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Le fil documentaire : l'information au quotidien

Le CEDEF vous propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire concernant l'ensemble des domaines d'activité du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

© Vegefox

Le fil documentaire du 9 avril

Comment bien préparer la déclaration 2021 des revenus 2020 ? - Cedef
La campagne de déclaration des revenus a démarré le 8 avril. L’administration fiscale met à disposition des outils pour aider les contribuables à s’y préparer. Sélection des principales ressources, en accès rapide dans cette nouvelle fiche.

Impôt sur les revenus 2020 (pdf - 10,13 Mo)
Direction générale des finances publiques (DGFIP), Dossier de presse, 51 p., avril 2021.
Ce dossier présente le calendrier de déclaration des revenus, ainsi que les dates de mise en ligne des avis d'impôt sur impots.gouv.fr et de réception des avis par voie postale. Il fait un point sur les possibilités d'accueil à distance pour dialoguer avec les agents de la DGFiP en toute sécurité, ainsi que sur le réseau France Services accessible dans les territoires. Toute une série de fiches pratiques est proposée afin d'aider les contribuables dans leurs démarches, selon leur profil et le support utilisé pour effectuer leur déclaration. Enfin, les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2020 sont présentées.

A quoi servent mes impôts ? - economie.gouv.fr
Une nouvelle version entièrement rénovée de la plateforme « A quoi servent mes impôts ? » vient d’être mise en ligne. Ce site ludique et pédagogique permet à l’internaute de connaitre à travers une carte interactive, le coût réel des services publics (enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…) dont il bénéficie au quotidien en fonction de son profil (situation familiale et professionnelle).

Impôt sur le revenu : les nouveautés 2021 pour votre déclaration - lafinancepourtous.com
Cette page présente les dates limites de déclaration des revenus selon le lieu de résidence, ainsi que les nouveautés de l’Appli Impots.gouv.

Aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes - les-aides.fr
Cette page présente l’aide pour la prise en charge des coûts fixes mise en place à partir du 31 mars 2021. Cette aide a pour objectif de prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides  publiques et est complémentaire au fonds de solidarité. Cette fiche précise les conditions d’attribution, le montant de l’aide et des informations pratiques.

Soutien aux industries de santé dans la lutte contre la Covid-19 (pdf - 1,97 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 31 p., 6 avril 2021.
Afin de relocaliser des industries de santé en France, le Gouvernement a mis en place des financements pour soutenir les projets industriels participant à la lutte contre la COVID-19. Ce dossier de presse présente les projets qui ont été soutenus dans ce cadre depuis juin 2020.

Le chiffre du commerce extérieur : février 2021 (pdf - 79 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 344, 4 p., 8 avril 2021.
En moyenne mobile sur trois mois, les exportations sont relativement stables depuis deux mois. En février 2021, elles atteignent 93 % de leur niveau moyen en 2019. Les importations progressent sur la même période, après avoir été globalement stables entre septembre et novembre. Elles atteignent également 93 % de leur niveau moyen en 2019. Le déficit augmente sensiblement depuis deux mois et atteint 4,8 milliards d’euros, après une période de baisse ininterrompue de juillet à décembre 2020.

Flash : Analyse des échanges de biens avec le Royaume-Uni au premier trimestre 2021 (pdf - 483 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Études et Éclairages n° 90, 2 p., 8 avril 2021.
Selon les premières estimations, les échanges de biens entre la France et le Royaume-Uni, à l’exportation comme à l’importation, remontent régulièrement depuis la mise en oeuvre du Brexit en janvier 2021 et atteignent en mars 2021 un niveau proche de la normale, si on tient compte de la persistance des conséquences économiques de la pandémie.

Les opérateurs du commerce extérieur : année 2020 (pdf - 466 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 7 p., 8 avril 2021.
En 2020, les exportations de biens depuis la France sont réalisées par 129,1 milliers d'opérateurs (unités légales). Ce nombre est quasi-stable par rapport à 2019 (+0,1 millier sur un an). On dénombre ainsi en 2020 29,9 milliers de nouveaux exportateurs « entrants » et 29,8 milliers d'opérateurs qui ont cessé d'exporter en 2020 « sortants ».

