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La durée des soldes d'été 2019 est-elle réduite ?

Le centre de documentation Économie-Finances vous répond !

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

Je suis commerçant. J’ai lu sur internet que la durée des soldes passerait de 6 à 4 semaines. Les soldes d'été 2019 seront-ils concernés ?

 

La réponse du Cedef - 4 juin 2019 (mis à jour le 20 juin 2019)

La réglementation actuelle, en vertu de l’article L310-3 du code de commerce, fixe la durée maximale des périodes de soldes à 6 semaines. C'est cette règle qui s'applique aux soldes d'été 2019.

L'article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) modifie en effet la détermination des périodes de soldes, mais n'entrera en vigueur qu'à compter "du premier jour du sixième mois suivant la publication" de la loi.

La nouvelle réglementation ne s’appliquera donc pas aux soldes d’été 2019.

D'ores et déjà, l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée, fixe la durée des soldes d'hiver 2020 à quatre semaines.

Pour tout savoir sur les textes en vigueur et les dates des soldes 2019, consultez notre fiche sur la réglementation des soldes.

Pour aller plus loin

  • Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020, Service public
  • Les dates des soldes 2019, rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr
  • Professionnels, renseignez-vous auprès de la Direccte, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  • Particuliers, renseignez-vous auprès de la DD(CS)PP,  direction départementale de la protection des populations ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Image illustrative : © Phovoir.fr

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