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Le fil documentaire : l'information au quotidien

Le CEDEF vous propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire concernant l'ensemble des domaines d'activité du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

© Vegefox

En raison des vacances scolaires, le Fil s'interrompt pour une semaine et sera de retour le lundi 2 novembre.

Le fil documentaire du 23 octobre

Droit des marchés publics : les principales nouveautés - Cedef
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions d'exécution financières des marchés publics en supprimant notamment le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui comporte une série de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire.

Les réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit - Douane
Jusqu'en décembre 2020, les experts de la douane organisent des réunions d’information sur les conséquences douanières du Brexit. Les entreprises peuvent également contacter les pôles d’action économique (PAE) et des cellules-conseils aux entreprises (CCE) pour toute question sur le sujet. Retrouvez toutes les sources publiques d’information dans notre fiche pratique sur le brexit.

TousAntiCovid : réponses à vos questions - Ministère des solidarités et de la santé
Cette foire aux questions présente la nouvelle application "TousAntiCovid", son fonctionnement et son objectif. Elle détaille également son mode de développement et la façon dont les données stockées sont gérées.

La politique budgétaire entre sauvegarde et relance
Rexecode, Document de travail n° 75, 63 p., octobre 2020.
Ce document de travail présente une analyse des hypothèses économiques et des mesures du projet de loi de finances pour 2021. Rexecode formule également des propositions pour un renforcement de la relance.

Plateformes numériques : réguler avant qu'il ne soit trop tard
Centre d'analyse économique (CAE), Marc Bourreau, Anne Perrot, Les notes du CAE n° 60, 12 p., octobre 2020.
Par la force des effets de réseau, certaines plateformes sont progressivement devenues des acteurs incontournables dans la vie des consommateurs comme des entreprises, au point de devenir des acteurs “structurants” de l’économie. Leur usage de la technologie et des données exacerbe certaines pratiques anticoncurrentielles déjà bien connues et en créent de nouvelles. Les auteurs de cette note recommandent de revoir les outils de la politique de concurrence afin d'assurer une régulation plus efficace des plateformes et proposent de donner davantage de pouvoir aux usagers et consommateurs.

Etude RGPD - Les enjeux emplois et compétences de la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données - Les résultats complets de l’enquête auprès des DPO 2020
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 36 p., 8 octobre 2020.
Ce rapport présente les résultats d’une enquête dont l’objectif était de mieux comprendre les conditions d'exercice, les formes d'emploi ou d'activité, les parcours, compétences détenues ou attendues pour l'exercice du métier de délégué à la protection des données. Il présente les résultats 2020 et les principaux résultats comparés entre l’enquête de 2019 et 2020.

Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 850 ko)
Direction du budget, 36 p., octobre 2020.La mise en oeuvre de la politique du logement s’accompagne d’une grande variété de dépenses fiscales dans les domaines de l’effort de construction et de rénovation des logements sociaux, de l’amélioration de l’habitat privé. Avec environ 12,6 milliards d’euros de dépenses fiscales, c’est l’un des plus importants programmes de l’État en termes de volume de dépenses fiscales. Ce rapport présente les plus déterminantes d’entre elles.

Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 3,24 Mo)
Direction du budget, 120 p., octobre 2020.
Ce rapport présente notamment les investissements prévus et en cours de réalisation, en justifiant le choix des projets et en présentant l'état d'avancement des investissements. Il renseigne également sur les montants dépensés, les moyens financiers prévus pour les années à venir, les modalités de financement mises en œuvre et, le cas échéant, les modifications apportées à la répartition initiale des fonds.

L’aide de 150 € étendue aux étudiants boursiers et aux jeunes bénéficiant des APL - La finance pour tous
Le Premier ministre a annoncé qu’une aide exceptionnelle de 150 € sera versée aux jeunes bénéficiant d’APL ainsi qu’aux étudiants percevant une bourse pendant la période de couvre-feu.

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Vie-publique.fr
Compte tenu du rebond de l'épidémie, ce projet de loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Il prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte. Les députés examinent le texte les 24 et 25 octobre et les sénateurs les 28 et  29 octobre 2020.

