Imprimer la page

Le fil documentaire : l'information au quotidien

Le CEDEF vous propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire concernant l'ensemble des domaines d'activité du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

© Vegefox

Pour recevoir quotidiennement notre fil d'information c'est ici : je m'abonne !

Le fil documentaire du 24 juin

Le dispositif Pinel d'investissement locatif - Cedef
Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d'habitation collectif. Le Bofip précise dans le document BOI-IR-RICI-360-10-3, les caractéristiques d'éligibilités pour bénéficier du dispositif Pinel, notamment la date de réalisation de l'investissement.

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ? - Cedef
Dans le communiqué de presse du 17 juin 2021, le Gouvernement annonce que les fonds de réemploi seront intégralement versés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. En effet, dans le cadre de la réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP), les fonds de réemploi entreront en vigueur l'année prochaine, pour certaines filières dont les déchets peuvent être traités selon une démarche d'économie circulaire.

Prolongation des accords sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 23 juin 2021.
Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse s’appliqueront jusqu’au 30 septembre 2021. Ils prévoient notamment que les personnes bénéficiant des “régimes frontaliers” continueront à en bénéficier même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire.

Impôt sur les revenus : en cas de remboursement ou de montant à payer, pensez à vérifier vos coordonnées bancaires (pdf - 248 ko)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 2 p., 23 juin 2021.
Votre déclaration des revenus 2020 a permis de calculer le montant définitif de l’impôt dû. Si ce montant est différent des sommes déjà prélevées à la source en 2020, vous bénéficierez d’un remboursement ou aurez une somme à payer. Pour garantir le déroulement rapide et sécurisé de ces opérations, assurez-vous avant le 1er juillet que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est le bon. Vous pouvez procéder à cette vérification sur impots.gouv.fr ou par téléphone.

Les soldes - DGCCRF
Cette fiche pratique présente les règles applicables en période de soldes, notamment les droits des consommateurs concernant les retours et les garanties. Les dates des soldes d’été 2021 sont précisées selon les départements.

Pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales - Les finances des collectivités locales en 2021
Observatoire des finances et de la gestion publiques locales (OFGL) , 98 p., juin 2021.
L’OFGL a publié son pré-rapport annuel sur les finances locales. Il fournit les résultats de l'exercice 2020, pour l'ensemble des collectivités locales et pour chacun des niveaux de collectivités. Il propose également un dossier dédié à l’évaluation des impacts de la crise Covid. L’OFGL estime le coût net de la crise, avant prise en compte de l’aide de l’État, à plus de 5 Md€ pour les collectivités. Le rapport final sera diffusé courant juillet.

Les services marchands en 2020
Insee, Document de travail n° E2021/02, 43 p., juin 2021.
En 2020, la production chute dans les services directement en contact avec le public (restauration, activités culturelles et récréatives marchandes ...) et dans ceux indirectement affectés par les restrictions de circulation (hébergement). L’activité résiste dans la location de logement, dans les activités informatiques et l’ingénierie.

Rapport d’activité 2020 (pdf - 4,5 Mo)
Médiatrice auprès de la Fédération bancaire française, 23 p., juin 2021.
En 2020, 2475 dossiers ont été résolus grâce à l’action de la Médiatrice, contre 1642 en 2019. La part des litiges concernant les moyens de paiement a fortement augmenté, atteignant au second semestre plus de la moitié des dossiers traités.

@DocCedef
Pour suivre l'actualité documentaire officielle en temps réel, suivez notre compte twitter : https://twitter.com/DocCedef ainsi que les comptes gouvernementaux.

Le fil documentaire du 23 juin

Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Question de la semaine : comment transmettre un brevet ? - Cedef
Un brevet d'invention peut faire l'objet soit d'une cession, soit d'une concession de licence d'exploitation. Il faut au préalable procéder à une inscription sur le registre national des brevets. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

La situation et les perspectives des finances publiques
Cour des comptes, 151 p., juin 2021.
La crise sanitaire aura un impact durable sur l’économie et les finances publiques. La Cour des comptes préconise de renforcer le niveau de la croissance économique potentielle et de fixer le rythme de progression des dépenses conduisant à une réduction du déficit public suffisante pour permettre une décrue de l’endettement public au plus tard à compter de 2027.

