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Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

Pour certains papiers à conserver, les délais ont été modifiés par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 relative à la prescription en matière civile.

Plusieurs sites institutionnels donnent une vue synthétique des délais de conservation en vigueur, sous forme de liste ou de tableaux.

Particuliers

La DGCCRF édite une fiche en ligne complète sur les papiers à conserver par les particuliers, avec les textes de référence : assurance, automobile, banque, famille, impôts et taxes, logement, santé, vie professionnelle.

Le site de l’administration française, Service public, propose une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers : assurance, véhicule, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé, papiers d'une personne décédée.

Papiers à conserver

Les clés de la banque, site édité par la Fédération bancaire française, dressent des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances.

Le site Service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation : sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

Professionnels

En ce qui concerne les entreprises, le site Service public édite une fiche sur les délais de conservation des documents (civils et commerciaux, fiscaux, comptables, sociaux, ou relatifs à la gestion du personnel), avec les références des textes applicables.

Une liste des documents commerciaux à conserver est disponible sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l'application de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale BOI-CF-COM-10-10-30.

Numérisation des factures papier et règles de conservation des factures numérisées

Un arrêté du 22 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier en application de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales. Les contribuables qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et peuvent les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la fin de la période de conservation fiscale (six ans).

Image illustratice : © Henri Frontier - Fotolia

Modifié le 11/04/2017
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