La Douane facilite les démarches des entreprises en mettant à leur disposition des outils permettant notamment de connaître le code tarifaire d'une marchandise à importer ou à exporter.
En application de l'article 33 du code des douanes de l'Union, les entreprises peuvent obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise qu’elles souhaitent importer ou exporter.
Le renseignement tarifaire contraignant est valable au maximum pour une durée de 3 ans dans tous les États membres. Il est délivré gratuitement, seuls les frais de transport des éventuels échantillons restant à charge.
Le service en ligne SOPRANO-RTC permet de transmettre la demande de renseignement tarifaire contraignant en mode dématérialisé, de suivre son traitement en temps réel et de visualiser le renseignement tarifaire contraignant octroyé.
La plateforme Soprano offre également aux entreprises la possibilité d'effectuer d'autres démarches en ligne telles que la demande d'immatriculation EORI.
Le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro unique communautaire qui permet d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.
Présentation du dispositif sur le portail economie.gouv.fr :
Pour tout savoir sur les démarches douanières, il convient de contacter Infos douane Service qui répond aux questions sur l'ensemble des domaines de compétences de la douane française.
Il existe aussi des cellules-conseil aux entreprises, au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects, qui proposent aux entreprises un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion de leurs activités douanières.
Publié le 25 février 2020
