La durée de conservation des papiers personnels et professionnels

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

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Conservation des papiers : nouveautés

Combien de temps les entreprises doivent-elles conserver leurs documents ? - Lemondedesartisans.fr

Afin de savoir combien de temps conserver ses papiers de la vie courante le portail Service-Public.fr a annoncé le 8 décembre 2021 la mise à disposition d'un nouveau simulateur.

Plusieurs sites institutionnels donnent une vue synthétique des délais de conservation en vigueur, sous forme de liste ou de tableaux.

La conservation des papiers personnels

La DGCCRF et le portail de l'administration française, Service public, proposent chacun une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers : assurance, véhicule, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé, papiers d'une personne décédée, etc.

Le site Les clés de la banque édité par la Fédération bancaire française, dresse des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances.

service-public.fr précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation : sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

La conservation des papiers professionnels

En ce qui concerne les entreprises, le site Service public édite une fiche sur les délais de conservation des documents (civils et commerciaux, fiscaux, comptables, sociaux, ou relatifs à la gestion du personnel), avec les références des textes applicables.

La rubrique Entreprises du portail economie.gouv.fr publie un article récapitulatif sur la durée de conservation des documents des entreprises.

Une liste des documents commerciaux à conserver est disponible sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France.

L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Le détail de l'application de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale BOI-CF-COM-10-10-30.

Le délégué interministériel aux archives de France propose un référentiel (version janvier 2021) qui porte des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics (pdf - 1,3 Mo) en prenant en compte les récentes évolutions réglementaires et contextuelles sur le sujet.

Enfin, le site officiel associations.gouv.fr informe sur les délais de conservation des documents d’une association.

Conservation des factures au format numérique

Un arrêté du 22 mars 2017 fixe, pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, les modalités de numérisation des factures papier en application de l’article L.102 B du livre des procédures fiscales.

Les contribuables qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et peuvent les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la fin de la période de conservation fiscale (six ans).

Modifié le 6 janvier 2022

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