Comment créer une entreprise solidaire ?

Pour vous aider à créer une entreprise dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, plusieurs organismes fournissent accompagnements et conseils.

S'inscrire dans l'économie sociale et solidaire (ESS), quel que soit le statut choisi, c'est adopter des principes de solidarité et d'utilité sociale, communs à l'ensemble des acteurs du secteur.

Comment se faire accompagner ?

Afin de vous aider à inscrire votre projet dans ce cadre, plusieurs organismes fournissent accompagnements et conseils.

Le ministère de la transition écologique et solidaire édite un portail des acteurs de l'ESS, Esspace, qui propose des ressources en matière d’accompagnement et de financement.

Le portail Avise du développement de l'économie sociale et solidaire, financé par la Caisse des dépôts et le Fonds social européen, fournit des conseils pour entreprendre dans l'ESS et liste les organismes d’accompagnement de l'ESS en région.

Enfin, les Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, chargées d’assurer la promotion, le développement et la représentation de l'ESS sur les territoires, jouent un rôle d'accompagnement et de formation des dirigeants et des employés.

Comment obtenir l'agrément ESUS ?

L'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) permet de labelliser les entreprises les plus exigeantes socialement pour attirer des investisseurs privés au travers de l'épargne solidaire.

L'agrément ESUS, commenté par la direction générale du Trésor
ESS : qu’est-ce que l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ? economie.gouv.fr, rubrique Entreprises

Pour obtenir cet agrément, il convient de vous rapprocher des services de votre Dreets, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Il est à noter que la loi Pacte précise la notion d'utilité sociale, simplifie les conditions d'accès à l'agrément ESUS et prévoit la dématérialisation de la procédure d'agrément pour accélérer l'instruction.

Comment publier une annonce légale ?
Suite à l'immatriculation de votre entreprise, vous serez certainement soumis à l'obligation de publier une annonce légale.
Cette annonce doit être publiée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
À partir de 2021, les tarifs pour l'annonce de la constitution d'une société sont plus fixés par forfait.
Les tarifs forfaitaires sont mis-à-jour sur la page "Publication dans un journal d'annonces légales" du service-public.

Ressources complémentaires