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Le fil documentaire : l'information au quotidien

Le CEDEF vous propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire concernant l'ensemble des domaines d'activité du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

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Le fil documentaire du 21 septembre

Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? - Cedef
Suite à la publication par le gouvernement du "Plan Indépendants" le 16 septembre 2021, le portail economie.gouv.fr propose une synthèse des nouvelles mesures de soutien aux indépendants. Bpifrance création a publié une fiche détaillée sur la fiscalité applicable au micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).

Chèque énergie : une aide supplémentaire de 100 € pour les ménages modestes - lafinancepourtous.com
Le gouvernement vient de décider le versement d’une aide exceptionnelle de 100 € pour tous les foyers bénéficiant du chèque énergie. Pour bénéficier de cette aide aucune démarche n’est à effectuer. L’aide sera envoyée automatiquement par courrier en décembre 2021.

Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot-Narquin, annoncent la mise en oeuvre d’une ambitieuse réforme du transport de la presse
Gouvernement, Communiqué de presse, 2 p., 20 septembre 2021.
La réforme du transport de la presse annoncée dans ce communiqué, est fondé sur deux objectifs : d’une part, la réduction du recours au postage pour l’envoi des quotidiens et des hebdomadaires par l’incitation à se tourner vers le portage à domicile et d’autre part, la stabilisation des tarifs postaux pour l’ensemble des titres de presse. Elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022, pour la période 2022-2026.

Des créations d’entreprises quasi stables en août 2021 ; forte hausse sur les 12 derniers mois
Insee, Informations rapides n° 238, 4 p., 17 septembre 2021.
En août 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus est quasi stable (+0,1 % après -1,0 % en juillet en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs rebondissent (+3,8 %) et les créations d’entreprises classiques diminuent nettement (-5,9 %). En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+26,3 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.

@DocCedef
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Le fil documentaire du 20 septembre

Artisans, commerçants, découvrez vos nouveaux services sur Urssaf.fr - urssaf.fr
À partir du 20 septembre, un nouvel espace personnel sera proposé aux professionnels sur le site de l’Urssaf. Les entrepreneurs pourront notamment gérer leurs informations personnelles, estimer leur revenu d'activité, demander des délais ou encore obtenir des attestations.

Fonds de solidarité au titre de juin, juillet, août et septembre 2021 - les-aides.fr
Cette fiche précise les modalités d'attributions du fonds de solidarité qui évolue pour s'adapter à la crise sanitaire. Le montant de l'aide est rappelé ainsi que les démarches à suivre et les éléments nécessaires à la constitution du dossier.

En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants
Insee, Romain Bour, Christophe Dixte, Insee Première n°1872, 4 p., septembre 2021.
En 2019, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 315 euros nets par mois en équivalent temps plein. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,3 % par rapport à 2018. Corrigé de l’inflation, c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 0,8 %. Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH diminue de 0,8 % en euros constants. Pour les contractuels, il baisse de 0,3 %. En 2019, les disparités salariales dans la FPH diminuent légèrement. Le salaire net moyen des femmes est inférieur de 20,6 % à celui des hommes ; à profil identique, l’écart salarial est de 3,6 %.

Où en sont les banques de la zone euro après la crise Covid ?
La Banque Postale, Philippe Aurain, Rebond, 13 p., 16 septembre 2021.
La crise Covid a entraîné le choc économique sur la croissance le plus important depuis l’après-guerre. Cet article fait un tour d’horizon de la manière dont les banques de la zone euro ont traversé la crise et identifie certains défis qui les attendent.

Le design du travail en action : transformation des usines et implication des travailleurs
La Fabrique de l'industrie, François Pellerin, Marie-Laure Cahier, Les Notes de l'Industrie, 138 p., septembre 2021.
Cette étude documente des situations de « design du travail » dans des usines en transformation rapide. Elle observe comment la participation des travailleurs y est plus ou moins sollicitée et la manière dont les technologies numériques et l’organisation du travail affectent leur autonomie et leur responsabilité. Elle fournit de nombreuses idées pour construire des organisations participatives, pluralistes et ouvertes au changement.

