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Toutes les fiches Entreprise

"Le fil documentaire du CEDEF : gardons le contact" est la page dédiée à l'actualité documentaire que nous mettons à jour quotidiennement.

Afin d'aider les entreprises à toutes les étapes de leur développement, un répertoire centralisé liste les aides nationales ou locales. Un dispositif spécifique est en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.

Afin de récolter des fonds pour la création d’une entreprise, peut-on lancer un site internet de financement participatif ou faut-il passer par une plateforme existante ? Le Cedef vous présente les deux options.

Les entreprises s'engageant dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques et une démarche de production moins polluante, peuvent bénéficier d'aides et de financements publics.

Votre entreprise doit se mettre aux normes écologiques et énergétiques et envisage des travaux ? Nous vous indiquons les différentes aides qui sont à sa disposition.

Près de 4 millions de PME, soit 99,9% des entreprises, 6,3 millions de salariés, 43% de la valeur ajoutée... Retrouvez toutes les ressources officielles sur les chiffres des PME.

Le montant des indemnités, dues à salarié en déplacement professionnel, varie selon que le déplacement est réalisé en France métropolitaine, en Outre-mer ou à l'étranger.

Les services économiques placés auprès des ambassades de France dressent la liste des filiales d'entreprises françaises implantées dans leurs pays respectifs.

Le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, bénéficie d'un régime unique et simplifié, destiné à faciliter un début d'activité. Les seuils de chiffre d'affaires maximum, fixés selon l'activité, sont relevés en 2020.

La Douane facilite les démarches des entreprises en mettant à leur disposition des outils permettant notamment de connaître le code tarifaire d'une marchandise à importer ou à exporter.

Pour renforcer la transparence des salaires, les grandes entreprises doivent désormais publier, dans le rapport sur la gouvernance, un ratio d'équité.

Faux nom, fausse qualité, manoeuvres frauduleuses... L'escroquerie est le fait de tromper dans le but de se fait remettre un bien ou de l'argent. Des outils et des services publics permettent de réagir.

La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques peut être confiée à des organismes agréés. Elle doit donner lieu à traitement et valorisation des déchets.

La loi Pacte introduit la qualité de société à mission permettant à une entreprise de déclarer sa raison d'être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.

Une personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français doit respecter une réglementation spécifique.

L'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, permet à un entrepreneur de constituer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine personnel, sans créer de société.

Sauf accord entre les partenaires commerciaux, le délai de paiement entre professionnels est fixé au trentième jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation. Des délais spécifiques sont prévus pour certains secteurs.

À compter de 2020, les factures adressées par les entreprises aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. Chorus Pro permet de transmettre les demandes de paiement.

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

Qu'est-ce qu'une PME ? Les textes officiels donnent une définition de chaque catégorie d'entreprise selon le nombre de salariés et le chiffre d'affaires.

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