Toutes les fiches Entreprise

Le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, bénéficie d'un régime unique et simplifié, destiné à faciliter un début d'activité.

Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises.

Cette fiche apporte des pistes aux entrepreneurs souhaitant effectuer une étude de marché, en référençant pour eux les principales sources d'information sur le sujet.

Direction générale des entreprises, Insee, Banque de France, Eurostat... Accédez rapidement aux données institutionnelles sur l'industrie et les différents secteurs d'activité.

Un brevet d'invention peut faire l'objet soit d'une cession, soit d'une concession de licence d'exploitation. Il faut au préalable procéder à une inscription sur le registre national des brevets.

Subventions, prêts, aides fiscales... Les entreprises s'engageant dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques et une démarche de production moins polluante peuvent bénéficier de financements publics.

Plusieurs sources d’informations fiables permettent d’accéder à des données et des analyses sur les start-up. Cette fiche pratique regroupe l’essentiel d’entre elles.

Afin de récolter des fonds pour la création d’une entreprise, deux options se présentent : créer sa propre plateforme de crowdfunding ou choisir des outils existants. Le Cedef vous présente leur fonctionnement.

Il existe plusieurs façons de classer les entreprises, en fonction des besoins prévus par les textes : l’analyse statistique ou les obligations portant sur les établissements.

Cette fiche rassemble les principaux dispositifs, interlocuteurs et ressources permettant de s'informer sur les aides dédiées au secteur agricole.

Le montant des indemnités, dues à un salarié en déplacement professionnel, varie selon que le déplacement est réalisé en France métropolitaine, en Outre-mer ou à l'étranger.

Pour vous aider à créer une entreprise dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, plusieurs organismes fournissent accompagnements et conseils.

À la place de l'EIRL, un nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle.

Différentes aides permettent d'accompagner la transformation numérique des petites entreprises. Que peuvent-elles financer ? Comment les identifier ?

Qu'est-ce qu'une petite et moyenne entreprise (PME) ? Les textes officiels donnent des définitions différentes et adaptées en fonction des finalités prévues.

En 2021, la France compte 159 000 petites et moyennes entreprises. Ces PME emploient 4,3 millions de salariés et réalisent près de 23 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises.

Dans le cas d’une escroquerie professionnelle, un escroc se fait passer pour une entreprise ou une administration pour vous soutirer de l’argent. Des outils et des services publics permettent de réagir.

L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures encadrées. Explications.

Le parrainage se distingue du mécénat par le bénéfice que retire l’entreprise sponsor. De plus, les dépenses engagées font l’objet d’un traitement fiscal différent.

Sauf accord entre les partenaires commerciaux, le délai de paiement entre professionnels est fixé au 30e jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation. Des délais spécifiques sont prévus pour certains secteurs.