Commerces le dimanche : les Français restent divisés, les pratiques profitent surtout à l’alimentation
CRÉDOC, Patrick Duchen, Consommation et modes de vie n° 319, 4 p., septembre 2021.
Le CRÉDOC analyse depuis 2008 les opinions et les pratiques des Français sur l’ouverture des commerces le dimanche. Les résultats de l’enquête qui a été mené, montrent qu’en onze ans les avis n’ont quasiment pas évolué : la part des Français favorables à la libéralisation reste stable autour de 52 %, celle des opposants autour de 47 %. L’enquête montre aussi que si l’autorisation de l’ouverture des commerces était limitée au dimanche matin, les opposants seraient moins nombreux.

Rapport d’information [...] sur l’évolution et la paupérisation d’une partie des Français
Sénat, Frédérique Puissat, Rapport d'information n° 830, 456 p., septembre 2021.
Ce rapport analyse l'augmentation de la précarité et de la pauvreté en France au cours des dernières décennies. Il présente également des propositions concrètes pour renforcer l'efficacité de l'action publique autour de quatre axes principaux : l'amélioration des outils de suivi afin de permettre aux acteurs de réagir plus vite aux situations d'urgence ; la simplification de politiques de sorties de la pauvreté résolument orientées vers le retour à l'emploi ; une action sur les dépenses contraintes qui pèsent le plus sur les ménages aux revenus les plus faibles (logement et énergie) ; et la définition d'un « filet de sécurité » plus juste et plus accessible pour nos concitoyens les plus en difficulté.

Les régions dans la mondialisation : une approche originale de l’internationalisation des régions et son application au cas français
OCDE, 85 p., 15 septembre 2021.
Ce document de synthèse tire les principales leçons des travaux statistiques et des analyses des politiques publiques relatives à l’internationalisation des régions françaises menés par l’OCDE. Il identifie le positionnement des régions dans la mondialisation, l’applique au cas des régions françaises et confronte ses observations statistiques aux stratégies d’internationalisation retenues par les régions.  

Comment la situation des jeunes sur le marché du travail a-t-elle évolué en 2020 ?
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Dares Analyses n° 50, 6 p., septembre 2021.
Cet article analyse la situation des jeunes sur le marché du travail en 2020. Il en ressort que les jeunes sont affectés par la crise sanitaire. Au plus fort du premier confinement au mois d’avril, parmi les moins de 30 ans, les embauches chutent de 77 % sur un an et le nombre d’inscrits à Pôle emploi augmente de 36 %. Entre fin 2019 et fin 2020, le nombre de jeunes inactifs croît de 2,4 % : la durée en études s’allonge (+0,2 année en moyenne) et le nombre de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) parmi les 16-29 ans s’accroit de 4,6 %.

Le fil documentaire du 17 septembre

Plan Indépendants : pour un environnement juste, simple et protecteur
Gouvernement, Dossier de presse, 32 p., septembre 2021.
Le plan de soutien aux indépendants, présenté le 16 septembre par le Président de la République, vise à offrir un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et tout au long de l’exercice de leur activité. Ce plan comporte 20 mesures autour de 5 axes : créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ; améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ; faciliter leur reconversion et leur formation ; simplifier leur environnement juridique et leur accès à l’information ; favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire.

Covid 19 : les aides financières pour les entreprises et associations culturelles - Cedef
Le décret n°2021-1178 du 13 septembre 2021 attribue une aide aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant, visant à soutenir l'emploi artistique (artiste du spectacle et technicien concourant au spectacle) dans le cadre de la crise sanitaire.