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Le fil documentaire du 22 octobre

Lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire : tableau synthétique - Institut national de la consommation (INC)
Cette fiche pratique présente un tableau synthétique des principales mesures de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 concernant les garanties et les mesures en faveur de la réparation. Il sera actualisé au fil de la publication des mesures d'application.

L’investissement des grandes entreprises françaises en temps de crise
Banque de France, Anne Duquerroy, Clément Mazet-Sonilhac, Bloc-notes Eco n° 186, octobre 2020.
Préserver la capacité d’investir des entreprises au sortir de la crise du Covid-19 est un enjeu central de politique économique. En effet, l’accès au financement externe est un déterminant majeur de l’investissement. Un choc de financement, à l’exemple de la crise de 2008, serait susceptible d’entrainer une forte contraction du taux d’investissement des grands groupes français.

Les politiques économiques ont contribué aux fortes créations d’emplois en France de 2016 à 2019
Banque de France, Aldama Pierre, Cochard Marion, Ouvrard Jean-François, Bulletin de la Banque de France n° 231/6, 10 p., octobre 2020.
L’économie française a connu, de 2016 à 2019, une forte croissance de l’emploi, avec plus d’un million d’emplois marchands créés en quatre ans. De nombreuses réformes ont été mises en œuvre et ont pu contribuer à ce dynamisme. Cet article revient sur l’effet de la baisse du coût du travail, à partir du modèle de prévision et de simulation pour la France de la Banque de France.

La consommation des ménages français en 2019 : faible et forte à la fois
BNP Paribas, Hélène Baudchon, Eco Conjoncture n°7, 17 p., 20 octobre 2020.
La première partie de cet article décrit le rôle de moteur de la consommation des ménages, sa dynamique de croissance, et sa composition. La seconde partie analyse le manque de dynamisme de la consommation depuis 2008 en général et en 2019 en particulier.

Opérateurs de l'État - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 2,6 Mo)
Direction du budget, 567 p., octobre 2020.
Les opérateurs de l’État sont des organismes qui assurent une activité de service public, dont le financement est assuré majoritairement par l’État, qui exerce également un contrôle direct de l’organisme. Ce rapport présente les éléments de synthèse du projet de loi de finances pour 2021 pour ces opérateurs.

SDG Trade Monitor - Portail de suivi des Objectifs de développement durable liés au commerce
Ce site en anglais, lancé le 20 octobre par l'ITC, la CNUCED et l'OMC, recense les derniers progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies liés au commerce.www.

Toujours plus d’habitants dans les unités urbaines
Insee, Vianney Costemalle, Insee Focus n°210, 21 octobre 2020.
Les unités urbaines permettent de caractériser les communes de France selon le double critère de la continuité du bâti et du nombre d’habitants. Les 2 467 unités urbaines, telles que délimitées en 2020, regroupent 52,9 millions d’habitants en 2017. Dix ans plus tôt, la population des 2 289 unités urbaines de 2010 était de 50,1 millions. L’évolution de 2,8 millions d’habitants est imputable principalement à la croissance démographique des communes appartenant à une unité urbaine en 2010 et 2020. Elle résulte également de l’intégration de nouvelles communes, au fort dynamisme démographique.

Suppression de la taxe d’habitation et réallocation de la fiscalité locale
Institut des politiques publiques (IPP), Brice Fabre, Rapport IPP n°27, 78 p., octobre 2020.
Ce rapport évalue la réforme de la fiscalité locale accompagnant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette suppression représente une perte de recettes fiscales de 21,6 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités. La loi prévoit de compenser cette perte en transférant aux communes le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements. Le rapport analyse également des scénarios alternatifs en termes de partage de la TFPB entre les EPCI et les communes, pour apporter des éléments d’analyse plus généraux sur la structure de la réforme envisagée.

