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Comment obtenir le code tarifaire d'une marchandise à importer ou exporter ?

La Douane facilite les démarches d’import-export en offrant aux entreprises un accès dématérialisé au code tarifaire d'une marchandise.

conteneurs empilés
Crédit : © Pixabay

En application de l'article 33 du code des douanes de l'Union, les entreprises peuvent obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise qu’elles souhaitent importer ou exporter.

Le renseignement tarifaire contraignant est valable au maximum pour une durée de 3 ans dans tous les États membres. Il est délivré gratuitement, seuls les frais de transport des éventuels échantillons restant à charge.

Le service en ligne SOPRANO-RTC permet de transmettre la demande de renseignement tarifaire contraignant en mode dématérialisé, de suivre son traitement en temps réel et de visualiser le renseignement tarifaire contraignant octroyé.

La plateforme Soprano offre également aux entreprises la possibilité d'effectuer d'autres démarches en ligne telles que la demande d'immatriculation EORI.

Publié le 25 février 2020

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