Recensement économique de la commande publique : chiffres 2019
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 17 p., avril 2021.
Pour l’année 2019 on constate une amélioration très nette des données collectées pour les collectivités locales (hausse de 52 % par rapport à 2018). Plusieurs tendances se dégagent à travers ces chiffres : une augmentation en montant des marchés publics recensés (plus de 110 milliards d’euros HT) ; une part des PME dans la commande publique à hauteur de 62 % en nombre et 32 % en valeur, en hausse par rapport aux deux exercices précédents ; une progression, par rapport à 2018, des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs.

En 2017, 44 % de la hausse de la population provient des immigrés
Insee, Jérôme Lê, Insee Première n° 1849, 4 p., avril 2021.
Entre les 1ᵉʳ janvier 2017 et 2018, la population s’est accrue de 317 000 personnes, et parmi elles, 44 % sont immigrées. En 2017, la population immigrée augmente de 139 000 personnes. Les nouveaux arrivants, quelle que soit leur origine, sont plus souvent des jeunes de moins de 30 ans, diplômés du supérieur. Un tiers des immigrés récemment arrivés sont en emploi.

Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ? Renouveler les approches pour refonder les pratiques
France Stratégie, 156 p., avril 2021.
Le Réseau Emplois Compétences (REC), animé par France Stratégie, présente dans ce rapport un socle de pratiques au service des enjeux stratégiques des entreprises qui permettent de faire émerger et de développer les compétences. Ces pratiques sont souvent présentes de façon plus ou moins élaborée et formalisée dans les entreprises, y compris les plus petites. Le Réseau dresse une série de recommandations en direction des acteurs institutionnels de l’accompagnement pour mieux répondre aux attentes des entreprises, en particulier des TPE-PME.

L’investissement responsable : un enjeu croissant pour la Banque de France et la communauté des banques centrales
Banque de France, Afota Amandine, Bonnin Benjamin, Bourgey Clément, Bulletin de la Banque de France n° 234/4, 9 p., mars-avril 2021.
La Banque de France a adopté dès 2018 une charte d’investissement responsable, déclinée opérationnellement sous forme d’une stratégie d’investissement responsable s’appliquant à ses investissements propres. Elle appartient au réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier qui a joué un rôle de catalyseur pour encourager les banques centrales à intégrer des facteurs liés au développement durable dans la gestion de leurs portefeuilles pour compte propre et à donner l’exemple aux autres acteurs financiers.

L’Arcep lance une version complète de « Ma connexion internet », son moteur de recherche de l’internet fixe - Arcep
L’Arcep lance son moteur de recherche de référence de l’internet fixe « Ma connexion internet ». Il rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Il permet donc de trouver pour une adresse donnée les opérateurs, les technologies d’accès disponibles des réseaux filaires ou hertziens et les débits maximum pouvant être obtenus.

Rapport d'information [...] sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
Assemblée nationale, Bénédicte Peyrol, 149 p., 7 avril 2021.
Une mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises a présenté ses conclusions le 12 septembre 2018. Ce rapport fait le point sur ce qui avait été proposé à l’époque en matière de lutte contre l’évasion fiscale, et sur ce qui a été fait depuis. Il propose en outre, des développements complémentaires sur certaines recommandations ou thématiques en raison des nombreuses et importantes évolutions intervenues depuis la publication du rapport en septembre 2018.

@DocCedef
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Le fil documentaire du 8 avril

Droit des marchés publics : les principales nouveautés - Cedef
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Pris pour l’application de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), le décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 abroge notamment les dispositions relatives à la procédure de passation des marchés de services juridiques de représentation en justice par un avocat et de consultation juridique qui se rapportent à un contentieux.

