Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.
Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire n'est pas obligatoire en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers.
Cette indication est facultative : aucune disposition ne prévoit l'obligation d'apposer un marquage d'origine, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires.
La réglementation
Si le fabricant décide d'indiquer sur son produit une mention d'origine, celle-ci devra se conformer aux règles d'origine non préférentielle mises en place par les services douaniers conformément à la réglementation européenne :
- articles 22 à 26 du règlement n° 2913/92 (pdf - 334 ko) du 12 octobre 1992
- articles 35 à 65 et annexes 9 à 11 du règlement n° 2454/93 du 2 juillet 1993
L'origine non préférentielle permet d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. En résumé, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle.
L'article 39 du codes des douanes réprime les mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur qu'un produit d'origine tierce est d'origine française alors qu'il ne répond pas aux règles d'origine non préférentielle.
Une circulaire du ministère des finances publiée au BOD n° 7117 du 13 mai 2016 détaille la réglementation relative à l’origine non préférentielle pour les professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-faire via un marquage de l’origine.
Elle définit précisément le champ d’application de l’article 39 du code des douanes de manière à alerter les professionnels sur les mentions relevant ou non d’un marquage d’origine et susceptibles d’être contrôlées par la douane. Cette circulaire abroge la circulaire du 12 mai 2015.
Les précisions de la DGDDI et de la DGE
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) publie une page sur le marquage Fabriqué en ou "Made in", ainsi qu'une fiche sur l'origine non préférentielle d'une marchandise qui donne en particulier accès au guide pour la détermination de l'origine préférentielle dans l’Union européenne.
La DGDDI rappelle par ailleurs que toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à ses services une Information sur le Made in France (IMF), à travers une procédure dédiée.
Cette notion d'origine des marchandises, utilisée par les services douaniers se distingue du label Origine France Garantie qui est attribué par un organisme indépendant et obéit à un cahier des charges spécifique. L'obtention de ce label permet aux entreprises qui en font le choix, de valoriser leur production nationale.
La direction générale des entreprises (DGE) publie une présentation du made in France, ainsi qu'un guide consacré au "Fabriqué en France" pour les professionnels, qui détaille les différents type de mentions, marquages et labels garantissant l'origine des produits :
► Le guide du marquage d'origine à l'attention des producteurs et des distributeurs (pdf - 1,4 Mo), mars 2018
Philippe Maslies-Latapie, de la direction générale des Douanes et des Droits indirects, présente les atouts de la mention « made in France. 10 novembre 2017.
- Qu’est-ce qu’un produit « made in France » ?, sur le portail de l'Economie.
- consulter la rubrique sur le cadre juridique de l’origine non préférentielle sur le site Europa
- consulter la fiche pratique de la DGCCRF sur le marquage CE
- contacter les services douaniers par courriel ou téléphone : Infos Douane Service
- En 2015, le « made in France » représente 81 % de la consommation des ménages, mais seulement 36 % de celle des biens manufacturés. La consommation des ménages est davantage « made in France » que l’investissement et les exportations. Insee Première, 5 juin 2019.
- Obtenez le label "made in France" délivré par la douane. Youtube, Tuto de la douane, janvier 2016
- L'attachement des Français au "Made in France" (pdf - 472 ko). Crédoc, rapport, novembre 2014
- Le guide du marquage d'origine à l’attention des consommateurs (pdf - 341 ko), 2014
Modifié le 16 octobre 2019