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises

Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction

Création du registre national des entreprises - inpi.fr
Le Gouvernement a adopté une ordonnance définissant le nouveau registre national des entreprises, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, ses modalités d’alimentation et de consultation. L’INPI, déjà chargé de la tenue du registre national du commerce et des sociétés (RNCS), a été désigné comme opérateur de ce nouveau registre. En plus des sociétés commerciales déjà présentes dans le RNCS, le registre national des entreprises détiendra les informations relatives aux entreprises artisanales, aux entreprises agricoles et aux entreprises individuelles, dont les professions libérales.

Généralisation de la facturation électronique entre assujettis et transmission d’informations à l’administration fiscale : l’ordonnance a été publiée
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 2 p., 16 septembre 2021.
Prise sur le fondement de l’article 195 de la loi de finances pour 2021, l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021 définit le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques entre assujettis (B2B) et à la transmission complémentaire des données de transaction (B2B international, B2C et données relatives au paiement), ces obligations étant appelées à se déployer entre 2024 et 2026.

En 2020, les mesures de soutien modèrent l’impact de la baisse d’activité des PME
Banque de France, Maïté Graignon, Abel Mérébier, Bulletin de la Banque de France n°237/3, 15 p., septembre-octobre 2021.
En 2020, les restrictions sanitaires affectent de façon inégale les PME, y compris dans un même secteur. Le chiffre d’affaires des commerces de biens d’équipement a même progressé en 2020. Les rentabilités économique et financière diminuent sensiblement et la structure financière se dégrade en raison de la hausse de l’endettement brut. Le recours aux prêts garantis par l’État (PGE) compense les pertes de trésorerie d’exploitation et permet la constitution d’une épargne de précaution.

Localisation de la production automobile : quels enseignements sur l’attractivité des pays et la compétitivité des entreprises ?
France Stratégie, Aymeric Lachaux, Document de travail, Note de synthèse, 52-12 p., 15 septembre 2021.
Ce document passe d’abord en revue les enseignements de la littérature académique sur les facteurs de localisation de la production, en distinguant notamment l’impact de la compétitivité des entreprises de celui de la compétitivité des pays qui les accueillent. Il met ensuite en lumière les déterminants de la localisation de la production automobile à partir d’une analyse économétrique sur données individuelles d’entreprises.

L’industrie des semi-conducteurs : entre forte demande et contraintes d’offre
La Banque postale, Rebond, 7 p., 10 septembre 2021.
Face à une demande de semi-conducteurs en forte hausse, les industriels peinent à répondre. Ce sont surtout les fonderies qui constituent le principal goulet d’étranglement, avec des capacités de production qui tourneraient quasiment à 100 % à Taiwan, en Corée du Sud ou aux Etats-Unis. Ces difficultés se sont traduites par des tensions d’approvisionnement qui ont particulièrement pénalisé les principaux constructeurs automobiles.

Territoires urbains - Portrait financier
La Banque Postale Collectivités Locales, France urbaine, 24 p., septembre 2021.
Cette sixième édition dresse le panorama de la situation financière des 80 territoires urbains métropolitains et porte sur les évolutions relatives aux exercices 2019 et 2020. Deux chiffres symbolisent la vigueur de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités des territoires urbains en 2020 : la chute des dépenses d’équipement (- 17,8 %) et le recul de l’épargne brute (- 13,8 %).

Reporting climatique des investisseurs et transition énergétique
Banque de France,  Jean-Stéphane Mésonnier, Benoît Nguyen, Bloc-notes Éco, Billet n° 228, 13 septembre 2021.
Dans ce billet les auteurs étudient si le fait d'imposer aux institutions financières une plus grande transparence sur l’impact climatique de leurs portefeuilles les incite à réduire leurs investissements dans les industries les plus polluantes. Ils analysent l’effet d’une loi française adoptée en 2015, la première à imposer une telle obligation, puis montrent que les investisseurs concernés ont fortement réduit leur détention de titres émis par les entreprises du secteur des énergies fossiles.

Le fil documentaire du 16 septembre

Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique - Cedef
MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique. Qui peut en bénéficier ? Pour quels travaux et quel montant ? Comment faire sa demande et percevoir la prime ? Cette fiche entièrement remaniée détaille le dispositif et ses évolutions 2021.

Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois d’août 2021 est en ligne - economie.gouv.fr
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 est en ligne. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 octobre 2021. Cette page présente les modifications du fonds pour le mois d’août et indique comment le demander.

Taxe d'habitation 2021 : aurez-vous à la payer en novembre ? - service-public.fr
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 % des foyers. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La baisse (aussi appelée dégrèvement) se fait progressivement, en fonction du revenu fiscal du foyer et de sa composition. Cet article rappelle les plafonds à respecter pour bénéficier d’une exonération.

Concurrence internationale - Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 46 p., juillet 2021 (publié en septembre 2021).
Ce guide vise à accompagner les entités adjudicatrices dans la mise en œuvre de l’article 85 de la directive 2014/25/UE. Cet article permet, sous certaines conditions, de mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (eau, énergie, transports et services postaux). Il a pour objectif d’accompagner techniquement les acheteurs concernés dans la détermination de l’origine des produits composants l’offre et de les sécuriser juridiquement dans l’activation de cette clause.

Bilan de la recommandation n°R-HCSF-2021-1 du 27 janvier 2021 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France (pdf - 315 ko)
Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), Communiqué de presse, 2 p., 14 septembre 2021.
Lors de sa session du 14 septembre, le Haut Conseil de stabilité financière a dressé un bilan (pdf - 753 ko) de l’application de sa recommandation du 27 janvier 2021 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France. Il a transformé cette recommandation en norme juridiquement contraignante, sans en changer les critères, avec l’objectif d’ancrer dans la durée les bonnes pratiques d’octroi des crédits immobiliers.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les Clés de la banque, Les mini-guides bancaires, 9 p., juillet 2021.
Ce guide présente la réglementation qui s’impose aux banques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de lutte contre le financement du terrorisme et en quoi cela peut avoir des conséquences pratiques dans leurs relations avec la clientèle.

Les dépenses de santé en 2020 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2021
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 225 p., septembre 2021.
Cet ouvrage est composé d’une vue d’ensemble synthétisant les éléments marquants de 2020, d’une fiche retraçant les mesures mises en œuvre en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et de trois chapitres de fiches. Il fournit également des éléments de comparaison des dépenses de santé au niveau international.

Le fil documentaire du 15 septembre

Question de la semaine : Où s’informer sur la comptabilité de l’État ? - Cedef
Différents sites web permettent de s’informer sur la comptabilité de l’État : définitions, normes et données chiffrées. La fiche pratique du Cedef recense les principales sources d’information.

Comment fonctionne le livret A ? - Cedef
Le taux du livret A avait été maintenu à 0,5 % au 1er février 2021, il est resté inchangé au 1er août 2021. D'après le rapport annuel 2020 sur l'épargne réglementée, publié par la Banque de France, le nombre de livrets A s’élève au 31 décembre 2020 à 55,7 millions, dont 54,9 millions détenus par des personnes physiques. Les seuls versements sur le Livret A ont atteint leur plus haut historique à 167 milliards d’euros, soit + 134 % par rapport à 2019.

Acceptation/refus des moyens de paiement en période de Covid19 - economie.gouv.fr
Dans le contexte de la crise sanitaire, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès des commerçants, du 1er juillet 2020 au 30 mars 2021, afin de vérifier leurs usages en matière d’acceptation ou de refus de moyens de paiement et de garantir ainsi le respect des droits des consommateurs. Parmi les 1286 commerces contrôlés, un peu plus de 5 % étaient en anomalie.

Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions - economie.gouv.fr
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier. Les dates limites de paiement varient selon votre mode de paiement. Cette fiche revient sur le mode de calcul de cette taxe et les exonérations et dégrèvements possibles.

Comment fonctionne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? - economie.gouv.fr
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé en 2018 suite à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette page présente les informations essentielles sur cet impôt et rappelle les dates limites de paiement pour 2021.