Rapport d’information [...] sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Assemblée nationale, Stéphane Viry, Rapport d'information n° 4040, 200 p., 31 mars 2021.
Ce rapport examine le rôle que peuvent jouer les conditionnalités dans le régime des aides aux entreprises, notamment si elles peuvent constituer un levier de transformation écologique, économique et sociétale.

Mars 2020 - mars 2021 : bilan d’un an d’engagements des banques pour les entreprises
Fédération bancaire française, Communiqué de presse, 2 p., 6 avril 2021.
Au 19 mars, le prêt garanti par l’État a bénéficié à 669 883 entreprises, pour un montant de plus de 135,9 Md€. L'essentiel des PGE a été contracté entre avril et juillet 2020. 12 % des entreprises vont rembourser dès 2021, 74 % choisissent la durée la plus longue possible (fin du prêt en 2026).

La 5G, des usages innovants au service de la vie quotidienne des Français (pdf - 895 ko)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 2 p., 6 avril 2021.
Ce communiqué présente le volet « usages citoyens » de l’appel à projets France Relance dédié au soutien des projets de développement des applications de la 5G. Il vise à soutenir des projets initiés dans les territoires et à fort impact social ou environnemental. Il subventionnera des projets qui développeront des applications 5G innovantes permettant d’améliorer la vie quotidienne des Français.

Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2018
Insee, Insee Résultats, 7 avril 2021.
En 2018, en France, les salariés du secteur privé (y compris les entreprises publiques) perçoivent en moyenne 37 644 euros bruts en équivalent temps plein. Les femmes gagnent en moyenne 16,4 % de moins que les hommes. Le salaire brut horaire moyen s’élève à 20,3 euros en 2018 (après 19,9 euros en 2017). Dans les secteurs des services financiers, de l’énergie, des télécommunications et de la recherche-développement, il atteint 31 euros. Il est également plus élevé en Île-de-France (26,1 euros) qu’en province (18,3 euros).

Économie et Statistique / Economics and Statistics
Insee, Économie et statistique n° 522-523, 110 p., avril 2021.
Ce nouveau numéro est composé de cinq articles : Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation ; Chômage et comportements à risque : quel effet de la perte d’emploi sur la consommation d’alcool et de tabac ? ; Les perspectives d’emploi des jeunes diplômés en Italie pendant et après la crise de 2008 ; Les disparités spatiales d’accès à l’autonomie résidentielle précoce en France ; Inégalités sociales et désynchronisation du sommeil au sein des couples.

États-Unis : le plan de relance ouvre la voie à un déficit commercial record
Coface, Communiqué de presse, 4 p., 6 avril 2021.
Dans sa dernière publication économique, le groupe Coface prévoit qu’après une contraction de 3,5% en 2020, le PIB américain rebondira de 5,7% cette année, ce qui permettrait aux États-Unis de retrouver son niveau d’avant-crise dès la mi-2021, avant la plupart des économies avancées.

Consultez les cartes sur la DSIL exceptionnelle et sur la DRI (programmations) en 2020 - Collectivites-locales.gouv.fr
Les résultats de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont en ligne. Une enveloppe exceptionnelle, qui fait partie du plan France relance et joue un rôle crucial dans le soutien à l’investissement des collectivités, se déploie sur les exercices 2020 et 2021, s’ajoutant aux autres enveloppes ouvertes notamment dans les lois de finances pour 2020 et 2021. Des cartographies indiquent par région les communes et EPCI qui ont bénéficié de cette DSIL exceptionnelle, d’autres cartes présentent la programmation de la dotation régionale d'investissement (DRI).

Le fil documentaire du 7 avril

Décret n° 2021-388 du 3 avril 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Le présent projet de décret vise à étendre la durée au cours de laquelle l'entreprise peut déposer sa demande d'aide “coûts fixes”, pour la première période éligible de janvier-février 2021. Le présent décret prolonge à trente jours ce délai, initialement fixé à 15 jours après le versement du fonds de solidarité au titre du mois de février.     

Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Véhicule propre : un nouveau microcrédit pour les plus modestes - quechoisir.org
L’UFC-Que choisir présente le microcrédit pour l’achat de véhicules propres mis en place par le gouvernement, qui doit permettre aux ménages très modestes et ne disposant pas des garanties financières suffisantes, d’acheter un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion. Il est en effet établi qu’un des freins à l’achat d’une voiture électrique est son coût plus élevé que celui des autres types de voitures. De plus, ce microcrédit est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

1er avril : les DIRECCTE se transforment en DREETS - travail-emploi.gouv.fr
Les DIRECCTE se réorganisent avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des  solidarités (DREETS). Retouvez sur cette page les missions exercées par ces nouvelles structures.

Les Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités : les DREETS (pdf - 627 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 14 p., avril 2021.
Ce dossier de presse présente les missions des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité (DREETS) qui regroupent les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et des Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS). Cette évolution est menée dans le cadre de la modernisation de l’Etat et de la transformation de ses services dans les territoires, afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins des acteurs locaux.

Dotation Globale de Fonctionnement 2021 : donner de la visibilité aux élus locaux sur leurs ressources - collectivites-locales.gouv.fr
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des dotations globales de fonctionnement (DGF) de l’État dans les territoires. Les résultats de l’année 2021 sont accessibles via une carte interactive.

Perspectives de l’économie mondiale - Reprise : des situations divergentes à gérer
Fonds monétaire internationale (FMI), 44 p., avril 2021.
Le FMI publie le chapitre 1 de ses perspectives de l’économie mondiale. Un an après le début de la pandémie, les perspectives mondiales restent très incertaines. Elles ne dépendent pas seulement de l'issue de la course entre le virus et les vaccins, mais également de l'efficacité avec laquelle les mesures économiques mises en œuvre dans un contexte de forte incertitude peuvent limiter les séquelles générées par cette crise sans précédent. A partir de ces données, la croissance mondiale devrait s'établir à 6 % en 2021, puis ralentir à 4,4 % en 2022.

Épargne réglementée : la chasse aux doublons est lancée - quechoisir.org
Que choisir détaille l’obligation qui sera faite aux banques de vérifier, à partir de 2024, qu’un épargnant demandant l’ouverture d’un produit d’épargne réglementée n’en détient pas un autre de la même catégorie dans un autre établissement. Sont concernés tous les comptes, plans et livrets dont le fonctionnement est fixé par les pouvoirs publics, à savoir : le livret d'épargne populaire (LEP), le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL). Cette vérification est déjà obligatoire pour le Livret A.

Le fil documentaire du 6 avril

Décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 portant modification des missions et de l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN.

Nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov' - Cedef
Les demandeurs de MaPrimeRénov’ souhaitant déléguer la gestion de leurs démarches en ligne peuvent faire appel à un tiers grâce à un mandat, administratif ou financier. Le décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 précise les conditions et les modalités d'habilitation de mandataires par l'Agence nationale de l'habitat (périmètre d'intervention, durée, engagements…).

Rapport d’évaluation pour le développement du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) (pdf - 3,65 Mo)
Le médiateur des entreprises, 109 p., 31 mars 2021.
Le Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables traite spécifiquement de l’équilibre et de la qualité des relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs pour garantir des achats "à impact positif". Un déploiement rapide et à large échelle de ce label est souhaité par les différentes parties dans le cadre du plan de relance. Pour une diffusion à grande échelle, des adaptations du label et des mesures d’accompagnement sont nécessaires. Ce rapport formule des recommandations pour mener à bien ces modifications.

Indépendants : à compter de la déclaration de revenus 2021, bénéficiez de la déclaration sociale et fiscale unifiée ! - economie.gouv.fr
Afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, ceux-ci bénéficient à compter de 2021 d'une simplification de leurs démarches administratives. Désormais, leur déclaration sociale et fiscale se fait en une seule fois, au moment de la déclaration de revenus. Cette page explique tout ce qu'il y a à savoir sur cette question.