Par précaution, l’État remplace les masques textiles traités aux zéolites (pdf - 549 ko)
Gouvernement, Communiqué de presse, 2 p., 20 octobre 2020.
Suite à plusieurs articles de presse relayant des questionnements sur l’utilisation de masques textiles traités avec des zéolites, le Gouvernement applique le principe de précaution et va substituer ces masques par d’autres modèles à filtration garantie ne contenant pas de zéolites.

Le fil documentaire du 21 octobre

Question de la semaine : résident à l'étranger, puis-je créer une micro-entreprise en France ? - Cedef
Vous pouvez habiter à l'étranger, être de nationalité française ou étrangère et être micro-entrepreneur à condition de disposer d'une adresse en France où vous fixez votre établissement principal. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ? - Cedef
La DGCCRF alerte sur une variante actuelle de l’arnaque au président, réalisée à grande échelle en France. Notre fiche pratique présente les outils et services publics à disposition des entreprises pour réagir face aux différentes tentatives d'escroquerie auxquelles elles peuvent être confrontées.

Entreprises : que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'État ? - Portail economie.gouv.fr
Cette fiche expose les solutions qui s’offrent aux entreprises qui ont vu leur demande de prêt garanti par l’État refusée.

Mise en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées (pdf - 309 ko)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 2 p., 20 octobre 2020.
Ce communiqué détaille les nouvelles mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie.

Note d'information à l'attention des startups : rappel des mesures de soutien à disposition (pdf - 1,2 Mo)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 4 p., 12 octobre 2020.
Cette note, à l’attention des startups, récapitule les mesures de soutien pour les entreprises en difficulté suite à la pandémie de Covid-19. Elle rappelle notamment les aides du plan tourisme et celles pour les entreprises technologiques.

La médiation du crédit active depuis le début de la crise au plus près des entreprises dans les territoires
Banque de France, Communiqué de presse, 16 p., 20 octobre 2020.
La médiation du crédit intervient, en cas de difficultés, pour faciliter l’accès des entreprises aux dispositifs de soutien en trésorerie et plus largement à des financements adaptés à leurs situations individuelles. Ce document présente les données chiffrées de l’activité de la médiation pour la période d’avril à septembre 2020.

Perspectives des migrations internationales 2020
OCDE, 388 p., 19 octobre 2020.
Cette édition 2020 analyse les évolutions récentes des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l'OCDE et dans quelques pays non-OCDE et observe l'évolution de la situation des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l'OCDE. Le rapport comprend également un chapitre spécial sur l'impact de la migration sur la composition structurelle de l'économie. Le rapport présente comme chaque année des notes par pays et une annexe statistique.

Évaluation des grands projets d'investissements publics - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 1,76 Mo)
Direction du budget, 32 p., octobre 2020.
La première partie de ce document contient des éléments généraux sur les investissements réalisés par l’État. La seconde partie rend compte de l’inventaire des projets d’investissement tel que réalisé par le secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Enfin, la troisième partie revient sur les contre-expertises organisées par le SGPI et en présente le bilan sur les exercices 2019 et 2020.

Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 2,83 Mo)
Direction du budget, 188 p., octobre 2020.
Ce rapport sur la gestion des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes présente notamment, par autorité et pour le dernier exercice, l'exercice en cours et l'exercice à venir, le montant constaté ou prévu de ses dépenses et de leur répartition par titres, le nombre des emplois rémunérés par ces autorités ou mis à disposition par des tiers. Il comporte également pour chaque autorité publique indépendante, une présentation stratégique avec la définition d'objectifs et d'indicateurs de performance, une présentation des actions et une présentation des dépenses et des emplois avec une justification au premier euro.

Le fil documentaire du 20 octobre

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 21 p., actualisé au 16 octobre 2020.
Dans les zones soumises au couvre-feu, il est demandé aux entreprises de fixer dans le cadre du dialogue social un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Les employeurs situés dans les autres zones sont invités à le faire. En complément, il est demandé aux employeurs d’adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. En matière de restauration collective, le ministère appelle à une vigilance renforcée et annonce que le PNE serait complété avec une fiche pratique reprenant les prescriptions du HCSP du 21 mai 2020.

