Que signifie la mention "Fabriqué en France" ?

Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire est facultatif en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers.

Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Cette indication est facultative : aucune disposition ne prévoit l'obligation d'apposer un marquage d'origine, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires.

La réglementation

Cependant, si le fabricant décide d'indiquer sur son produit une mention d'origine, celle-ci devra se conformer aux règles d'origine non préférentielle mises en place par les services douaniers conformément à la réglementation européenne :

• articles 22 à 26 du règlement n° 2913/92 (pdf - 334 ko) du 12 octobre 1992
• articles 35 à 65 et annexes 9 à 11 du règlement n° 2454/93 du 2 juillet 1993

L'origine non préférentielle permet d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. En résumé, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle.

L'article 39 du codes des douanes réprime les mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur qu'un produit d'origine tierce est d'origine française alors qu'il ne répond pas aux règles d'origine non préférentielle.

Une circulaire du ministère des finances publiée au BOD n° 7117 du 13 mai 2016 détaille la réglementation relative à l’origine non préférentielle pour les professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-faire via un marquage de l’origine.

Elle définit précisément le champ d’application de l’article 39 du code des douanes de manière à alerter les professionnels sur les mentions relevant ou non d’un marquage d’origine et susceptibles d’être contrôlées par la douane. Cette circulaire abroge la circulaire du 12 mai 2015.

Les précisions de la DGDDI et de la DGE

La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) propose des fiches d'information sur les indications d'origine : l'origine non préférentielle d'une marchandise ou le marquage "Made in", ainsi qu'un guide pour la détermination de l'origine préférentielle dans l’Union européenne (pdf - 526 ko).

La DGDDI rappelle aussi que toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à ses services une Information sur le Made in France (IMF), à travers une procédure dédiée.

Cette notion d'origine des marchandises, utilisée par les services douaniers se distingue du label Origine France Garantie qui est attribué par un organisme indépendant et obéit à un cahier des charges spécifique. L'obtention de ce label permet aux entreprises qui en font le choix, de valoriser leur production nationale.

La direction générale des entreprises (DGE) publie une présentation du made in France, ainsi qu'un guide consacré au "Fabriqué en France" pour les professionnels, qui détaille les différents type de mentions, marquages et labels garantissant l'origine des produits :

► Le guide du marquage d'origine à l'attention des producteurs et des distributeurs (pdf - 1,4 Mo), mars 2018

Philippe Maslies-Latapie, de la direction générale des Douanes et des Droits indirects, présente les atouts de la mention « made in France. 10 novembre 2017.