Bilan annuel de la douane 2020
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 48 p., avril 2021.
Après avoir rappelé les chiffres-clés et les points forts pour l’année 2020, ce rapport détaille plus particulièrement le rôle de la douane pendant la crise sanitaire, ainsi que dans la préparation et la finalisation du Brexit. Enfin, un chapitre est consacré à la modernisation des services.

Impôts, prestations sociales, services publics : qui paie quoi et qui bénéficie de combien ? Blog de l’Insee
L’Insee vient de publier un rapport collectif d’experts sur l’impact de la redistribution des revenus. L’une des recommandations majeures du rapport est de couvrir le champ le plus large possible pour l’analyse redistributive des transferts, ce qui implique de valoriser les services publics. Selon des premiers résultats, alors que dans la définition classique, en France, la redistribution bénéficie aux seuls 40 % des ménages les plus modestes, la proportion monte à deux tiers dans une optique de niveau de vie élargi.

Face au choc, construire ensemble la France de demain - Rapport annuel sur l'état de la France 2021
Conseil économique, social et environnemental (Cese), Hélène Fauvel, Benoît Garcia, Avis n° 2021-17, 116 p., mars 2021.
Ce rapport analyse les effets et conséquences des crises en 2021 et propose des solutions s’articulant autour des 3 axes prioritaires suivants : relancer les activités en favorisant une croissance d’un nouveau type en orientant mieux les investissements matériels et immatériels ; créer de nouvelles solidarités centrées autour de la sécurisation du travail, de l’emploi, des revenus ; décider ensemble en développant un dialogue de fond à tous les niveaux qui s’appuie sur le développement et la modernisation des services publics, ainsi que sur la démocratie et la préservation des libertés publiques.

Rapport d'activité du médiateur des jeux 2020 (pdf - 945 ko)
Médiateur des jeux, 44 p., avril 2021.
Ce rapport rappelle le cadre juridique s’appliquant à la médiation des jeux, puis présente les chiffres clés de l’année 2020 et des exemples de médiation. Enfin, la dernière partie est consacrée aux recommandations du médiateur concernant le traitement des réclamations par les opérateurs et sur l’amélioration des pratiques commerciales des opérateurs de jeux.

La Médiatrice des communications électroniques a présenté son rapport annuel 2020 - inc-conso.fr
Le rapport d’activité de la médiation des communications électroniques dresse le bilan de l’année 2020 et fait part des diverses recommandations adressées aux opérateurs. Il présente trois nouvelles fiches pratiques à l’attention des consommateurs et des cas concrets soumis à la médiation des communications électroniques. Un point est fait sur le nouveau code européen des communications électroniques avec trois fiches sur le sujet.

Regard financier sur les communes de métropole jusqu’à 3 500 habitants - Comptes 2019 (pdf - 6,28 Mo)
Association des maires ruraux de France, La Banque postale, 4 p., mars 2021.
Au 1er janvier 2019, 31746 communes rassemblant jusqu’à 3500 habitants (91 % des communes de métropole) regroupaient 21,3 millions d’habitants (33 % de la population métropolitaine). Ces communes ont géré, en 2019, un total de 22,6 milliards d’euros. À fin 2019, leur encours de dette était de 13,6 milliards d’euros soit 24,3 % de l’encours total, ce qui représente un montant de 640 € par habitant. Cette situation financière plutôt saine présente toutefois de grandes disparités tant au niveau géographique, qu’au niveau des strates démographiques.

Quand la BCE a-t-elle stoppé la contagion de la Covid-19 aux marchés financiers ?
CEPII, Aymeric Ortmans, Fabien Tripier, La lettre du CEPII n° 416, 4 p., mars 2021.
Au début de l’année 2020, la zone euro est entrée dans une double crise sanitaire et économique. Le 12 mars Christine Lagarde est intervenue ce qui a permis de mettre fin à une situation explosive sur les marchés de la dette souveraine italienne, espagnole et française. La gestion de cette crise conforte le leadership de la BCE au sein des institutions européennes mais pose également la question de la poursuite de sa politique monétaire accommodante.

