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La durée de conservation des papiers personnels et professionnels

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

conservation papier
© Pixabay

Pour certains papiers à conserver, les délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 relative à la prescription en matière civile.

Plusieurs sites institutionnels donnent une vue synthétique des délais de conservation en vigueur, sous forme de liste ou de tableaux.

La conservation des papiers personnels

Le site de l’administration française, Service public, propose une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers : assurance, véhicule, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé, papiers d'une personne décédée.

Le site Les clés de la banque édité par la Fédération bancaire française, dresse des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances.

Le site Service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation : sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

La conservation des papiers professionnels

En ce qui concerne les entreprises, le site Service public édite une fiche sur les délais de conservation des documents (civils et commerciaux, fiscaux, comptables, sociaux, ou relatifs à la gestion du personnel), avec les références des textes applicables.

La rubrique Entreprises du portail economie.gouv.fr publie un article récapitulatif sur la durée de conservation des documents des entreprises.

Une liste des documents commerciaux à conserver est disponible sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l'application de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale BOI-CF-COM-10-10-30.

Modifié le 19 juin 2020

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