Le fil documentaire : l'information au quotidien

Le CEDEF vous propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire concernant l'ensemble des domaines d'activité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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Le fil documentaire du 23 septembre

Commande publique : les principales sources d’information - Cedef
Cette fiche présente les principaux sites internet à consulter pour connaître la réglementation et les procédures en matière de commande publique. Elle indique où sont publiés les appels d'offres des marchés publics et comment régler les litiges naissant de ces différentes actions.

Qu'est-ce que l'économie verte ? - Cedef
Métiers verts, éco-activités, activités périphériques, économie  circulaire ... Le point dans notre fiche sur l'économie verte, son actualité, son poids dans l'économie française et ses moyens de financement.

Le Gouvernement annonce 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur
Gouvernement, Communiqué de presse, 3 p., 22 septembre 2022.
Ce jeudi 22 septembre ont été présentées 13 mesures qui pourront entrer en vigueur sans délai. Elles sont issues des demandes du secteur du BTP et préservent l’équilibre des finances publiques tout en respectant les dates d’entrée en vigueur des textes en matière de transition écologique. D'autres mesures continuent d’être expertisées et pourront faire l’objet de nouvelles annonces d’ici la fin de l’année 2022.

Publication de l’avis du Conseil d’État relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision - economie.gouv.fr
Suite à l'avis rendu par le Conseil d'État le 15 septembre dernier, la Direction des Affaires juridiques (DAJ) publie une nouvelle fiche technique relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l'articulation avec l’indemnité d’imprévision.

Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ? - service-public.fr
Un crédit d’impôt est accordé aux personnes employant une personne dans le cadre des services à la personne (aide à domicile pour le ménage, garde d’enfant...). Une avance de 60 % du montant est versée en janvier de chaque année. Cette fiche explique comment moduler ou annuler cette avance qui sera versée en janvier 2023, via l’espace particulier du site impots.gouv.fr.

La résilience des PME en 2021 : un atout pour affronter les difficultés de 2022
Banque de France, Graignon Maïté, Mérébier Abel, Bulletin de la Banque de France n° 242/3, 13 p., septembre-octobre 2022.
Cet article analyse la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises (PME) en 2021. L’étude montre que les PME se trouvent globalement dans une bonne situation financière pour relever les défis de 2022. En 2021, leur chiffre d’affaires augmente de 11,2 % sur un an, entraînant un redressement de leur taux de marge et de leur rentabilité.

Tax Policy Reforms 2022 (en anglais)
OCDE, 143 p., septembre 2022.
Ce rapport décrit les réformes fiscales récemment mises en œuvre dans 71 pays et juridictions. Il constate que la politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de Covid-19 et de faire face aux  conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie. Un résumé en français est disponible.

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Le fil documentaire du 22 septembre

Question de la semaine : comment fonctionne la fiscalité de l'électricité et du gaz ? - Cedef
Les taxes sur les énergies sont acquittées par les fournisseurs sur les livraisons qu'ils effectuent auprès de leurs clients consommateurs finaux en France, et par les producteurs qui les consomment pour leurs propres besoins. Explications dans notre question de la semaine.

Crédit d’impôt : élargissement de l'avance immédiate pour les services de garde d’enfants - economie.gouv.fr
Désormais les particuliers peuvent faire le choix de ne plus avancer les sommes qui leur seraient remboursées par le crédit d’impôt « service à la personne », y compris pour les activités liées à la garde d’enfants de plus de six ans. Grâce à cette avance, optionnelle et accessible en ligne, les particuliers qui en font le choix n’auront qu’à s’acquitter du montant à charge.

Comprendre la refonte import-export et s’y préparer - douane.gouv.fr
La douane modernise ses services en ligne en matière d’import-export pour les mettre aux standards du code des douanes de l’Union. L’objectif est de dématérialiser entièrement les formalités douanières réalisées par les entreprises. Pour informer les entreprises qui commercent à l’international, la douane crée un dossier dédié rassemblant toutes les informations utiles sur l'avancement du projet.

Les aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie - cci-paris-idf.fr
La crise énergétique que nous traversons impacte fortement la trésorerie des entreprises. La CCI Paris Ile-de-France propose une synthèse des dispositifs existants ou mis en place récemment pour tenter de compenser cette flambée des prix.

