Vous représentez une entreprise étrangère et vous souhaitez vous implanter en France. Comment faire ?
Pour s'implanter en France, une entreprise étrangère doit d'abord vérifier qu'elle est autorisée à exercer son activité en France.
Ensuite, elle doit définir la forme de son implantation en France (bureau de liaison, succursale ou filiale). En fonction de la forme choisie, l'entreprise doit remplir des démarches pour établir son existence juridique en France.
Un mode d’emploi sur l'implantation d'une entreprise étrangère en France, proposé par Bercy-Infos-Entreprises, synthétise les démarches à suivre.
Une société étrangère ayant choisi la forme de succursale ou de filiale pour s'implanter en France, doit demander son immatriculation via le guichet des formalités des entreprises.
Pour les autres formes, en fonction de la situation de l'entreprise, l'immatriculation peut être demandée :
- Auprès du Service Firmes Etrangères de l'Urssaf.
- Auprès du service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) pour déclarer les opérations imposables en France.
- Via le guichet des formalités des entreprises.
Étapes et forme de l'implantation en France
- La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère - entreprises.cci-paris-idf.fr
- S'installer en France - entreprises.gouv.fr
- Ouverture d'une succursale (1er établissement en France d'une société étrangère), sur le site de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Bureau de liaison - bpifrance-creation.fr
Immatriculation, formalités et fiscalité
- Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? - impots.gouv.fr
- Quelles sont les formalités administratives à remplir par les entrepreneurs étrangers ? - Cedef
- Entreprise étrangère, j'ai une activité en France, sur le site des impôts (liste de questions-réponses, également disponible en anglais : Foreign company, I have an activity in France)
Contacts utiles pour s'implanter en France
- L’administration fiscale propose un contact pour tout projet d’investissement en France par une entreprise étrangère : tax4business[@]dgfip.finances.gouv.fr
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) France international
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Modifié le 21 novembre 2024
