Les entreprises doivent-elles payer une taxe sur leurs véhicules hybrides ?

Les entreprises doivent payer une taxe sur leurs véhicules de sociétés. Toutefois, les véhicules hybrides sont exonérés de taxes. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

© Rodnae productions - Pexels

Chaque année les entreprises doivent payer une taxe sur les véhicules de sociétés qu'elles détiennent ou qu'elles utilisent. L'application de la taxe et son montant dépendent des caractéristiques du véhicule, comme l'explique l'article taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) du portail service-public.fr.

Cependant, comme le précise l'instruction du Bofip (Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts) consacrée à la taxe sur les véhicules des sociétés, sont exonérés de taxe les véhicules hybrides suivants :

  • les véhicules qui combinent l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au superéthanol E85
  • les véhicules qui combinent l'essence et du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié

À savoir : à partir du 1er janvier 2022, "la taxe sur les véhicules de société est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes ", comme indiqué dans la publication des impôts sur la déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Les précisions sur ces nouvelles taxes sont décrites dans l'article 1010 du code général des impôts.

Publié le 30 novembre 2021

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