La Douane facilite les démarches d’import-export en offrant aux entreprises un accès dématérialisé au code tarifaire d'une marchandise.
En application de l'article 33 du code des douanes de l'Union, les entreprises peuvent obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise qu’elles souhaitent importer ou exporter.
Le renseignement tarifaire contraignant est valable au maximum pour une durée de 3 ans dans tous les États membres. Il est délivré gratuitement, seuls les frais de transport des éventuels échantillons restant à charge.
Le service en ligne SOPRANO-RTC permet de transmettre la demande de renseignement tarifaire contraignant en mode dématérialisé, de suivre son traitement en temps réel et de visualiser le renseignement tarifaire contraignant octroyé.
La plateforme Soprano offre également aux entreprises la possibilité d'effectuer d'autres démarches en ligne telles que la demande d'immatriculation EORI.
Les opérateurs établis dans l’UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur les produits qu'ils importent ou qu'ils exportent vers un pays/groupe de pays avec lequel l'UE a conclu un accord commercial : consulter la liste des accords et unions douanières en vigueur et en négociation.
La refonte de l'import- export, c'est-à-dire la dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international, est présenté sur le site douane.gouv.fr.
Le Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC) est une base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE
Précisions sur le numéro EORI
Le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro unique communautaire qui permet d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.
- Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ? - economie.gouv.fr
- Vers un numéro EORI SIREN unique pour vos formalités douanières - service-public.fr
Pour plus d'informations
- Pour tout savoir sur les démarches douanières, il convient de contacter Infos douane Service qui répond aux questions sur l'ensemble des domaines de compétences de la douane française.
- Il existe aussi des cellules-conseil aux entreprises, au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects, qui proposent aux entreprises un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion de leurs activités douanières.
- La Direction générale des douanes et droits indirects propose une guide rassemblant les 10 questions à se poser avant d'exporter (PDF - 225 Ko). 2021
Modifié le 13 septembre 2023
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