Les documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances permettent d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État. Consultez les documents de l'exercice 2024.
Budget 2024 de l'Etat : nouvelles publications
- La direction du Budget a publié le 31 janvier 2024 sa publication annuelle "Le budget de l’État voté pour 2024 en quelques chiffres", qui propose une lecture synthétique des principales informations budgétaires qui composent la loi de finances pour 2024.
- Tous les documents budgétaires de l'exercice 2024 sur le site du Budget
Conformément aux dispositions de la LOLF, loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État. La nouvelle nomenclature des documents budgétaires est entrée en vigueur pour l'exercice 2006.
L'ensemble des documents budgétaires sont publiés par la direction du Budget au sein de la rubrique consacrée à la documentation budgétaire.
Les documents budgétaires de l'exercice 2024 sont publiés sur le site du Budget. La publication annuelle "Le budget de l’État voté pour 2024 en quelques chiffres" propose une lecture synthétique des principales informations budgétaires qui composent la loi de finances pour 2024.
Depuis l'exercice 2023, des modifications interviennent dans la présentation des documents budgétaires, dans le cadre de la loi organique du 28 décembre 2021, présentée par Vie publique, qui réforme la LOLF.
Les projets annuels de performances (PAP), communément appelés bleus budgétaires, présentent l'ensemble des moyens regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique : stratégie, objectifs, indicateurs et cibles de résultat.
Ces annexes par mission récapitulent les crédits et les emplois demandés en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.
Les derniers bleus budgétaires sont consultables sur le site de la direction du Budget, dans l'exercice 2024 :
⇒ Les bleus 2024 (budget général)
Les informations budgétaires développent les moyens alloués à une politique publique selon l'architecture suivante :
- les missions, qui correspondent aux grandes politiques de l’État
- les programmes servant de cadre aux grandes politiques de l’État
- les actions décrivant le contenu du programme et regroupant des crédits ayant une même finalité
La vocation de ces annexes informatives envoyées au Parlement en début de discussion budgétaire est de présenter, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'État dans un domaine d'intervention donné, conduit par plusieurs ministères. Il s'agit de dépasser les cloisonnements ministériels résultant de l’ancienne présentation des "bleus", mais aussi de faire apparaître les crédits consacrés à un objectif particulier.
Les derniers jaunes budgétaires sont consultables sur le site de la direction du Budget, dans l'exercice 2024 :
Ils complètent le projet de loi de finances en présentant pour une politique interministérielle concernant plusieurs programmes, les objectifs de ces différents programmes concourant à la finalité de la politique transversale.
Chaque politique transversale est coordonnée par un chef de file, désigné par le Premier ministre, qui a la responsabilité de produire un document de politique transversale, annexé au projet de loi de finances, en plus des projets annuels de performances. Ce document rassemble les objectifs stratégiques présents dans les différents programmes concernés.
Établis pour chaque programme, ces documents sont annexés au projet de loi de règlement. Ils présentent notamment les performances obtenues par rapport aux objectifs, indicateurs et valeurs cibles qui figuraient dans le projet annuel de performances relatif au même exercice :
Les derniers orange budgétaires sont consultables sur le site de la direction du Budget, dans l'exercice 2024 :
Ressources complémentaires sur les documents budgétaires
- Consulter les lois, projets de lois et documents annexés par année depuis 1996 - budget.gouv.fr
- Le dossier Procédure d'adoption d'une loi de finances du site Vie publique
- La loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques réforme la LOLF afin d'améliorer la qualité des discussions budgétaires et consolider le rôle du Parlement - vie-publique.fr
- Cinq questions sur la LOLF et la réforme des finances publiques - vie-publique.fr
Modifié le 5 février 2024
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