Les entreprises doivent payer les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Toutefois, les véhicules hybrides sont exonérés de l’une de ces taxes.
Chaque année, les entreprises doivent payer deux taxes sur les véhicules de sociétés qu'elles détiennent ou qu'elles utilisent :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette taxe remplace la taxe annuelle à l’ancienneté mise en place en 2023.
Ces taxes remplacent la taxe sur les véhicules de société (TVS).
L'application de ces taxes et leur montant dépend des caractéristiques du véhicule, comme l'explique l'article Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) du site entreprendre.service-public.fr.
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques est due pour les véhicules hybrides.
Les véhicules hybrides sont par contre exonérés jusqu'à fin 2024 de la taxe sur les émissions de CO2, comme le précise le bulletin officiel des finances publiques-impôts. Pour être exonérés, les véhicules doivent répondre aux critères listés dans l’article L421-125 du code des impositions sur les biens et services.
À partir de 2025, la taxe sur les émissions de CO2 sera due pour les véhicules hybrides.
Publié le 30 novembre 2021
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