L’immobilier public de demain
Direction générale des finances publiques, Direction de l’immobilier de l’Etat, 108 p., octobre 2020, publié en juin 2021.
Ce rapport vise à dessiner les évolutions envisageables de l’immobilier public, dans un contexte marqué par le retour d’expérience de la crise sanitaire ou le développement du télétravail. Il propose d’abord un état des lieux de l’immobilier public, qu’il juge inadapté. Il préconise ensuite une nouvelle approche pour concevoir les espaces de travail de demain. Enfin, il formule des recommandations pour conduire une démarche de transformation de l’immobilier public.

Fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel (pdf - 528 ko)
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 10 p., juin 2021.
Depuis le 9 juin 2021, les règles du télétravail se sont assouplies dans la fonction publique. Afin d’accompagner la mise en place d’une forme d’organisation mixte, ce kit à destination des encadrants et des agents propose des fiches pour répondre aux interrogations ou aux appréhensions.

Rapport sur l’investissement dans le monde 2021 (en anglais)
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, 280 p., juin 2021.
En 2020, les flux mondiaux d'investissements directs étrangers (IDE) ont diminué de 35 %. Ils devraient atteindre leur niveau le plus bas en 2021, avant d’augmenter de 10 à 15 %. La chute concerne principalement les économies développées, où les IDE ont baissé de 58 %, en partie du fait de restructurations d’entreprises mais aussi de flux financiers intra-entreprises. Dans les économies en développement, les IDE ont relativement bien résisté (- 8 %).

Le recours des administrations aux apports d’expertises externes : une pratique contestée, éclairer le débat (pdf - 281 ko)
Cercle de la réforme de l’Etat, 9 p., 19 juin 2021.
L’utilisation par les organisations publiques d’expertises externes n’est pas une nouveauté. Cette note a pour but de s’interroger sur cette pratique notamment sur sa légitimité, les raisons du recours à l’expertise externe dans le secteur public et sur les conditions de son succès.

Le fil documentaire du 22 juin

Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Quels produits en plastique à usage unique sont désormais interdits ? - Cedef
Le code de l'environnement encadre l'interdiction progressive de produits en plastique à usage unique. Le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 précise les caractéristiques techniques des sacs plastiques non concernés par cette interdiction.

Discothèques et concerts debout : les informations sur leurs réouvertures - economie.gouv.fr
Pour les discothèques, le protocole sanitaire prévoit notamment un pass sanitaire et le téléchargement et l’activation obligatoire de TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique. Le port du masque sera facultatif mais recommandé. Pour les concerts, le port du masque sera obligatoire quand le nombre de spectateurs sera inférieur à 1000. Un pass sanitaire sera exigé à compter de 1000 spectateurs.

Achats publics durables : lancement d’une consultation publique - economie.gouv.fr
Le Gouvernement lance une consultation publique sur le plan national des achats publics. Elle est ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021. Le plan national des achats publics durables 2021-2025 est une feuille de route qui a pour vocation d’organiser les actions en faveur des achats socialement et écologiquement responsables et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public.

Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles - service-public.fr
Cette page rassemble les foires aux questions officielles sur la crise sanitaire. Elles portent sur la vie quotidienne, la santé, la situation sanitaire, le travail, les voyages ou l'enseignement.

Immobilier professionnel et résidentiel : quels effets de contagion avec la crise sanitaire ?
Banque de France, Bloc-notes Éco, Billet n° 220, 18 juin 2021.
Les dynamiques de prix de l’immobilier professionnel et de l’immobilier résidentiel sont très corrélées en France, à la fois historiquement et géographiquement. La crise sanitaire constitue initialement un choc asymétrique affectant plutôt la demande d’immobilier professionnel. Les auteurs montrent néanmoins qu’une baisse des prix dans ce secteur pourrait affecter les prix de l’immobilier résidentiel, particulièrement dans les zones où l’offre est la plus contrainte.