L'impôt sur les revenus perçus en 2019
Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Statistiques n°2, 4 p., septembre 2021.
L'impôt au titre des revenus 2019 s'élève à 76,9 milliards d'euros, hors effacement de l'impôt dû au titre des revenus perçus en 2018 du fait de la mise en place du prélèvement à la source, et concerne 39,3 millions de foyers fiscaux. Parmi eux, seuls 17,6 millions de foyers ont acquitté un impôt, tandis que 3,4 millions ont fait l'objet d'un remboursement provenant d'un crédit d'impôt. Cette publication présente dans le détail les principales statistiques relatives à l'impôt sur le revenu perçu durant l'année 2019.

Point sur la conjoncture française à début septembre 2021
Banque de France, 8 p., 13 septembre 2021.
En août, l’activité évolue peu dans l’industrie et les services marchands et s’inscrit en léger repli dans le bâtiment. Selon les anticipations des entreprises pour le mois de septembre, l’activité progresserait dans le bâtiment et serait en très légère hausse dans les services ; les commandes restent bien orientées dans l’industrie. Les estimations issues des informations sectorielles de l’enquête et des données haute fréquence suggèrent un niveau de PIB stable en août, puis une légère amélioration en septembre.

Projections macroéconomiques - Septembre 2021
Banque de France, 11 p., 13 septembre 2021.
Le rebond de l’activité économique, observé au deuxième trimestre 2021, se prolongerait, porté par le dynamisme de la consommation et de l'investissement. L’inflation totale rebondirait nettement en 2021, mais avec des évolutions différenciées de ses diverses composantes. Elle reviendrait à une hausse modérée en 2022 et 2023. Avec un emploi et des revenus préservés pendant la crise, la reprise des dépenses des ménages devrait être forte. Enfin, les exportations rebondiraient nettement grâce à la reprise du commerce international.

Le baromètre mensuel de l'inclusion financière (pdf - 1,39 Mo)
Banque de France, 10 p., n°5, septembre 2021.
À fin août, le nombre de dossiers de surendettement déposés depuis le début de l’année, s’il s’inscrit en hausse par rapport aux niveaux historiquement bas de 2020, reste en baisse de 16% par rapport à la même période de l’année 2019. Sur le seul mois d’août, les dépôts sont en recul de -11,3% par rapport à août 2019 et sont quasi stables par rapport à août 2020. La même tendance s’observe pour le droit au compte, pour lequel le nombre de demandes enregistrées depuis le début de l’année 2021 reste en retrait de 33 % par rapport aux huit premiers mois de l’année 2019.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) (pdf - 11,56 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale des affaires sociales (Igas), Rapport public, 298 p., mai 2021, publié en septembre 2021.
Ce rapport présente dans une première partie pour les SCIC, et dans une seconde partie pour les CAE, à la fois leur historique et leur cadre juridique, un diagnostic chiffré de leur développement, les freins identifiés par la mission à leur développement et, enfin, les propositions pour les lever.

Renforcer la résilience économique après la crise du Covid-19 : une analyse sous l'angle des entreprises et des secteurs (version abrégée)
OCDE, 29 p., septembre 2021.
Ce rapport vise à identifier les facteurs qui déterminent les incidences que les chocs économiques et les crises, comme celle engendrée par la pandémie de COVID-19, ont sur les économies. Il utilise à cette fin des données recueillies au niveau des entreprises et des secteurs, permettant ainsi d’illustrer des tendances au-delà de celles observées à l’échelle macroéconomique.

Le fil documentaire du 14 septembre

Comment sont limités les frais bancaires ? - Cedef
En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements de crédit. Les contrôles ont révélé un taux d’anomalie de 10 %. Frais pour dépassement de découvert, pour rejet de chèque ou de prélèvement...Le point dans notre fiche.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Cedef
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite par la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 et ses modalités d'application détaillées par une instruction du 19 août 2021. Retour sur ce dispositif dans notre fiche.

