Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’aides à l’achat de véhicules peu polluants ?

La prime à la conversion pour les entreprises

Selon l’article D251-3 du code de l’énergie, la prime à la conversion peut être attribuée « à toute personne morale justifiant d'un établissement en France » :

• qui achète ou loue un véhicule
• et qui met au rebut un véhicule.

Le véhicule acheté ou loué et le véhicule mis au rebut doivent répondre aux conditions listées dans l’article D251-3.

L’article D251-8-1 indique que la prime peut être majorée de 1000 € au maximum :

• si l’entreprise justifie d’un établissement dans une commune située dans une zone à faibles émissions (pdf - 219 ko)
• et si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité.

Le bonus écologique pour les entreprises

Le bonus écologique peut être attribuée « à toute personne morale justifiant d'un établissement en France » qui achète ou loue un véhicule «  automobile terrestre à moteur », indique l’article D251-1 du code de l’énergie. Ce véhicule doit répondre aux conditions listées dans cet article.

Le bonus vélo peut être attribué aux entreprises qui achètent certains types de vélos ou une remorque électrique pour vélo (article D251-2).

Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les entreprises

Le montant de la prime à la conversion dépend :

• du type de véhicule acheté
•  et des énergies utilisées.

Le montant du bonus écologique dépend :

• du type de motorisation
• du prix du véhicule acheté.

Les barèmes (pdf – 1 Mo) sont disponibles sur le site primealaconversion.gouv.fr. Ils sont fixés par les articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie.

Ils sont également présentés sur le site de France Relance :

• Prime à la conversion
• Bonus écologique.

Prime à la conversion et bonus écologique : démarches et contacts

Le site primealaconversion.gouv.fr permet de demander la prime à la conversion et le bonus écologique.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service en charge de ces aides :

• Via son formulaire de contact
• Ou au 0 800 74 74 00 (service et appel gratuits. Du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Publié le 27 septembre 2022