Automobile : baisse du bonus écologique et de la prime à la conversion en juillet 2021 - La finance pour tous
A partir du 1er juillet 2021, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique et la prime à la conversion sont réduits. Par ailleurs, pour la prime à la conversion, le champ d’éligibilité est réduit, puisqu’à partir du 1er juillet, seul l’achat d’une voiture électrique, hybride rechargeable ou thermique essence Crit’Air 1 permet de bénéficier de la prime.

Rebond de l'économie française en 2021 : summer is coming !
Bpifrance, Flash Eco n° 1, 4 p., juin 2021.
La levée progressive des mesures de restriction devrait entraîner un net rebond de l’activité, qui s’intensifierait dès la mi-2021. Les dépenses de consommation des ménages devraient « se libérer » à la faveur du déconfinement, attendu durable si l’accélération des campagnes de vaccination se poursuit. L’investissement des entreprises a finalement été très résilient en 2020 et son rebond peu altéré par les derniers confinements. L’été 2021 promet une reprise de l’activité française soutenue. Cette dynamique portée par la consommation des ménages, l’investissement des entreprises et l’optimisme des dirigeants restera sensible à l’évolution des soutiens publics et du comportement d’épargne.

Le fil documentaire du 21 juin

Nouvelle version du site les-aides.fr - les-aides.fr
Ce site proposé par les chambres de commerce et d’industrie, rassemble les informations sur les aides pour les entreprises. Une recherche par mots-clés est disponible. L’entrepreneur peut également faire une recherche thématique couplée avec son numéro de Siret ou sa localisation pour avoir accès à une recherche personnalisée. Un menu dédié aux solutions de financement est proposé. Le site recense également les réseaux d’accompagnement.

En 2020, la consommation des ménages chute, tandis que le pouvoir d’achat résiste
Insee, Alice Cochard, Julia Cuvilliez, Insee Première n° 1864, 4 p., juin 2021.
En 2020, la dépense de consommation finale des ménages chute de 7,1 % en volume en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et des mesures prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie. La chute de la consommation en volume est particulièrement forte pour les dépenses en hébergement et restauration, en transports et en loisirs et culture. Le revenu disponible des ménages progresse légèrement, tout comme le pouvoir d’achat des ménages. Le taux d’épargne connaît une hausse exceptionnelle.

Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
Inspection Générale des Finances (IGF), CGEDD, 148 p., avril 2021.
Le logement intermédiaire (LLI) s’adresse en priorité aux ménages à revenus moyens vivant au sein de territoires denses et soumis à une forte tension immobilière. Compte tenu des besoins sur ce marché, l’IGF et le CGEDD ont tenté d’apprécier tant l’inclination des investisseurs institutionnels (banques, assurances, etc.) que leur capacité à y renforcer leur présence. S’il n’est pas attendu de changements majeurs à l’initiative de la puissance publique, il lui appartient en revanche de fluidifier le marché et d’accroître la diversité de l’offre pour atteindre un objectif de construction nette de 420 000 logements à échéance d’une décennie. Pour ce faire, la mission a formulé des recommandations portant à la fois sur la fiscalité et le régime juridique.

Rapport d'activité 2020 : Direction générale du Trésor
Direction générale du Trésor, 96 p., juin 2021.
Ce rapport revient sur les temps forts de 2020, les grands dossiers qui ont mobilisé les équipes, ainsi que les perspectives d'avenir, suite à une année exceptionnelle marquée par la crise de la Covid-19.

Observatoire de l'inclusion bancaire : rapport annuel 2020
Banque de France, 50 p., juin 2021.
Ce rapport d’activité fait le point, pour l’année 2020, sur l’accès au compte et à des services bancaires adaptés, la protection des personnes financières fragiles, l’accompagnement du public en matière bancaire et financière. Un complément thématique sur l’inclusion bancaire dans les collectivités d’Outre-mer du Pacifique est proposé.