Le fil documentaire du 2 avril

Arrêté du 25 mars 2021 portant création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

Question de la semaine : quels sont les recours en cas d’arnaque sur internet ? - Cedef
Le ministère de l'Intérieur met à disposition la plateforme web "internet-signalement.gouv.fr" qui permet de dénoncer les escroqueries ou tentatives d’escroquerie sur internet. De fait, pour faire face aux nombreux signalements de pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, la DGCCRF met à disposition plusieurs outils pour s'en prémunir sur la page de son site internet "Infos arnaques"... Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Nouvelle mesure de soutien aux TPE et PME en raison de la crise sanitaire : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales (pdf - 687 ko)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 2 p., 1er avril 2021.
Ce communiqué  annonce le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.

Cafés restaurants : maintenez votre activité avec le soutien de votre CCI - entreprises.cci-paris-idf.fr
La chambre de commerce de Paris-Ile-de-France a mis en place plusieurs modules à l’attention des cafés restaurants afin de les aider à maintenir leur activité. Elle propose notamment un accompagnement individuel, des webinars, un guide pour vendre en temps de crise ou une fiche pour choisir les emballages pour la vente à emporter.

Déclaration des revenus 2020 - Brochure pratique 2021
Direction générale des finances publiques, 424 p., mars 2021.
Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente également les principales nouveautés par rapport à l'année précédente.

Les nouveaux CCAG sont publiés ! - economie.gouv.fr
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Ils concernent les marchés publics suivants : les fournitures courantes et services, les marchés industriels, les techniques de l’information et de la communication, les prestations intellectuelles, les travaux et la maitrise d’oeuvre.

Être en couple amortit le contrecoup financier d’une perte d’emploi
Insee, Virginie Fabre, Cédric Lacour, Insee Première n°1848, 4 p., mars 2021.
Entre 2011 et 2015, 11 % des personnes passent sous le seuil de pauvreté l'année de la perte d'emploi. Leur niveau de vie diminue en moyenne de 4 % par rapport à l’année précédente, où elles avaient une activité salariée. Cette baisse est plus forte pour les personnes vivant seules et celles résidant dans le cœur des agglomérations. Un couple de personnes de sexe différent est en moyenne davantage fragilisé par la perte d’emploi de l’homme que de la femme. Le passage à temps partiel a un impact plus modéré sur le niveau de vie, d’autant plus lorsqu’il est choisi, notamment lors de l’arrivée d’un enfant.

Liste des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sauf Paris où on a une direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) - DGCCRF
Suite à la transformation des Directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) en Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), cette page présente les nouvelles coordonnées de ces services.

Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - DGCCRF
Certaines Directions départementales de protection des populations deviennent des Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). Retrouvez sur cette page leurs coordonnées mises à jour.

RappelConso : lancement du site internet dédié aux rappels de produits dangereux - DGCCRF
A partir du 1er avril 2021, les professionnels ont l’obligation de déclarer tous leurs rappels de produits sur le site rappel.conso.gouv.fr. A cette date, le site est aussi accessible aux consommateurs. RappelConso, site officiel unique des alertes de produits dangereux, leur garantit une information facilement accessible, fiable et actualisée.

Nouvelles données cadastrales sur data.gouv.fr
Les fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales (fichiers MAJIC de la DGFIP) sont désormais disponibles en open data. Ces données permettant notamment de connaître la propriété des parcelles cadastrales sont téléchargeables sur data.gouv.fr.

Perspectives de l’économie mondiale : chapitres analytiques
Fonds monétaire international (FMI), 31 mars 2021.
Le Fonds monétaire international présente deux chapitres de ses perspectives de l’économie mondiale : le chapitre 2 : Séquelles de la pandémie de Covid-19 : perspectives de dommages économiques à moyen terme et le chapitre 3 : Récessions et reprises sur les marchés du travail : tendances, politiques publiques et ripostes face au choc de la Covid-19.

