Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Le point sur la  participation, l'intéressement, les plans d'épargne entreprise et la fiscalité applicable.

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Actualité de l'épargne salariale

Distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer, l’épargne salariale revêt différentes formes : l'intéressement, la participation et les plans d’épargne salarial.

Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur des supports d'épargne salariale.

Épargne salariale : l'intéressement

L'intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. La mise en place de l'intéressement est facultative, mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés.

Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d'intéressement, quelle que soit sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d'activité. Un accord d’intéressement précise la formule de calcul servant à déterminer le montant de la prime d’intéressement.

La prime d’intéressement peut être versée immédiatement, ou bien placée sur un plan d’épargne ou un compte épargne-temps.

Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS). Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale.

Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et le ministère de l’Économie et des Finances s’associent pour proposer un service en ligne : mon-interessement.urssaf.fr.

Dans certains cas, les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée.


Ressources utiles sur l'intéressement


Épargne salariale : la participation

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution, au profit des salariés, d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord qui précise le montant de la prime. Cet accord concerne tous les salariés. En l'absence d'accord, un régime dit d'autorité est imposé à l'entreprise.

Le montant de la participation est aléatoire, car il résulte des bénéfices réalisés par l'entreprise. Ce montant est plafonné à 32 994 euros en 2023.

Vous pouvez demander le versement immédiat de la prime ; dans le cas contraire, elle est bloquée pendant 5 ans (8 ans en l'absence d'accord de participation) sur un plan d’épargne salariale.

Dans certains cas, les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée.


Ressources utiles sur la participation


Les plans d'épargne salariale

Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale qui, en fonction des dispositions applicables dans l’entreprise, peuvent prendre la forme de :

Ces différents plans d’épargne peuvent également recevoir, dans certaines limites, des versements volontaires du salarié et de l’entreprise. Dans ce dernier cas, on parle alors d’« abondement ».

Conformément à la loi PACTE du 19 mai 2019 et comme prévu par l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, les contrats Perp (plan d'épargne-retraite populaire), Madelin pour les indépendants, Perco (plan d'épargne-retraite collectif pour les salariés) et Préfon ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020

Les sommes épargnées dans un plan d’épargne salariale sont normalement bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf dans certains cas prévus par le code du travail. Dans le cas d'un PEE, les sommes sont bloquées pendant 5 ans.

Toutefois, un arrêté du 7 juin 2021 a relevé à 100 € le seuil de la rente mensuelle permettant à un épargnant de procéder à un versement de l’épargne sous forme de capital. Cette mesure est en application depuis le 1er juillet 2021 et concerne tous les contrats, comme annoncé par un communiqué de presse du 8 juillet 2021 (pdf - 450 ko).

Un décret du 25 juin 2021 indique comment les salariés vont pouvoir identifier, partir du 1er juillet 2022, tous les contrats d’épargne retraite ouverts à leur nom


Les ressources utiles sur les plans d'épargne salariale


Ressources complémentaires sur l'épargne salariale

Epargne salariale : les principaux textes

L'actionnariat salarié

Les articles 206 et 207 de la loi de finances pour 2021 favorisent le développement de l’actionnariat salarié :

  • les abondements de l’employeur complétant les versements volontaires des salariés pour acquérir des actions de leur entreprise au sein de leur plan d’épargne salariale sont exonérés de forfait social
  • les exonérations pour les PME qui attribuent gratuitement à leurs salariés des actions de l’entreprise sont étendues aux entreprises de taille intermédiaire n'ayant jamais versé de dividendes.

Modifié le 5 janvier 2023

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