L'euro
Banque de France, L'Éco en bref, 2 p., juin 2021.
Avec cette fiche de 2 pages et 3 infographies, ainsi qu'une vidéo de 2 minutes, découvrez les raisons de la création de la monnaie unique européenne, l’organisation de l’Eurosystème qui l’émet, une chronologie des dates clés de l’euro…

Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats définitifs du 1er trimestre 2021
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Jérôme Hananel, Dares Indicateurs n°33, 5 p., juin 2021.
Fin mars 2021, 17,0 % des salariés du privé travaillent à temps partiel et 83,0 % travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales. Dans ces mêmes entreprises, l’indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés croît de 0,6 % entre les mois de décembre 2020 et mars 2021. L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés progresse de 0,6 % au 1er trimestre de l’année.

Rapport sur les crédits ouverts par décret d'avance
Cour des comptes, 39 p., juin 2021.
Dans ce rapport, la Cour vérifie le respect des conditions de procédure et de fond posées par la LOLF pour les décrets d’avance, et s’assure ainsi de la régularité des opérations d’ouverture et d’annulation des crédits.

Polarisation des emplois et aplatissement de la courbe de Phillips (en anglais)
Banque de France, Siena Daniele, Zago Riccardo, Document de travail n° 819, 56 p., juin 2021.
Cet article montre que l’augmentation de la part des emplois non routiniers, c'est-à-dire la polarisation de l'emploi, aplatit la courbe de Phillips. Premièrement, les pays qui ont vécu un changement plus important dans la structure professionnelle pendant une récession ont une courbe de Phillips plus plate par la suite. Deuxièmement, les changement du marché du travail vécus lors de la Grande Récession et de la Crise de la Dette Souveraine expliquent jusqu'à un quart de l'atténuation de la courbe sur la période 2002-2018.

Le fil documentaire du 18 juin

En quoi consiste la certification des logiciels de caisse ? - Cedef
Des précisions ont été apportées quant aux obligations d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés. En particulier, les logiciels ou systèmes de caisse disposant d’un traitement par batch quotidien sont désormais soumis à l’obligation de sécurisation prévue par l’article 286 du code général des impôts.

Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée - economie.gouv.fr
La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt (discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes). L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Cette page rassemble 6 fiches synthétiques qui présentent le dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique mis en place pour ces entreprises.

Pass sanitaire : définition et modalités de mise en œuvre - entreprises.cci-paris-idf
Cette page présente le pass sanitaire qui est mis en oeuvre depuis le 9 juin 2021. Elle précise les modalités de délivrance, dans quels cas il sera demandé, et quels agents sont habilités à le contrôler.

Petit Atlas de l'économie française (pdf - 533 ko)
BNP Paribas, 11 p., juin 2021.
Ce document présente de façon synthétique des données économiques sur différents thèmes comme l’activité, les administrations publiques ou le marché du travail, pour la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la zone euro et le Royaume-Uni.

Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés - lafinancepourtous.com
Initialement proposé par l’OCDE, l’instauration d’un taux plancher d’imposition sur les sociétés à l’échelle mondiale se précise. Lors de la réunion du 5 juin dernier, les ministres des Finances des pays composant le G7 ont signé un accord portant sur un taux d’imposition minimum sur les sociétés de 15 %. Les discussions devraient se poursuivre pour convaincre le reste du monde d’adopter cette mesure historique.

Les dispositifs de partage de la valeur en France et en Europe
Direction génarale du Trésor, Cyprien Batut, Chakir Rachiq, Trésor Éco n° 286, 8 p., juin 2021.
Les dispositifs de partage de la valeur ont pour objectif d'associer les salariés à la performance et au capital de l'entreprise. Ce sont l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié. Si ces dispositifs sont présents dans tous les pays européens, leur importance varie selon les pays. La France se distingue à la fois par une forte diffusion et institutionnalisation de ces dispositifs. Elle est le seul pays à avoir rendu certains dispositifs obligatoires.

