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Les fiches pratiques

A - B - C - D - E - F - H - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - V

 

A

Achats sur internet : droits pour les consommateurs
Action de groupe
Aeras
Aide publique au développement
Aides publiques aux entreprises
Amende pour infraction routière commise à l'étranger
Amende pour infraction routière commise en France
Artisans étrangers
Association : demander un rescrit fiscal
Association : organisation d'une loterie
Association d'intérêt général
Assurance et banque : renseignements et conseils
Assurance-vie
Assurance-vie en déshérence
Auto-entrepreneur : micro-entrepreneur
Autorisation d'engagement - crédit de paiement
Aviseurs fiscaux

B

Banque : frais bancaires
Banque et assurance : renseignements et conseils
Bien immobilier : estimation du prix
Bonus-malus : achat d'un véhicule
Brexit : informations
Budget : documents budgétaires
Budget de l'État : chiffres clés
Budget des collectivités locales : chiffres clés
Budget européen : contribution de la France
Bulletins officiels des ministères

C

Cadastre : répertoire des voies et lieux-dits Fantoir
Cadastre : consulter les plans et parcelles
Carburant : la fixation des prix
Centres d'appels spécialisés : contacts
Certification des logiciels de caisse
Chambres d'hôtes
Chiffres clés du budget de l'État
Chiffres clés des budgets des collectivités locales
Chiffres clés des PME
CITE, crédit d'impôt transition énergétique
Code des marchés publics
Collectivités locales : budgets
Combles à 1 euro : soyez vigilant !
Commerçants étrangers
Commerce de proximité : droit de préemption des maires
Commerce en ligne : droits pour les consommateurs
Comparaison des systèmes fiscaux occidentaux
Concours des ministères économiques et financiers
Conjoncture économique : indicateurs
Conservation des papiers personnels et professionnels
Consultation des informations fiscales d'un tiers
Contacts : centres d'appels spécialisés
Contester une amende depuis l'étranger
Contribution de la France au budget de l'Union européenne
Convention Aeras
Coopération - aide publique au développement
Cosse : investissement locatif
Crédit à la consommation
Crédit d'impôt : économies d'énergie
Crédit de paiement - autorisation d'engagement
Créer une entreprise solidaire
Critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Croissance verte

D

Déblocage des participations
Déchets d’équipements électriques et électroniques - DEEE
Déclaration de l'impôt sur le revenu
Définition PME-TPE
Définitions des termes économiques et financiers
Délais de paiement entre entreprises
Denormandie : investissement locatif
Dette publique
Développement durable des entreprises
Documents budgétaires
Dons aux associations - réductions d’impôts
Droit de préemption des maires sur les commerces de proximité
Droits de succession : comment déclarer et payer
Duflot : investissement locatif

E

Éco-activités : développement durable des entreprises
Économie-finances : jeux pédagogiques en ligne
Économie sociale et solidaire
Économie verte
Économie d'énergie : le CITE
Éco-prêt à taux zéro
Éco-PTZ et PTZ : quelle différence ?
Entrepreneurs étrangers
Entreprise : aides publiques
Entreprise : chiffres clés des PME
Entreprise individuelle à responsabilité limitée - EIRL
Entreprise étrangère : implantation en France
Entreprise étrangère : litige
Entreprises françaises implantées à l’étranger
Entreprises privatisées
Entreprise solidaire
Équivalent franc-euro
Escroquerie professionnelle
Espace unique de paiement en euros - Sepa

F

Fabriqué en France
Facture : mentions obligatoires
Fantoir : répertoire des voies et lieux-dits
Ficoba : fichier des comptes bancaires
Finance islamique
Financement participatif
Fiscalité : informations
Fiscalité : statistiques
Fonds de dotation
Formulaires de candidature aux marchés publics
Frais bancaires
Frais de déplacement des salariés
Frais de mission des fonctionnaires
Franc-euro : équivalence

H

Hypothèque rechargeable

I

Importation : normes et procédures
Importation de produits alimentaires
Impôt sur le revenu : déclaration
Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source
Indicateurs de conjoncture économique
Indices et taux officiels
Industrie : statistiques
Industriels étrangers
Informations fiscales d'un tiers
Infraction routière commise à l'étranger
Investissement locatif Cosse
Investissement locatif Denormandie
Investissement locatif Duflot
Investissement locatif Pinel
Investissement locatif Scellier
Isolation des combles à 1 euro : soyez vigilant !

J

Jeux : produits des jeux
Jeux et paris en ligne
Jeux pédagogiques en ligne

L

Label Origine France Garantie
Litige avec un fournisseur de service
Litige avec un opérateur de téléphonie
Litige avec un service des ministères
Litige avec une administration dans l'Union européenne
Litige avec une entreprise étrangère
Livret A
Logiciel de caisse certifié
Loi de finances pour 2019
Loi de finances pour 2018
Loi de finances pour 2017
Loi de modernisation de l'économie - LME
Logements : TVA réduite sur les travaux
Loterie : organisation par une association
Loteries
Loyer : révision

M

Made in France (Fabriqué en France)
Malus, bonus : achat d'un véhicule
Marchés publics : nouveautés
Marchés publics : critères sociaux et environnementaux
Marchés publics : formulaires
Marchés publics : recensements
Médiation : litige avec un fournisseur
Médiation : litige avec un service des ministères économiques et financiers
Mentions obligatoires sur une facture
Mesures fiscales 2019
Mesures fiscales 2018
Mesures fiscales 2017
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Ministères économiques et financiers : devenir agent
Ministères économiques et financiers : litige
Ministères économiques et financiers : outils pédagogiques en ligne
Ministères économiques et financiers : textes officiels
Ministres des finances de la Ve République

N

Numéros utiles : les centres d'appels spécialisés

O

Opérateur de téléphonie : que faire en cas de litige ?
Origine France Garantie
Outils pédagogiques en ligne

P

Papiers personnels et professionnels : durée de conservation
Paris et jeux en ligne
Participations : déblocage
Pinel : investissement locatif
PME : chiffres clés
PME-TPE : définition
Pouvoir d'achat euro-franc
Pouvoir d'achat : prime exceptionnelle
Préemption des commerces de proximité
Prélèvement à la source
Prêt à taux zéro écologique
Prêt à taux zéro (PTZ)
Prêt à taux zéro et éco-PTZ : quelle différence ?
Prêt familial
Prêt viager hypothécaire
Prime à la conversion, bonus, malus : achat d'un véhicule
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Prix à la consommation
Prix d'un bien immobilier : estimation
Produits dangereux : retrait et rappel
Produits des jeux

R

Recensement des marchés publics
Réductions d’impôts - dons aux associations
Répertoire des voies et lieux-dits Fantoir
Rescrit fiscal pour une association
Restauration : TVA réduite
Retrait et rappel de produits dangereux
Révisions de loyer

S

Scellier : investissement locatif
Sepa - espace unique de paiement en euros
Services à la personne
Soldes
Solvit : litige avec une administration dans l'UE
Statistiques fiscales
Statistiques industrielles et sectorielles
Statistiques du tourisme
Surendettement

T

Taux d'usure applicable aux professionnels
Taux de chancellerie
Taux et indices officiels
Téléphonie : litige
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Textes officiels des ministères
Tourisme : statistiques
TPE-PME : définition
TVA : taux en vigueur en France et dans l'Union européenne
TVA intracommunautaire
TVA réduite dans la restauration
TVA réduite sur les travaux réalisés dans les logements

V

Vacances en France
Valeur en euros d'un bien acheté ou vendu en francs
Vente domaniale
Viager hypothécaire
Vocabulaire économique et financier
Voyage à l'étranger

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