Le fil documentaire du 1er avril

Comment suivre l'évolution des prix à la consommation ? - Cedef
La Banque de France considère que les confinements dus à la crise sanitaire ont modifié la structure de la consommation des ménages. Ainsi, cette nouvelle structure a été prise en compte pour mesurer l'inflation. Toutefois, un écart entre l'inflation IPCH et l'inflation alternative est observé. Cet écart s'expliquerait en partie par la variation dispersée des prix par produits. Le Cedef présente les principales actualités liées à l'évolution des prix à la consommation.

Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle
Le texte prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans l'annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
Le texte précise les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d'indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage. Il adapte la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'assurance chômage, ainsi que la dégressivité de l'allocation pour certains demandeurs d'emploi pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie.

Arrêté du 30 mars 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif aux modalités de paiement et versement des fonds par le guichet électronique des formalités des entreprises et l'organisme unique

Aide dite « coûts fixes » - Foire aux questions (pdf - 1,4 Mo)
Gouvernement, 10 p., mars 2021.
L’aide "coûts fixes", complémentaire au fonds de solidarité, a pour objectif de compenser le poids des charges fixes des entreprises non couverts par la contribution aux bénéfices ou les aides publiques dans le contexte de crise sanitaire actuel. Cette FAQ répond de manière détaillée aux principales interrogations des entreprises. Le site entreprises.gouv.fr présente ce dispositif, et propose les modèles d’attestations nécessaires en téléchargement.

Nouvelles mesures de soutien au commerce : dispositif d’aide pour les stocks (pdf - 737 ko)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 2 p., 31 mars 2021.
Une mesure spécifique est mise en place pour soutenir les commerces de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés pas des problèmes de stock de marchandises du fait de la crise. Les commerçants qui vendent ces produits vont pouvoir bénéficier d’une aide forfaitaire afin de compenser leurs difficultés à écouler leurs stocks accumulés en raison de la nature saisonnière de leurs produits.

Défaillances en France : plus de 22 000 entreprises en suspens
Coface, Focus, Bruno De Moura Fernandes, Focus, 4 p., 23 mars 2021.
Le nombre de défaillance d’entreprises a baissé de 38 % en 2020 par rapport à 2019. Le caractère atypique de cette crise et l’ampleur inédite des mesures de soutien du gouvernement ont cassé au moins temporairement le lien entre activité économique et défaillances d’entreprises. Coface a donc intégré les principales mesures de soutien aux entreprises dans son modèle de prévision des défaillances et estime qu’il “manque” 22 500 défaillances. Avec le retour progressif à la normale, ces défaillances devraient se matérialiser progressivement d’ici à 2022.

Perspectives mondiales au printemps 2021 : une reprise inégale à l'horizon
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n°281, 12 p, mars 2021.
Selon les prévisions de la Direction générale du Trésor, l’activité mondiale rebondirait en 2021 sous l’effet de l’amélioration progressive de la situation sanitaire. Les États-Unis rattraperaient en 2021 le niveau d’activité de 2019, l’Allemagne le retrouverait en 2022, tandis que l’Espagne et l’Italie resteraient en-deçà à cet horizon. Le commerce mondial rebondirait en 2021, soutenu par la normalisation de la production industrielle et les échanges progresseraient en 2022 avec l’activité. L’évolution de la situation sanitaire est le principal aléa.

Le médiateur du tourisme et du voyage : rapport annuel 2020
Médiation tourisme et voyage, 44 p., mars 2021.
La Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges non réglés entre les consommateurs et les fournisseurs de services de voyage signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage. Ce rapport annuel présente l’activité de la médiation pour l’année 2020, qui a vu les demandes de médiation augmenter de 111 % par rapport à 2019, avec 64,59 % des dossiers relatifs à des litiges liés au Covid.

Livret A : record de collecte pour le début de l’année 2021 - lafinancepourtous.com
La crise sanitaire fait bondir l’épargne : en février 2021, la collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est positive de 3,77 milliards d’euros, soit un niveau record pour un mois de février. A fin février 2021, l’encours total sur les deux produits d’épargne atteint 459,3 milliards d’euros, dont 335,7 milliards pour le Livret A et 123,5 milliards pour le LDDS.

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