Percevoir un bas salaire dans le secteur privé : seule une petite majorité s’en est sortie quatre ans plus tard
Insee, Fanny Godet, Éléonore Sueur, Insee Première n° 1923, 4 p., septembre 2022.
En 2019, 8 % des salariés du secteur privé perçoivent un bas salaire, c’est-à-dire moins de 1 310 euros nets mensuels pour un temps plein. Les femmes et les jeunes sont davantage concernés par cette situation. Parmi les salariés à bas salaires de 2015, un quart perçoivent encore un bas salaire quatre ans plus tard en 2019, et seule une petite majorité d’entre eux occupe un emploi salarié mieux rémunéré.

Inflation et crise énergétique : comment surmonter l’épreuve ?
Terra Nova, Fipaddict, Nicolas Goldberg, Guillaume Hannezo, Thierry Pech, 20 p., 21 septembre 2022.
L'inflation s'impose en Europe comme aux Etats-Unis comme le sujet prioritaire de la rentrée. En France, un "bouclier tarifaire" coûteux a été mis en place pour en limiter l'impact sur les ménages. Le défi politique des mois qui viennent est d’arriver à limiter l’inflation importée tout en poursuivant une trajectoire de décarbonation. Cette note formule des propositions.

Endettement des ménages : quel risque fait peser la hausse des taux d’intérêt ?
La Banque postale, Rebond, 6 p., 16 septembre 2022.
Au cours des dernières années, les ménages français se sont fortement endettés. Cette hausse a néanmoins été rendue supportable par la baisse des taux d’intérêt. Le taux de créances douteuses, actuellement très bas, pourrait néanmoins évoluer, en lien avec la remontée des taux d’intérêt et la hausse du taux de chômage qui pourrait résulter d’une détérioration de la situation économique.

La présence immigrée façonne-t-elle les perceptions des Européens sur l’immigration ?
CEPII, Isabelle Bensidoun, Anthony Edo, Lettre du CEPII n° 430, 4 p., septembre 2022.
Cet article étudie les perceptions des Européens sur l’immigration selon les sujets sur lesquels ils sont interrogés (vie culturelle, emplois, sécurité ou protection sociale), et également en fonction de la part des immigrés dans la population et de leur origine géographique.

DSGE Nash : résolution des jeux de Nash dans les modèles macroéconomiques avec une application à la politique monétaire optimale en cas de fixation monopolistique des prix des matières premières (en anglais)
Banque de France, Ferrari Massimo, Pagliari Maria Sole, Document de travail n° 884, 50 p., septembre 2022.
Cet article présente « DSGE Nash », une nouvelle boîte à outils qui calcule la solution des jeux globaux pour un large éventail de modèles macroéconomiques. Cette boîte à outils envisage quatre configurations principales qui couvrent un large éventail de problèmes.

Le fil documentaire du 21 septembre

Escroquerie sur internet : quels sont les recours ? - Cedef
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Notre fiche pratique vous explique comment réagir en cas d’escroquerie.

Achats sur internet : les droits des consommateurs - Cedef
Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne, grâce à notre fiche pratique.

Fruits et légumes : une nouvelle saison d’enquête - DGCCRF
Chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur la filière des fruits et légumes. Lors de l’enquête de 2020, la DGCCRF a constaté des améliorations. Mais le contexte de la crise sanitaire a favorisé les pratiques commerciales trompeuses liées à la véritable origine des produits ou leur provenance locale.

Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires - service-public.fr
Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un chèque énergie exceptionnel va être versé à la fin de l’année. Son montant sera de 100 à 200 € selon les revenus et la composition des foyers. 12 millions de foyers le recevront. Cette aide exceptionnelle s'ajoute au chèque énergie annuel.

Ecowatt, votre météo de l’électricité pour une consommation responsable
Le service Ecowatt, en indiquant les prévisions du niveau de consommation des Français sur les 4 jours à venir, aide à mieux consommer l’électricité. S’inscrire sur le site permet aux usagers de recevoir des alertes en temps réel pour savoir à quel moment réduire leur consommation afin d’essayer d’éviter à tous des coupures de courant.

Baromètre France Num 2022
Direction générale des entreprises, 52 p., 20 septembre 2022.
Pour la 2e année, la Direction générale des entreprises publie le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE- PME. 81 % des dirigeants sondés considèrent que le numérique représente un bénéfice réel pour leur entreprise. 44 % disent craindre de perdre ou de se faire pirater des données. Seuls 15 % des répondants n’ont pas de site internet.