Stratégie nationale "Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux"
Gouvernement, Dossier de presse, 23 p., 13 septembre 2021.
Accélérer le recyclage des plastiques, des composites, des textiles, des métaux stratégiques et des papiers-cartons, c’est l’objectif de la stratégie nationale lancée le 13 septembre, dans le cadre du plan France Relance et du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4). Ce dossier présente les différents aspects de cette stratégie qui représente un effort financier public supplémentaire de 370 M€.

Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses
Insee, Élisabeth Algava, Kilian Bloch, Isabelle Robert-Bobée, Insee Focus, 13 septembre 2021.
Ce document analyse la composition des familles en France en 2020. 8,0 millions de familles résident avec au moins un enfant mineur à la maison. Une sur quatre est une famille monoparentale, en hausse par rapport à 2011. Les familles recomposées (9 % des familles) sont les plus grandes : quatre sur dix résident avec trois enfants ou plus à la maison. Les familles « traditionnelles » restent la configuration familiale la plus fréquente (66 %) même si leur part diminue.

Études économiques de l’OCDE : Union Européenne et Zone euro
OCDE, 130-107 p., septembre 2021.
Dans ces deux dernières publications, l’OCDE met en garde contre un retrait prématuré du soutien budgétaire et monétaire et plaide en faveur d’un plus grande clarté concernant l’évolution future de ces politiques en fonction de l'avancement de la reprise. Ces études suggèrent que la zone euro pourrait tolérer une inflation légèrement supérieure à son objectif de 2 % pendant une période limitée. Les fonds destinés à financer des mesures de relance débloqués au titre du plan « Next Generation EU » devraient être investis rapidement pour stimuler la croissance et l’emploi, soutenir la transition verte et numérique et, enfin, réduire les inégalités territoriales.

Politique industrielle en réponse à la crise : le retour de l’État pilote
La Fabrique de l'industrie, Sonia Bellit, Les Synthèses de La Fabrique n°11, 4 p., septembre 2021.
La crise du Covid-19 a confirmé que les pays les moins industrialisés et les plus dépendants des approvisionnements étrangers ne sont pas en mesure de sécuriser tous les besoins primaires de leur population, notamment dans le domaine de la santé. La crise a également mis en lumière le rôle de « socle » joué par l’industrie locale, pendant que se désorganisent les flux internationaux, et l’importance de sa résilience. La réponse gouvernementale a donc tout naturellement accordé une place de tout premier ordre aux politiques industrielles dans le plan de relance français.

SFIL : un bilan positif, des clarifications apportées - Observations définitives
Cour des comptes, 75 p., septembre 2021.
SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et contrôlé entièrement par la Caisse des dépôts et consignations depuis septembre 2020. Le groupe SFIL octroie des prêts aux collectivités locales, aux hôpitaux français et aux acheteurs d'exportations françaises.À l'issue de son contrôle au titre des exercices 2016-2019 et du premier semestre 2020, la Cour tire un bilan positif de l’activité du groupe sur la période visée. La gestion des compétences demeure toutefois un enjeu pour le groupe, et des synergies restent encore à définir au sein du groupe Caisse des dépôts. La Cour formule au total sept recommandations.

Inspection générale des Finances : rapport d'activité 2020 (pdf - 7,12 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), 104 p., septembre 2021.
Dans ce rapport l'IGF présente ses missions, ses métiers, ainsi que les chiffres clés pour l'année 2020. Les thèmes majeurs d’intervention de l’Inspection sont également détaillés.

Stratégie Liban 2021-2025
Agence française de développement (AFD), 28 p., septembre 2021.
La multiplicité des crises que traverse le Liban impose d’adopter une nouvelle stratégie intégrant les enjeux d’urgence à court terme tout en préparant l’avenir. La finalité de la stratégie du groupe AFD pour 2021-2025 au Liban sera donc double : aider le pays à faire face aux chocs et poser les bases d’un État au service des populations.

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