Le travail à distance dessine-t-il le futur du travail ?
La Fabrique de l'industrie, Suzy Canivenc, Marie-Laure Cahier, Les Notes de La Fabrique, 177 p., juin 2021.
Avant 2020, le télétravail restait une pratique très limitée dans la plupart des entreprises françaises. La crise sanitaire a permis de lever une partie des préjugés que le télétravail suscitaient. Cet ouvrage entend poser la question du travail à distance au-delà de l’épisode pandémique, de ses effets et de ce qu’il nous enseigne. Il dessine le futur du travail à la lumière de cette expérience inédite.

Fusion des régions : quels effets perceptibles par la population ?
Institut des politiques publiques (IPP), Lionel Wilner, Note IPP n°71, juin 2021.
Le redécoupage des régions est en vigueur depuis le 1er janvier 2016, impliquant la fusion des 22 anciennes régions en 13 nouvelles. Le bien-être déclaré des habitants n’a pas évolué différemment dans les régions fusionnées et dans celles n’ayant pas fusionné. Dans les régions absorbées sur un plan administratif ou économique, ce bien-être a augmenté. Le taux de chômage a davantage diminué dans les régions ayant fusionné. L’effet taille des nouvelles régions semble avoir favorisé un certain dynamisme économique ayant plus que compensé un éventuel sentiment d’appartenance régionale.

Sortie de crise en zone euro : un point de situation
La Banque postale, Rebond, 7 p., 15 juin 2021.
Suite à la crise sanitaire et ses conséquences sur la consommation, en fin de premier trimestre 2021, le retard de croissance sur le niveau pré-covid est de l’ordre de 5% sur la Zone euro. Le rythme de retour au niveau antérieur s’échelonne suivant les pays entre fin 2021 et fin 2022. Les conséquences de la crise sont sérieuses et certains pays en sortent avec des fragilités : dettes publiques élevées en Italie et Portugal, dettes privées conséquentes aux Pays-Bas et en Belgique, faillites et chômage élevés en Espagne…

Covid-19 : un an après, où en sont les associations ?
Le Mouvement associatif, RNMA, Recherches & Solidarité, 60 p. juin 2021.
La crise sanitaire impacte grandement l’activité des associations. En un an, à quel point la situation a-t-elle évoluée ? Comment les associations vivent-elles cette crise qui s’inscrit dans la durée ? Pour la 3e fois depuis mars 2020, l’association Le Mouvement associatif et ses partenaires ont interrogé les dirigeants d’association. Dans 73 % des cas, la crise sanitaire a conduit à repenser durablement le fonctionnement général de l’association. 40 % des associations témoignent d’une perte significative de revenus d’activités.

Le fil documentaire du 17 juin

Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ? - Cedef
Les informations renseignées dans le questionnaire de santé lors de la souscription à une assurance emprunteur doivent être exactes et précises. En effet, communiquer des informations erronées peut avoir des conséquences sur la prise en charge de sinistres et rendre le contrat nul. La financepourtous.com précise les différentes répercussions que peuvent engendrer une fausse déclaration intentionnelle ou non-intentionnelle.

Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Concilier soutien à l’activité et soutenabilité
Cour des comptes, 208 p., juin 2021.
La crise sanitaire laissera des marques durables sur l’économie française et les finances publiques. Dans ce contexte, la soutenabilité de la dette publique est un enjeu de souveraineté. Pour assurer cette soutenabilité, la Cour propose une stratégie reposant sur deux piliers : le renforcement de la croissance potentielle et la maîtrise des dépenses publiques. Cet effort devra s’accompagner d’une rénovation du cadre de la gouvernance des finances publiques, d’une amélioration de la qualité de la dépense publique dans cinq secteurs prioritaires et du renforcement de l’équité et de l’efficience des politiques et des administrations publiques. À cette fin, la Cour formule 27 recommandations.

