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Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ?

Vous pouvez être confronté à des sociétés ou des individus malveillants proposant aux professionnels par courrier, téléphone, télécopie ou tout autre moyen des demandes d’insertions publicitaires dans un annuaire ou une publication.

Agissant souvent sous le couvert d’une pseudo-association, amicale, groupement d’anciens des Impôts, du Trésor public et autres représentants ministériels, ils vous adresseront par la suite des factures correspondant à des prestations inexistantes.

Dans certaines circonstances, les directions des ministères peuvent avoir recours à des entreprises privées qu’elles mandatent. Cependant, il convient de ne jamais signer un document sans certitude sur son origine, et de vérifier auprès de l’administration émettrice en cas de doute. De la même manière, si vous êtes ou pensez avoir été victime de ce type d’escroquerie, sachez que vous pouvez contacter au niveau local les services compétents en la matière.

  • DGFIP, direction générale des finances publiques : contactez l’interlocuteur fiscal unique du SIE, services des impôts des entreprises de votre département
  • DGDDI, direction générale des douanes et droits indirects : informez la direction régionale des douanes du démarchage dont vous avez été l’objet
  • DGCCRF, direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes : prévenez la direction départementale de la protection des populations du département où se situe le siège social de l'entreprise concernée, si elle est située en France.

Il vous est évidemment loisible de saisir un tribunal civil ou de commerce pour demander l’annulation d’un contrat abusif.

Arnaques et escroqueries : ressources complémentaires

Image illustrative : © carlos_bcn - Fotolia

Modifié le 13/12/2017
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