Mobiliser investisseurs et épargnants pour une reprise rapide et durable de l’économie française (pdf - 855 ko)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 12 p., 19 octobre 2020.
Ce dossier présente, en complément des mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021, deux mesures en faveur du financement des entreprises : la création d’un label “Relance” qui mobilisera l’épargne des citoyens pour apporter de nouveaux financements de long terme aux entreprises françaises et un programme de prêts participatifs et d’obligations subordonnées soutenus par l’État qui mobilisera massivement les financements privés pour permettre aux PME et ETI de recommencer à investir et embaucher dans les territoires.

Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 5,54 Mo)
Direction du budget, 526 p., octobre 2020.
Ce rapport reprend les principaux éléments du "Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2020" sur l’emploi public, les flux de personnels, les rémunérations et les conditions de travail dans la fonction publique.

Panorama de la France “hyper- industrielle” : promouvoir un nouveau regard sur l’industrie française
Assemblée des communautés de France (AdCF), Les Notes de l'AdCF n°7, 8 p., octobre 2020.
Cette note propose un nouveau regard sur les dynamiques industrielles à l’échelle des intercommunalités françaises, en proposant de changer les outils d’analyse pour tenir compte du phénomène d’hybridation entre industrie et services.

Les correspondants TPE-PME de la Banque de France dans la crise sanitaire
Banque de France, Sylvie Bonneau, Bloc-notes Eco n° 185, 15 octobre 2020.
Cet article présente les statistiques des correspondants TPE-PME de la Banque de France durant la crise sanitaire. Il montre l’évolution du nombre de demandes liées à la crise, les préoccupations principales des dirigeants d’entreprises, et l’évolution de leurs besoins.

Nouveau plan Tabacs 2020-2021 et mesures d’accompagnement du réseau des buralistes (pdf - 1,948 Ko)
Direction des douanes et droits indirects (DGDDI), Dossier de presse, 12 p., 19 octobre 2020.
Ce dossier de presse présente le nouveau plan Tabacs qui s’appuie sur trois axes : le renseignement, le ciblage des contrôles et la coopération. Parallèlement la douane poursuivra dans le cadre de la gestion du monopole de vente au détail des tabacs, son accompagnement des buralistes vers une diversification de leur activité.

Investissement et capital productif publics en France : état des lieux et perspectives (pdf - 1,88 Mo)
OFCE, Mathieu Plane, Xavier Ragot, Policy brief n° 79, 19 octobre 2020.
L’objet de cet article est de présenter de manière synthétique la dynamique récente de l’investissement public en France, en analysant les évolutions récentes de l’investissement public et son impact sur le patrimoine public, puis de résumer les débats actuels sur l’orientation de l’investissement public dans le cadre du plan de relance économique.

Les inégalités sociales au temps du Covid-19 (pdf - 280 ko)
Institut pour la recherche en santé publique (IReSP), Questions de santé publique n°40, 12 p., octobre 2020.
Cet article aborde la question des inégalités sociales au temps du Covid-19 : la crise sanitaire, la réaction politique et celle du système de santé les ont-elles amplifiées, atténuées ou les ont-elles laissées telles qu’elles étaient auparavant ? Ce numéro spécial apporte un éclairage sur cette question à partir de résultats provenant de l’enquête “Épidémiologie et conditions de vie” (EpiCoV), permettant de documenter la situation exceptionnelle que nous traversons.

Le fil documentaire du 19 octobre

Covid-19 - Attestations de déplacement "Couvre-feu" - Ministère de l'intérieur
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique, au format pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Elle est également disponible au format .txt, .docx, en langue anglaise. Le justificatif de déplacement professionnel est également téléchargeable sur cette page.

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Nombre de décès quotidiens - France, régions et départements
Insee, Chiffres détaillés, 16 octobre 2020.
Entre le 1ᵉʳ mai et le 5 octobre 2020, 247 613 décès sont enregistrés en France à la date du 16 octobre, soit 1 % de plus qu’en 2019 et 2 % de plus qu’en 2018. Ce nombre est toutefois encore provisoire et sera révisé à la hausse dans les prochaines semaines.