Évaluation de l’impact macroéconomique de la transition écologique : revue des modèles macro-environnementaux, usages et limites
Direction générale du Trésor, Document de travail n° 2022/2, 37 p., septembre 2022.
Les modèles macro-environnementaux sont utilisés pour évaluer les politiques climatiques et garantir l’efficacité du processus d’élaboration des politiques d’atténuation du réchauffement climatique. Ce document propose une revue de littérature de différents modèles à disposition des administrations publiques nationales et des institutions internationales.

Les collectivités locales en chiffres 2022
Direction générale des collectivités locales, 136 p., septembre 2022.
Au 1er janvier 2022, la France compte 34 955 communes. En 2021, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 2,4 %. Leurs investissements ont augmenté de + 5,3 %. Les produits de la fiscalité directe locale sont de 65,6 Md€ en 2021, en baisse de 33,0 %, compensée par une fraction de TVA.

Bilan du e-commerce au 2ème trimestre : le e-commerce maintient une dynamique positive avec des disparités entre secteurs
Fevad, Communiqué de presse, 20 septembre 2022.
Au 2e trimestre 2022, le secteur du e-commerce enregistre 35,7 Md€ de chiffre d’affaires (+ 10 % en un an). Les ventes de produits décélèrent après le boom observé pendant les confinements. Les ventes de voyages et tourisme poursuivent leur essor.

États de fragilité 2022 (en anglais)
OCDE, 19 septembre 2022.
Selon l’OCDE, la fragilité est la conjonction d’une exposition à des risques et d'une capacité insuffisante de l’État, d’un système ou d’une communauté à gérer, absorber ou atténuer ces risques. Ce rapport examine l’état actuel de la fragilité dans le monde, les mesures prises pour y remédier et les possibilités d’amélioration de l'engagement dans les contextes fragiles. Un résumé en français (pdf - 295 ko) est disponible.

Le fil documentaire du 20 septembre

Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ? - Cedef
Dans le cas d’une escroquerie professionnelle, un escroc se fait passer pour une entreprise ou une administration pour vous soutirer de l’argent. Des outils et des services publics permettent de réagir. Le point dans notre fiche pratique.

Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ? - economie.gouv.fr
Des solutions existent pour aider les contribuables en difficultés à payer leurs impôts. Une demande de délai est possible en cas de difficultés temporaires, la remise gracieuse d'un impôt peut également être accordée dans certaines conditions.

Estimez votre prime d'activité - economie.gouv.fr
La prime d’activité est une prestation qui vient compléter le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle. Cet article précise qui peut en bénéficier, pour quel montant et quelle démarche accomplir. Il recense également les simulateurs permettant d'estimer ses droits à la prime.

Sobriété énergétique : un levier à la transition écologique - les-aides.fr
Cette fiche présente les leviers mobilisables à court, moyen et long termes par les entreprises pour réduire leur consommation d'énergies fossiles, ceci dans le cadre du plan de sobriété énergétique mis en place par le Gouvernement. Un outil de diagnostic est proposé et les dispositifs d'accompagnements existants sont présentés.   

Data emploi : décrypter pour décider
Pôle emploi a lancé un nouveau site internet qui permet, en sélectionnant deux territoires, de comparer leurs indicateurs clés du marché du travail : taux de chômage, adéquation entre l’offre et la demande, métiers les plus recherchés, compétences, formation, etc.

La résilience des PME françaises après deux ans de crise Covid
Banque de France, Bloc-notes Éco, Billet n° 283, 19 septembre 2022.
Ce billet évalue la situation financière des PME françaises à fin mars 2022, soit après deux ans de crise de la Covid-19, et au tout début de la guerre en Ukraine. Il en ressort que la grande majorité des PME ont bien résisté à la crise sanitaire, en maîtrisant notamment leur endettement bancaire net.

L’euro : dans nos poches depuis vingt ans
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n° 242/2, 7 p., septembre-octobre 2022.
Le passage à l’euro constitue à ce jour le plus grand changement monétaire de l’histoire moderne, mais également un défi logistique inédit qui s’est soldé par un franc succès. Avec près de 29 milliards de billets en circulation pour un montant de 1 600 milliards d’euros, l’euro s’affirme comme la deuxième monnaie dans le monde derrière le dollar américain.