Communiqué de presse du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) (pdf - 86 ko)
Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), Communiqué de presse, 2 p., 15 juin 2021.
Le Haut Conseil a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français. Il juge que si les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé, les perspectives se sont améliorées depuis sa séance de mars. Il relève aussi que l’endettement net global des entreprises françaises a progressé de façon modérée depuis le début de l’année 2020 et que les bilans disponibles pour l’année 2020 montrent que la situation financière des entreprises françaises a été moins affectée que la baisse de l’activité ne pouvait le laisser craindre.

En 2019, le salaire net moyen dans le secteur privé a progressé de 1,2 % en euros constants
Insee, Joan Sanchez Gonzalez, Éléonore Sueur, Insee Première n° 1863, 4 p., juin 2021.
En 2019, un salarié du secteur privé gagne en moyenne 2 424 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Dans un contexte de ralentissement des prix, le salaire net moyen en euros constants a accéléré : + 1,2 %, hausse deux fois supérieure à l’augmentation moyenne annuelle des vingt années précédentes (+ 0,6 %). La moitié des salariés du secteur privé perçoivent moins de 1 940 euros nets par mois en EQTP. Les femmes gagnent en moyenne 16,0 % de moins que les hommes en EQTP.

Que peut encore faire la Banque centrale européenne ?
Conseil d’analyse économique, Les notes du Conseil d’analyse économique n° 65, 12 p., juin 2021.
Depuis 2015, le taux d’inflation en zone euro demeure largement en dessous de 2 %, la cible annoncée par la Banque centrale européenne (BCE). Et ce alors même que la politique monétaire est extrêmement accommodante avec des taux d’intérêt en territoire négatif et un programme d’achats d’actifs sans précédent – encore augmenté depuis la crise du Covid‐19. Dans cette note, les auteurs discutent des instruments utilisés par la BCE depuis 2010 et proposent un nouvel instrument de dernier ressort pour faire face à une prochaine crise : la monnaie hélicoptère.

La Grande Exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Elysée (pdf - 2,67 Mo)
Présidence de la République, Dossier de presse, 11 p., 15 juin 2021.
Les 3 et 4 juillet 2021, la Grande exposition du Fabriqué en France tiendra sa deuxième édition. Elle met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s’engagent pleinement dans la fabrication française. 126 produits fabriqués en France et issus de tous les départements et territoires de métropole et d’Outre-mer seront exposés.

Conséquences économiques et politiques de la chute de la production pétrolière en Afrique subsaharienne à l’horizon 2030
Ifri, Benjamin Augé, Etudes de l'Ifri, 36 p., juin 2021.
La crise du COVID-19 a encore davantage affaibli les économies pétrolières du golfe de Guinée que celles des autres pays africains. Le vif rebond des prix du pétrole depuis le deuxième semestre 2020 ne représente qu’un répit ponctuel pour les économies africaines ultra-dépendantes aux ressources pétrolières qui doivent très vite faire évoluer leur modèle.

Rapport d’activité 2020. Pôle Assurance Banque Epargne
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF), 32 p., juin 2021.
Ce rapport présente l’activité du pôle commun Assurance Banque Epargne ACPR-AMF. Ce pôle a notamment pour missions d’informer les clients du secteur assurantiel et financier et de veiller sur la publicité relative aux opérations financières et d’assurance.

Offres promotionnelles sur les aliments - DGCCRF
En application de la loi du 30 octobre 2018 dite EGAlim, l’ordonnance du 12 décembre 2018 prévoit que les avantages promotionnels portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires ne peuvent être supérieurs à 34 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente. L’utilisation du terme « gratuit » est également interdite. En 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enquêté sur le respect de ces dispositions. Des anomalies ont été constatées dans 598 établissements, sur 4839 contrôlés.

Le service des biens à double usage (SBDU) - sbdu.entreprises.gouv.fr
Au sein du ministère de l'économie, le SBDU assure le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double usage" : il s'agit de biens ou services susceptibles d'être détournés d’un usage civil pour devenir armes ou moyens de destruction massive. L'Union européenne a complété le dispositif par une réglementation "anti-torture", dont l'application a été confiée au SBDU.

Partager la page