Depuis plus d’un siècle, les décès sont les plus nombreux en hiver
Insee, Sylvain Papon, Insee Focus n° 209, octobre 2020.
En 2019, 613 000 personnes sont décédées en France. Il s’agit du nombre le plus élevé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Comme depuis plus d’un siècle, la mortalité a été plus élevée en hiver qu’en été. Au milieu du 19ème siècle, la mortalité estivale était encore forte, probablement à cause de la hausse de la mortalité infantile à cette période de l’année. Grâce aux progrès médicaux, seul le pic de décès hivernal a perduré.

Partage des résultats de l'étude sur les besoins des TPE/PME
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 70 p., octobre 2020.
Cette étude conduite de décembre 2019 à mars 2020 permet de mieux comprendre les TPE/PME et d’identifier leurs attentes et leurs freins vis-à-vis du numérique. Les données recueillies et l’analyse qui en est faite constituent une base de référence pour définir la phase 2 de France Num, l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE PME (francenum.gouv.fr) qui connaît une accélération dans le cadre de France Relance.

La conduite des grands projets numériques de l'État
Cour des comptes, 206 p., juillet 2020.
La Cour des comptes a enquêté sur la conduite des grands projets numériques de l'État. Les bonnes pratiques en matière de conduite de projets restent trop souvent méconnues, alors que l'inadaptation des trajectoires des projets et de leur gouvernance, l'insuffisance du financement et des moyens humains ou encore la nécessité d'une responsabilité unique en gestion de projet sont régulièrement relevées. Les réorganisations en cours au sein des ministères doivent permettre de mieux maîtriser les enjeux techniques et de veiller à la satisfaction des besoins des usagers et des agents. Les mutualisations entre ministères doivent être encouragées. La Cour formule au total 11 recommandations pour la réussite de la transformation numérique du service public.

Conseil d'orientation des retraites - Note d'étape pour le Premier ministre
Conseil d'orientation des retraites (COR), 73 p., 15 octobre 2020.
Le Premier ministre a demandé au COR d’évaluer à nouveau la situation financière de notre système de retraite, en mettant en exergue les effets à l’horizon 2030. Ce premier point d’étape, réalisé dans des délais brefs par rapport à l’actualisation des prévisions relatives à l’évolution économique et aux rémunérations des fonctionnaires, s’appuie sur les données disponibles à ce jour dans le cadre du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale de 2021 et sur les données fournies par les principaux régimes complémentaires à l’horizon 2024 (horizon retenu pour le PLFSS). Ont aussi participé à cet exercice la Direction du Budget, la Direction générale du Trésor et la Direction de la Sécurité sociale.

Le fil documentaire du 16 octobre

La Commission lance le portail Access2Markets pour soutenir le commerce des petites entreprises - Europa
La Commission européenne a lancé le 13 octobre 2020 le portail Access2Markets pour aider les PME dans leurs échanges commerciaux en dehors de l’UE. Ce nouveau site leur permet de consulter les droits de douane, taxes, règles d’origine, exigences applicables aux produits, procédures douanières, les obstacles au commerce ainsi que les statistiques sur les flux commerciaux de produits qu’elles souhaitent importer ou exporter.

France Relance : 30 projets d’investissement productif soutenus dans les « Territoires d’industrie » de Bourgogne-Franche-Comté (pdf - 914 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 16 p., 15 octobre 2020.
Ce dossier présente les 30 premières entreprises lauréates en Bourgogne-Franche-Comté qui bénéficieront d’un soutien d’un montant global de 20M€ pour un volume d’investissement prévisionnel total de 115M€. Cela représente un montant d’investissement moyen de 3,8 M€. Ces projets permettront de confirmer plus de 4.000 emplois et pourront générer plus de 550 emplois.