Financement de la transition écologique et énergétique : enjeux, recommandations, et propositions des intercommunalités
Intercommunalités de France, 90 p., septembre 2022.
Cette étude s'organise autour des trois thématiques suivantes : les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique (en fonctionnement et en investissement) ; l'adaptation des dispositifs de financement actuels aux projets portés par les intercommunalités ; les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets.

Le fil documentaire du 19 septembre

Quelles aides pour les personnes en difficulté financière ? - Cedef
Le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 définit les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes. Cette aide exceptionnelle est fixée à un montant de 100 euros, auxquels s'ajoutent 50 euros par enfant à charge. Tour d’horizon des dispositifs de soutien aux personnes en difficulté financière.

Entreprises : 20 conseils pour faire baisser votre facture d’énergie - cci.fr
Retrouvez les conseils de la Chambre de commerce et d’industrie pour réduire la facture énergétique au travail. Un outil d’autodiagnostic permet d’analyser les pratiques des entreprises en matière d’énergie pour mieux maîtriser leur consommation.

Prix de l'énergie et approvisionnement : prévisions et mesures pour l'hiver 2022-2023 - vie-publique.fr
Cette page présente une synthèse des prévisions de RTE pour l’hiver 2022-2023 et les annonces faites par la Première ministre sur la situation énergétique pour cet hiver, et notamment la prolongation du bouclier tarifaire qui limitera la hausse des prix de l’énergie à 15 %.

Quatre entrepreneurs sur dix étaient salariés avant la création de leur entreprise
Insee, Audrey Baillot, Sylvain Juliachs, Insee Première n° 1922, 4 p., septembre 2022.
Cet Insee Première étudie les caractéristiques de sept profils types de créateurs d’entreprises. Il en ressort que le plus fréquent est celui des anciens salariés, motivés par le désir d’indépendance. Les créateurs d’entreprises à la recherche d’un complément de revenus, comme les étudiants ou les retraités, se tournent plutôt vers le régime de la micro-entreprise.

Projections macroéconomiques - Septembre 2022
Banque de France, 8 p., 15 septembre 2022.
Sur la période de projections de la Banque de France, l’économie française traverserait trois phases bien distinctes : une résilience meilleure que prévu au cours de la plus grande partie de 2022 ; un net ralentissement à partir de l’hiver prochain, dont l’ampleur serait entourée d’incertitudes très larges ; une reprise de l’expansion économique en 2024.

Petites et moyennes entreprises aux grandes ambitions : la croissance externe à l'échelle des PME
Bpifrance LeLab, France Invest, 54 p., septembre 2022.
Selon l'enquête menée auprès de 668 dirigeants de PME par Bpifrance, 81 % ont envisagé un projet d’acquisition d’entreprise au cours des cinq dernières années. Pourtant, seuls 34 % y sont effectivement parvenus. Manque de temps, de compétence, de fonds… les dirigeants de PME doivent surmonter divers obstacles.

Le baromètre de l’inclusion financière
Banque de France, Baromètre mensuel n° 17, 10 p., septembre 2022.
Le nombre de dossiers de surendettement déposés depuis le début de l’année reste à un niveau inférieur à celui constaté sur la même période en 2021. Les désignations de banques au titre du droit au compte demeurent relativement stables et proches du niveau de l’an passé. S’agissant du nombre d’inscriptions au FICP, la tendance reste identique à celle observée depuis le début de l’année.

Produire dans un monde en bascule : le mix électrique français est-il encore un atout ?
La Fabrique de l'industrie, Caroline Mini, Mathieu Bordigoni, Document de travail, 43 p., septembre 2022.
Face à l’augmentation des prix de l’énergie depuis mi-2021, le fonctionnement du marché européen de l’énergie a été critiqué, notamment l’interconnexion entre pays voisins et le système de fixation du prix au coût marginal de la dernière centrale appelée. Cette étude vient faire la lumière sur différents paramètres de la situation, qu’il est utile de connaître avant de se prononcer sur l’avenir du dispositif.

Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ?
France Stratégie, Julien Fosse, Camille Salesse, Mathilde Viennot, Note d'analyse n° 112, 16 p., septembre 2022.
Cette note apporte un premier éclairage sur la double vulnérabilité aux inégalités environnementales et sociales, en conduisant une analyse croisée de six types de pollutions des sols et de l’air pour l’ensemble des communes de France métropolitaine en fonction de caractéristiques socioéconomiques des populations.

