Créer une entreprise solidaire : accompagnement et démarches

S'inscrire dans l'économie sociale et solidaire (ESS), quel que soit le statut choisi, c'est adopter des principes de solidarité et d'utilité sociale, communs à l'ensemble des acteurs du secteur.

ESS : préparer son projet de création d’entreprise

Se faire accompagner

L’Avise est une association financée notamment par la Banque des territoires, l’État et l’Union européenne. Elle fournit des conseils pour entreprendre dans l'ESS et publie un guide : Se lancer dans l’entrepreneuriat social.

Elle indique comment bien choisir son accompagnement et propose :

• Un annuaire des acteurs pouvant vous accompagner
• Un annuaire des incubateurs et accélérateurs de l’ESS et de l’innovation sociale.

Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress) sont chargées d’assurer la promotion, le développement et la représentation de l'ESS sur les territoires. Elles accompagnent les porteurs de projet. Certaines proposent des conseils pour créer son entreprise de l’ESS, comme la Cress Occitanie ou la Cress Centre – Val de Loire.

Trouver des financements

Bpifrance liste les financements dédiés aux projets de l'économie sociale et solidaire (ESS). L’Avise propose un dossier Me faire financer. Enfin, certaines collectivités proposent des aides financières destinées à soutenir la création d’entreprises de l’ESS : Liste d’aides financières – les-aides.fr

Voir aussi sur le site de l’Avise :

• Financer la création de mon projet de l'ESS
• Comment obtenir un financement au démarrage de mon projet dans l’ESS ?
• Cartographie des offres de financement dédiées à l'ESS

Entreprise de l’ESS : les différentes formes juridiques

Différentes formes d’entreprise peuvent convenir à un projet de création d’une entreprise solidaire. Les coopératives, mutuelles, fondations et associations entrent dans le champ de l’ESS. Une société commerciale peut également relever de l’ESS, sous conditions. L’Avise propose un guide pour vous aider à choisir la forme juridique adaptée à votre projet. Bpifrance liste les structures juridiques pour entreprendre dans l’ESS.

Créer son entreprise solidaire : les démarches

Comment obtenir l'agrément ESUS ?

L'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) permet de labelliser les entreprises les plus exigeantes socialement pour attirer des investisseurs privés au travers de l'épargne solidaire.

• ESS : qu’est-ce que l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ? - economie.gouv.fr
• L'agrément ESUS, commenté par la Direction générale du Trésor

Pour obtenir cet agrément, vous devez contacter votre Dreets (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Les Conseillers-Entreprises peuvent vous conseiller sur l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) et ses avantages.

Voir aussi :

• Qu’est-ce que l’agrément ESUS ? - les-aides.fr
• Tout comprendre sur l'agrément ESUS – ess-france.org

Sociétés commerciales : s’inscrire dans le champ de l’ESS

Certaines sociétés commerciales peuvent s’inscrire dans le champ de l’ESS et être immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous l'appellation « entreprise de l'économie sociale et solidaire ». Pour cela, leurs statuts doivent contenir les mentions listées à l’article 1 du décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.

L'adhésion à l'économie sociale et solidaire peut se faire au moment de la création de l'entreprise, lors de l'immatriculation. Elle peut aussi se faire a posteriori, pour les entreprises déjà existantes. Dans ce cas, la société devra modifier ses statuts. La modification devra faire l’objet d’une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

Voir aussi :

• Création d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire : mode d’emploi – economie.gouv.fr
• Comment publier une annonce légale ? - entreprendre.service-public.fr

Modifié le 30 avril 2024.