Confinement : des conséquences économiques inégales selon les ménages
Insee, Pauline Givord, Julien Silhol, Insee Première n°1822, 4 p., octobre 2020.
Cet article analyse les conséquences économiques sur les ménages du confinement. En mai 2020, un quart des personnes déclarent que leur situation financière s’est dégradée, et cette proportion est d’autant plus élevée que le niveau de vie du ménage était initialement bas. Les ménages avec enfants sont plus touchés que les ménages sans enfant. Les dispositifs de maintien d’activité ont amorti les effets de la chute de l’activité économique sur les ménages de manière inégale selon leur profil. Si ces dispositifs ont permis de maintenir les relations d’emploi, les jeunes ont été bien plus exposés aux conséquences de la chute de l’activité économique.

Durée travaillée et travail à domicile pendant le confinement : des différences marquées selon les professions
Insee, Yves Jauneau, Joëlle Vidalenc, Insee Focus n°207, 14 octobre 2020.
La période du confinement a entraîné une forte baisse de l’activité, principalement du fait de la durée travaillée des personnes en emploi. Pendant cette période, le nombre d’heures travaillées par personne a ainsi reculé de 34 % par rapport à l’année passée. La durée travaillée a moins reculé pour les professions mobilisées du fait de la situation sanitaire et du confinement. Dans d’autres professions, notamment dans les services administratifs, le travail à domicile s’est fortement développé, limitant la chute de l’activité. À l’inverse, le volume d’heures s’est effondré pour des professions où les possibilités de travail à domicile étaient limitées.

70 % des personnes pauvres en 2016 le restent l’année suivante, une persistance en hausse depuis 2008
Insee, Valérie Albouy, Fabien Delmas, Insee Focus n°208, 15 octobre 2020.
En France métropolitaine, une personne sur sept vit sous le seuil de pauvreté monétaire. Ces situations sont souvent durables et la persistance d’une année sur l’autre a tendance à augmenter entre 2008 et 2017. Cette persistance de la pauvreté est particulièrement élevée pour les personnes peu ou pas diplômées, les enfants et les personnes âgées de plus de 65 ans. Le risque de basculer dans la pauvreté une année donnée pour les personnes vivant au-dessus du seuil de pauvreté monétaire les trois années précédentes est faible, 3 % en 2017. Ce risque s’accroît très sensiblement pour les personnes ayant déjà connu un épisode de pauvreté dans les trois années précédentes et avec le nombre d’années déjà passées dans la pauvreté.

Les services dans les échanges extérieurs français
Direction générale du Trésor, Elliot Bernard, Trésor-Eco n°268, 8 p., octobre 2020.
La France est l'un des principaux pays exportateurs de services, au 4e rang mondial derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne, alors qu'elle n'est que 6e exportateur mondial de biens. Les services occupent une place croissante dans les échanges commerciaux de la France. Ceux-ci portent principalement sur le tourisme, les transports et les services aux entreprises. Ce commerce de services est principalement tourné vers l'UE et les États-Unis, comme pour les biens.

Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales - Document de politique transversale - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 866 ko)
Direction du budget, 119 p., octobre 2020.
La stratégie de cette politique transversale repose sur deux axes : la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la fraude douanière. Ce document présente en détail l’effort financier de l’État consacré à cette politique transversale.

Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 2,44 Mo)
Direction du budget, 116 p., octobre 2020.
Ce document présente une vision complète des dépenses de l’État prévues pour l’année 2021 dans le domaine de la culture et de la communication. Les dépenses de l’État sont retracées simultanément selon deux critères : par grandes politiques culturelles et par ministère, mission budgétaire et programme de rattachement.

Mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques - Rapport d'étape (pdf - 1,92 Mo)
Didier Pittet, 41 p., 13 octobre 2020.
Une mission indépendante d’évaluation de la réponse française à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19 a été installée en juin 2020. Elle a pour objectif de dresser un diagnostic des forces et faiblesses des dispositifs d’alerte et de gestion de crise sanitaire en France, dans une perspective de comparaison internationale, afin d’en tirer des enseignements et préconisations pour l’avenir. Le présent rapport présente la méthodologie de travail, expose les premiers constats et analyses quantitatives, qui seront approfondis par la suite, et appelle l’attention des pouvoirs publics sur plusieurs points.

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