide à distance pour l’usage du numérique durant la crise sanitaire du Covid-19. Deux outils simples sont lancés pour accompagner celles et ceux qui en ont besoin : un site internet  pour trouver des tutoriels et guides pas à pas simples à regarder, et un numéro d’appel gratuit 01 70 772 372.

Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme - FAQ de la DGCCRF
Suite à l’épidémie de Covid-19, professionnels et particuliers sont obligés d’annuler ou de reporter leurs voyages et leurs déplacements. Une législation particulière liée à ces circonstances exceptionnelles a été mise en place. Dans une foire aux questions détaillée et mise à jour régulièrement, la DGCCRF vous informe des démarches à suivre.

Les ordonnances Covid-19 des 25 et 27 mars 2020 - Dossier vie-publique.fr
25 ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 25 mars 2020 et ont été publiées au Journal officiel du 26. Cinq nouvelles ordonnances ont été signées le 27 mars 2020. Vie-publique.fr  propose un dossier rassemblant des synthèses de ces ordonnances.

Téléchargez gratuitement en ligne le rapport d’analyse financière de votre entreprise - Banque de France
La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle. Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Coronavirus - COVID-19 (pdf - 387 ko)
Ministère du travail, Dossier de presse, 15 p., mis à jour le 29 mars 2020.
Ce dossier présente le dispositif exceptionnel d’activité partielle en tenant compte des évolutions mises en oeuvre suite à la parution du décret du 26 mars 2020.

L'impact du coronavirus sur le tourisme dans le monde - Dossier d'actualité - Veille info tourisme
Ce dossier d'actualité consacré aux diverses estimations de l'impact du coronavirus (Covid-19) sur le tourisme dans le monde, propose une sélection d'articles issue d’une veille quotidienne sur le secteur du tourisme.

Évaluation au 30 mars 2020 de l'impact économique de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement en France (pdf - 1,20 Mo)
OFCE Policy brief 65, 30 mars 2020
Cet article présente une première estimation de l’impact économique en France des mesures de confinement. Cet impact serait d'un peu plus de 30 points de PIB mensuel par mois de confinement, soit une perte de 2,6 points de PIB annuel, soit 60 milliards d'euros par mois de confinement. Cette évaluation sera révisée régulièrement en intégrant des effets non pris en compte à ce stade mais aussi sur la base de nouvelles données disponibles au fur et à mesure, permettant ainsi de mieux calibrer les chocs pris en compte.

Etude sur l’impact du Covid-19 sur le e-commerce en Europe (en anglais)
Ecommerce Europe, 27 p., 27 mars 2020.
Cette étude présente une analyse comparée de l’impact du Covid-19 sur le secteur du e-commerce dans les principaux pays européens.

Aide sociale à l’enfance : le gouvernement se mobilise pour organiser des dons d'ordinateurs
Gouvernement, Communiqué du 27 mars 2020.
Afin de permettre aux enfants confinés dans les structures de l’Aide sociale à l’enfance de continuer à suivre l’enseignement à distance, le gouvernement demande aux entreprises et particuliers qui le peuvent de mettre à disposition de ces structures, répertoriées sur le site desordispournosenfants.fr, des ordinateurs ou tablettes.

Le fil documentaire du 30 mars

Base de connaissance - Coronavirus : les réponses à vos questions
Le ministère de l’économie et des finances lance un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises. Elaborée par la Direction générale des entreprises, cette base de connaissance présente les mesures d’urgence destinées aux entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19. Cet outil est mis à jour quotidiennement.

Covid-19 : tableau de bord des données publiques
Le site du Gouvernement publie un outil (au code source libre), proposant une vision consolidée des données officielles de l’agence Santé publique France, sur une échelle nationale, régionale et  départementale. La page donne accès à un point épidémiologique quotidien, aux données détaillées de data.gouv.fr, ainsi qu’aux bulletins d’informations territoriaux.

Coronavirus (Covid-19) et krach boursier : les bons réflexes de l'épargnant
L' Institut national de la consommation propose conseils et recommandations pour faire face à la baisse de valeur des titres, assurance-vie en unités de compte ou autres placements financiers.

Coronavirus - Les nouvelles règles de remboursement des vacances, loisirs, locations
La plate-forme “UFC que choisir” propose sur son site un outil gratuit permettant de connaître ses droits en terme de remboursement de prestations dites de loisirs. En répondant simplement à quelques questions relatives à sa situation, cet outil décrypte les différentes modalités de remboursement dont on peut bénéficier.

Le FMI lance un inventaire des mesures que les gouvernements prennent en réaction à la COVID-19
Cet inventaire résume les principales mesures prises en date du 24 mars 2020. Il met l’accent sur les mesures particulières qui viennent en complément des dispositifs de protection sociale et régimes d’assurance existants.

Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 - Foire aux questions
Ministère de l’économie et des finances, 17 p., 26 mars 2020.
Retrouvez les réponses apportées par le ministère de l’économie et des finances aux questions portant sur les trois ordonnances relatives aux dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement (ordonnances n° 2020-321, 2020-318 et 2020-306)

Fiche d'information sur l'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, 4p., 25 mars 2020.
Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place grâce à l’ordonnance n° 2020-330, afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux d'assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire, au maintien des services publics et à la rémunération des agents à leur charge.

Plateforme de mise en relation des établissements de santé avec les détenteurs d'imprimantes 3D
Face à l’épidémie de COVID-19, la plateforme "Freerider Factory" a été créée pour permettre de sauver des vies bénévolement grâce à l’impression 3D. Peuvent s'inscrire dans le registre de la Réserve Citoyenne d’Impression 3D les particuliers ou entreprises qui veulent mettre à disposition gratuitement leur parc d’imprimantes 3D et qui ont une connaissance et expérience suffisantes en DAO pour concevoir des objets/pièces de qualité rapidement. Ils pourront ainsi être mis en relation avec des établissements de santé à proximité en manque d’approvisionnement.

Coronavirus COVID-19 : Informations, recommandations & mesures sanitaires

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur la plateforme : Gouvernement : info-coronavirus

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