Qu'est-ce que l'économie verte ?

Métiers verts, éco-activités, activités périphériques, économie circulaire... Le point sur l'économie verte, son actualité, son poids dans l'économie française et ses moyens de financement.

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Publications récentes sur l'économie verte

  • Un rapport de l’Assemblée nationale dresse un premier bilan de la loi AGEC du 10 février 2020. vie-publique.fr, 12 juin 2024
  • Le changement climatique et les adaptations qu’il implique sont un défi majeur pour l’économie. C’est pour faire face à ces enjeux que s’est développé le concept de finance verte. abc-economie.banque-france.fr, 10 juin 2024

L'économie verte regroupe deux types d'activités : des activités classiques réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d'énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles.

Ces activités s'inscrivent dans un objectif de croissance verte : il s'agit de favoriser un développement durable et soutenable sur le long terme. Cette démarche engage la responsabilité sociétale des entreprises qui s'y réfèrent.

Activités et emploi de l’économie verte

Comprendre et s'informer sur l'économie verte

Une rubrique dédiée aux métiers dans l'économie verte est proposée sur le site du ministère chargé de l'écologie. Cette rubrique contient notamment une présentation des différents métiers.

Pôle emploi propose également une définition de l'économie verte et liste les différents secteurs. Il revient aussi sur les métiers verts et les formations de l'économie verte .

Les Réseaux Tee (territoires, environnement, emploi) mettent en relation les acteurs des métiers et emplois de l'environnement, avec un appui et un financement publics. Le site recense des offres d'emplois de stages ou de formation en France ou à l'étranger.

Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que de l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.

Les principaux textes sur l'économie verte

La Commission européenne a proposé le 16 mars 2023 un règlement européen pour une industrie à zéro émission nette, afin d’intensifier la production de technologies propres dans l’UE et d’assurer que l’industrie soit prête pour la transition vers une énergie propre.

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement.

À partir de 2025, dans la cadre de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), les sociétés européennes, en fonction de leur catégorie, auront l’obligation d’évaluer leur impact sur l’environnement et les droits de l’homme.

Chiffres et publications sur l'économie verte

La rubrique consacrée aux activités et emplois de l'économie verte du portail des données et études statistiques des ministères chargés de l'écologie et des territoires édite des statistiques sur le sujet.

Le chiffrage des emplois de l’économie verte par l'Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte est présenté selon deux types d'approches :

  • L'approche "activités", qui regroupe les éco-activités qui ont une finalité environnementale, et les activités périphériques qui participent à une meilleure qualité environnementale
  • L'approche "métiers", qui comptabilise les métiers verts ou amenés à le devenir (métiers verdissants), dans l'ensemble des entreprises, y compris hors du champ de l’environnement

Dans son rapport « Bridging the Great Green Divide » publié le 14 mars 2023, l'OCDE indique que la pénurie de compétences vertes dans les pays de l'OCDE freine la croissance des emplois du développement durable et risque de compromettre la course à la neutralité des émissions d’ici 2050.

Le financement de l'économie verte

Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes

Les OAT sont des valeurs assimilables du Trésor à moyen et long terme, de maturité de 2 à 50 ans.

En 2017, la France a emprunté en 7 milliards d’euros au cours de l’émission inaugurale de son obligation souveraine verte. Une deuxième obligation verte a été lancée le 16 mars 2021, pour un montant de 7 milliards d'euros également. Le site de l'Agence France Trésor consacre une rubrique aux obligations vertes.

L'Agence France Trésor a annoncé le 16 janvier 2024 une OAT verte 3,00 % pour un montant de 8 milliards d’euros.

Le label financement participatif

Afin de soutenir les actions de participation citoyenne et les projets en faveur de la transition énergétique et écologique, le ministère de la transition énergétique a signé une convention de partenariat avec l’association financement participatif France qui vise à mettre en place le label « financement participatif de la croissance verte ».

Le Label ISR

Créé en 2016, le label ISR a été en France le premier label d’État permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Un nouveau référentiel a été publié le 12 décembre 2023 et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024.

Le budget vert

Le budget vert : qu’est-ce que c’est ? Un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF).

L'économie circulaire

L’économie circulaire est l’une des composante de l’économie verte. Cette notion désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) et la production de déchets.

Les grands principes de l'économie circulaire ainsi que son cadre réglementaire national et européen sont rappelés sur vie-publique.fr.

Le site notre-environnement.gouv.fr édite un dossier synthétique sur le sujet.

Le Conseil national de l’économie circulaire a été créé en 2021. Il remplace le Conseil national des déchets (CND) et le Comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) et permet d'assurer le dialogue entre les principaux acteurs de l’économie circulaire.

Le 1er janvier 2022, de nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi AGEC) sont entrées en vigueur. Les producteurs, importateurs et distributeurs doivent réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus. Au-delà de l’interdiction de destruction, les produits d’hygiène et de puériculture invendus doivent faire en priorité l’objet d’un don.

Lancé le 1er mars 2023 lors du Salon de l'agriculture, le nouveau label national « anti-gaspillage alimentaire » vise à encourager et distinguer les acteurs de la chaîne alimentaire qui réduisent sensiblement leur gaspillage alimentaire.

Un rapport de l’Assemblée nationale du 29 mai 2024 dresse un premier bilan de la loi AGEC du 10 février 2020.

Ressources complémentaires sur l'économie verte

Modifié le 13 juin 2024