Dans le cas d’une escroquerie professionnelle, un escroc se fait passer pour une entreprise ou une administration pour vous soutirer de l’argent. Des outils et des services publics permettent de réagir.
Escroquerie - Publications récentes
- Les services de la Douane informe sur une tentative d'escroquerie par courrier réclamant le paiement de frais de douane et reposant sur l’usurpation d’identité d’officiers de douane. 1er août 2024
- La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) met en garde les consommateurs concernant les usurpations d’identité émanant de personnes se présentant comme agents de l’État. 30 juillet 2024.
Définie à l'article 313-1 du code pénal, l'escroquerie est le fait de tromper une personne physique ou morale pour se faire remettre un bien ou de l'argent :
- soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité
- soit par l'abus d'une qualité vraie ou l'emploi de manœuvres frauduleuses.
Investissements financiers : listes noires et outils pour se protéger des arnaques
Outils proposés par l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- AMF Protect Epargne site pour s'informer avant d'investir et signaler les arnaques.
- Vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il propose sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
- Listes noires des sites non autorisés
- Conseils pour détecter et éviter les arnaques aux placements financiers
Outils proposés par Abe Infoservice
Cinq listes noires de sites ou entités proposant des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés figurent sur le site Abe Infoservice. Elles sont gérées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’AMF. En 2021, l'ACPR a procédé à 1202 inscriptions sur ces listes.
Outil proposé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR
Le Regafi, registre officiel des agents financiers, vous aide à retrouver les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement, réglementée conformément au code monétaire et financier.
Autres outils pour s'informer et se protéger des arnaques
- Des arnaques par courriers et des sites non-officiels sont listés par Infogreffe
- Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses sont régulièrement constatées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
- Le site officiel cybermalveillance.gouv.fr a pour missions d'assister les particuliers, les entreprises, les associations, les collectivités et les administrations victimes de cybermalveillance. Il informe sur les menaces numériques et les moyens de s'en protéger. Des alertes, conseils et recommandations sont régulièrement présentés sur ce site.
Qu'est-ce que le phishing ?
Le phishing, ou hameçonnage, est une technique utilisée par les escrocs. Elle consiste à envoyer un mail ou un SMS en se faisant passer pour un tiers de confiance : banque, opérateur de téléphonie, fournisseur d’énergie… L’objectif est de récupérer les données personnelles et/ou bancaires de l’internaute, pour en faire un usage frauduleux.
- Aide et FAQ - fraudes et arnaques - banque-france.fr
- Comment se prémunir contre l'hameçonnage ? - Bercy-Infos-Particuliers
- Hameçonnage ou phishing comment faire ? - DGCCRF
- Phishing (hameçonnage) - DGCCRF
- Arnaques par message électronique : comment identifier et déjouer l’hameçonnage ? – cybermalveillance.gouv.fr
- Phishing : détecter un message malveillant – Commission nationale informatique et libertés (Cnil)
- Arnaques : nos conseils pour éviter le « Phishing » - La finance pour tous.
Usurpation de l'identité de l’administration
Réception d'un courriel usurpant l'identité de l’administration fiscale
Le site des impôts revient sur les bonnes attitudes à adopter si vous recevez un courriel semblant venir de l’administration fiscale. Par exemple, il rappelle que le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles. Il vous est également conseillé de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
L’administration fiscale publie des conseils sur son site :
- Attention aux arnaques !
- Sécurité informatique : soyez vigilants !
- Courriels et appels téléphoniques frauduleux
À lire aussi : L’hameçonnage aux couleurs des impôts - cybermalveillance.gouv.fr
Arnaques aux faux sites de l’administration
Dans certaines circonstances, les directions des ministères peuvent recourir à des entreprises privées qu’elles mandatent. Cependant, il ne faut jamais signer un document sans être sûr de son origine. En cas de doute, il faut vérifier auprès de l’administration émettrice.
- Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! – DGCCRF
- Entreprises : faites attention aux tentatives d'escroqueries - economie.gouv.fr
- L’hameçonnage aux couleurs de l’Assurance maladie (Ameli) - cybermalveillance.gouv.fr
Les services à contacter en cas d'escroquerie
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, si vous pensez être victime d'une escroquerie, vous pouvez contacter Info Escroqueries au 0 805 805 817 (numéro vert, appel gratuit). Composée de policiers et de gendarmes, la plate-forme « Info Escroqueries » est chargée d'informer, de conseiller et d'orienter les personnes victimes d'une escroquerie. Le service est ouvert de 9h à 18h30 du lundi au vendredi.
Si vous êtes ou pensez avoir été victime d'une usurpation de l'identité de l’administration, vous pouvez contacter au niveau local les services compétents en la matière :
- DGFiP, direction générale des finances publiques : contactez votre service des impôts des entreprises ou des particuliers
- DGDDI, direction générale des douanes et droits indirects : informez la direction régionale des douanes du démarchage dont vous avez été l’objet
- DGCCRF : prévenez la direction départementale de la protection des populations du département où se situe le siège de l'entreprise concernée, si elle est située en France.
Vous pouvez également saisir un tribunal civil ou de commerce pour demander l’annulation d’un contrat abusif.
Pour signaler tout contenu ou comportement illicite rencontré sur internet, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne une plateforme de signalement.
Modifié le 6 août 2024
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