Comment fonctionne l'épargne salariale ?

Distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer, l’épargne salariale revêt différentes formes : intéressement, participation, plans d’épargne salariale.

Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur des supports d'épargne salariale.

Épargne salariale : l'intéressement

L'intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. La mise en place de l'intéressement est facultative, mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés.

Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d'intéressement, quelle que soit sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d'activité. Un accord d’intéressement précise la formule de calcul servant à déterminer le montant de la prime d’intéressement.

La prime d’intéressement peut être versée immédiatement, ou bien placée sur un plan d’épargne ou un compte épargne-temps.

Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS). Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale.

Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et le ministère de l’Économie et des Finances s’associent pour proposer un service en ligne : www.mon-interessement.urssaf.fr

Les ressources utiles sur l'intéressement

- L'intéressement - sur le site du ministère du Travail
- Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ? - sur le portail economie.gouv.fr
- Intéressement - sur Service public
- L’intéressement des salariés - urssaf.fr

Épargne salariale : la participation

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution, au profit des salariés, d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord qui précise le montant de la prime. Cet accord concerne tous les salariés. En l'absence d'accord, un régime dit d'autorité est imposé à l'entreprise.

Le montant de la participation est aléatoire, car il résulte des bénéfices réalisés par l'entreprise. Ce montant est plafonné à 30 852 euros en 2020.

Vous pouvez demander le versement immédiat de la prime ; dans le cas contraire, elle est bloquée pendant 5 ans (8 ans en l'absence d'accord de participation) sur un plan d’épargne salariale.

Toutefois, le déblocage anticipé des sommes est possible dans certains cas. Les plus courants sont les suivants :

• Mariage, conclusion d'un Pacs
• Naissance ou adoption d'un 3e enfant
• Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
• Violence conjugale
• Invalidité (salarié, son époux-se ou partenaire de Pacs, ses enfants)
• Décès (salarié, son époux-se ou partenaire de Pacs)
• Rupture du contrat de travail
• Surendettement.

Les sommes reçues au titre de la participation sont soumises aux contributions sociales. Les sommes bloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu. En cas de versement immédiat des droits, le montant débloqué est soumis à l'impôt sur le revenu.

Les ressources utiles sur la participation

- La participation - sur le site du ministère du Travail
- Epargne salariale : qu’est-ce que la participation ? - sur le portail economie.gouv.fr
- Participation - sur Service public
- La participation des salariés aux résultats de l’entreprise - urssaf.fr

Les plans d'épargne salariale

Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale qui, en fonction des dispositions applicables dans l’entreprise, peuvent prendre la forme de :

• Plan d'épargne entreprise (PEE)
• Plan d'épargne retraite (PER)

Ces différents plans d’épargne peuvent également recevoir, dans certaines limites, des versements volontaires du salarié et de l’entreprise. Dans ce dernier cas, on parle alors d’« abondement ».

Conformément à la loi PACTE du 19 mai 2019 et comme prévu par l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, les contrats Perp (plan d'épargne-retraite populaire), Madelin pour les indépendants, Perco (plan d'épargne-retraite collectif pour les salariés) et Préfon ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020

• Épargne retraite : Perp, contrat Madelin, Perco, Préfon ne sont plus commercialisés, Service public
• Épargne Retraite : fin de commercialisation des Perp, Prefon, Madelin… La Finance pour tous.

Les sommes épargnées dans un plan d’épargne salariale sont normalement bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf dans certains cas prévus par le code du travail. Dans le cas d'un PEE, les sommes sont bloquées pendant 5 ans.

Toutefois, un arrêté du 7 juin 2021 a relevé à 100 € le seuil de la rente mensuelle permettant à un épargnant de procéder à un versement de l’épargne sous forme de capital. Cette mesure est en application depuis le 1er juillet 2021 et concerne tous les contrats, comme annoncé par un communiqué de presse du 8 juillet 2021 (pdf - 450 ko).

Un décret du 25 juin 2021 indique comment les salariés vont pouvoir identifier, partir du 1er juillet 2022, tous les contrats d’épargne retraite ouverts à leur nom.

⇒ Consultez aussi l'analyse de quechoisir.org, 30 juin 2021.

Les ressources utiles sur les plans d'épargne salariale

- Les plans d’épargne salariale - sur le site du ministère du Travail
- Loi Pacte et épargne salariale - sur le site du ministère du Travail
- Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ? - sur le portail economie.gouv.fr
- Les plans d'épargne - urssaf.fr

Modifié le 15 mars 2022