Le fil documentaire du 16 septembre

Peut-on payer un commerçant en cryptomonnaie ? - Cedef
Dans l'étude sur les enjeux et les risques des crypto-actifs, la Direction générale du Trésor décrit l'évolution du marché et les limites d'utilisation des crypto-actifs. Plus d'informations sur le paiement en cryptomonnaie dans la fiche du Cedef.

Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ? - service-public.fr
La loi de finances rectificative pour 2022 permet de financer des mesures pour le pouvoir d'achat des Français et prévoit notamment une aide exceptionnelle de solidarité (AES) dite "prime de rentrée" destinée aux foyers modestes. Un décret publié le 15 septembre définit les modalités d'attribution de cette aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes.

Réforme de la taxe d'habitation : qui est encore concerné en 2022 ? - service-public.fr
En 2022, seuls les foyers aisés doivent s'acquitter de l'impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l'impôt en 2023. Ils vont bénéficier d'un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu. Cette fiche précise les plafonds de revenus donnant droit à une exonération, totale ou partielle, ainsi que le calendrier de paiement.

En août 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,5 % sur un mois et de 5,9 % sur un an
Insee, Informations Rapides n° 236, 3 p., 15 septembre 2022.
En août 2022, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,5 % sur un mois, après + 0,3 % en juillet. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,9 %, après + 6,1 % en juillet. Cette légère baisse de l'inflation résulte du ralentissement des prix de l'énergie (+ 22,7 % après + 28,5 %).

Les salaires dans la fonction publique hospitalière : en 2020, le salaire net moyen augmente de 5,9 % en euros constants
Insee, Romain Bour, Christophe Dixte, Insee Première n° 1921, 4 p., septembre 2022.
En 2020, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 463 euros nets par mois en équivalent temps plein. Ce salaire net moyen augmente de 5,9 % en euros constants sur un an, 2020 ayant été marquée par une prime exceptionnelle « Covid-19 » et par la montée en charge de mesures prévues dans les accords du Ségur de la santé.

Endettement obligataire des sociétés non-financières
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 313, 12 p., septembre 2022.
L’endettement obligataire des sociétés non-financières (SNF) a fortement augmenté depuis la crise financière de 2008. S’il permet aux SNF de diversifier leurs sources de financement, il peut aussi être source de vulnérabilités dans le contexte actuel d'inflation élevée et de ralentissement de l'activité économique.

Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations - Guide pratique
Agence française anticorruption (AFA), 74 p., septembre 2022.
Le présent guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.

Évolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel
Conseil d'orientation des retraites (COR), 346 p., septembre 2022.
Ce neuvième rapport annuel dresse un constat des évolutions du système français des retraites au regard des objectifs qui lui sont assignés et en présente les projections à l’horizon 2070 compte tenu de ces hypothèses économiques, démographiques et règlementaires.

Réindustrialiser la France : les défis de la transformation numérique et environnementale
Ifri, Anaïs Voy-Gillis, Études de l’Ifri, 62 p., septembre 2022.
Cette étude revient sur les causes de la désindustrialisation, et les motivations de la réindustrialisation. Puis, elle étudie les évolutions nécessaires dans les modèles économiques et industriels au regard de l’évolution de la demande. Enfin, elle examine les dynamiques en cours vers une double transformation de l’industrie par la numérisation et la prise en compte des enjeux environnementaux.

Taux d’intérêt nominal et réel
Banque de France, L'éco en bref, 3 p., septembre 2022.
Pour comprendre le rôle des taux d’intérêt dans l’économie, iI convient de distinguer le taux d’intérêt nominal et le taux d’intérêt réel. Découvrez avec cette fiche en 3 pages et 4 infographies comment la prise en compte de l’inflation permet de faire apparaître le coût réel d’un emprunt et le rendement réel de l’épargne.

Les dépenses de santé en 2021 - édition 2022
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 285 p., septembre 2022.
La dépense courante de santé au sens international (DCSi) recouvre la consommation de soins et de biens médicaux, les dépenses de soins de longue durée, de prévention et celles liées à la gouvernance du système de santé. En 2021, cet agrégat augmente à nouveau du fait de la crise sanitaire : +9,8 % en 2021 après +3,7 % en 2020. Il s’élève à 307,8 Md€, soit 4 600 € par habitant.

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