Imprimer la page

Quels sont les avantages du dispositif Duflot d'investissement locatif ?

Le dispositif Duflot ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs ou réhabilités, construits dans certaines zones, à condition de les louer.

Dispositif Duflot : actualités

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers et selon les ressources des locataires, qui ne doivent pas excéder des plafonds. Le bulletin officiel des finances publiques - impôts du 8 avril 2021 actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2021.

L'article 80 de la loi de finances pour 2013 instaure au 1er janvier 2013 le dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit dispositif Duflot. Ce dispositif a remplacé le dispositif Scellier qui avait pour objectif de recentrer l'offre de logement sur les zones tendues et les ménages modestes.

À partir du 1er septembre 2014 le dispositif Duflot a été remplacé par le dispositif Pinel.

Voir aussi : Le dispositif Pinel d'investissement locatif ?

Dispositif Duflot : les conditions à remplir

L'investissement locatif Duflot ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf, construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Le dispositif Duflot concerne les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Les opérations postérieures peuvent être éligibles au dispositif Pinel.

Le logement doit être loué nu pendant au moins neuf ans à un prix inférieur d'environ 20% au marché du secteur concerné. Le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire. Ses revenus doivent être inférieurs à un plafond fixé par décret, afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes.

L'avantage fiscal, réparti sur neuf ans, s'élève à 18% (jusqu'à 29% outre mer) du prix de revient du bien dans la limite d'un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré. Il ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Les modalités pratiques d'application du dispositif sont fixées par le décret n°2012-1532 du 29 décembre 2012 : plafond du prix de revient, plafonds de loyer et de ressources des locataires, niveau de performance énergétique globale, .

Ces dispositions sont intégrées au code général des impôts (CGI), en particulier aux articles suivants :

La base fiscale BOFIP-Impôts détaille le dispositif sous la rubrique IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot ».

Dispositif Duflot : la réduction d’impôt

La réduction d'impôt dite Duflot s'applique aux investissements réalisés de janvier 2013 à août 2014 :

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour l'année 2020 sont précisés par l'administration fiscale.

Ressources complémentaires sur le dispositif Duflot

Les autres dispositifs d'investissements locatifs

L'Autorité des marchés financiers publie une présentation détaillée des dispositifs Girardin pour les investissements outre-mer, élaborée avec la DGFIP et la DGCCRF.

Le site des impôts présente les Dispositifs Robien, Borloo, Besson et conventionnement Anah.

Modifié le 8 septembre 2021

Partager la page