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Comment se présentent les documents budgétaires ?

Les documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État .

Actualités

La direction du Budget publie un nouveau site d'information sur les finances publiques : budget.gouv.fr. Il permet notamment un accès simplifié aux données du budget de l'État : dépenses par ministères, dépenses par missions, ainsi qu'à l'ensemble de la documentation budgétaire.

Le projet de loi de finances pour 2021 et ses documents annexés sont publiés sur la page consacrée à l'exercice 2021.

Conformément aux dispositions de la LOLF, loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État. La nouvelle nomenclature des documents budgétaires est entrée en vigueur pour l'exercice 2006.

L'ensemble des documents budgétaires sont publiés par la direction du Budget, pour chaque exercice annuel, au sein de la rubrique consacrée à la documentation budgétaire.

Les projets annuels de performances, ou bleus budgétaires

Les projets annuels de performances (PAP), communément appelés bleus budgétaires, présentent l'ensemble des moyens regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique : stratégie, objectifs, indicateurs et cibles de résultat.

Ces annexes par mission récapitulent les crédits et les emplois demandés en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

Les bleus budgétaires 2021 sont consultables sur le site de la direction du Budget, dans l'exercice 2021, en choisissant la typologie PAP.

Les informations budgétaires développent les moyens alloués à une politique publique selon l'architecture suivante :

  1. les 32 missions, qui correspondent aux grandes politiques de l’État
  2. les programmes servant de cadre aux grandes politiques de l’État
  3. les actions décrivant le contenu du programme et regroupant des crédits ayant une même finalité
Les documents budgétaires jaunes

La vocation de ces annexes informatives envoyées au Parlement en début de discussion budgétaire est de présenter, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'État dans un domaine d'intervention donné, conduit par plusieurs ministères. Il s'agit de dépasser les cloisonnements ministériels résultant de l’ancienne présentation des "bleus", mais aussi de faire apparaître les crédits consacrés à un objectif particulier.

Les jaunes budgétaires 2021 sont consultables sur le site de la direction du Budget, dans l'exercice 2021, en filtrant la liste de résultats par typologie.

Les documents de politique transversale (DPT) orange

Ils complètent le projet de loi de finances en présentant pour une politique interministérielle concernant plusieurs programmes, les objectifs de ces différents programmes concourant à la finalité de la politique transversale.
Les politiques transversales sont coordonnées par un chef de file, désigné par le Premier ministre, qui a la responsabilité de produire un document de politique transversale, annexé au projet de loi de finances, en plus des projets annuels de performances. Ce document rassemble les objectifs stratégiques présents dans les différents programmes concernés.

Établis pour chaque programme, ils sont annexés au projet de loi de règlement. Ils présentent notamment les performances obtenues par rapport aux objectifs, indicateurs et valeurs cibles qui figuraient dans le projet annuel de performances relatif au même exercice :

Les documents orange 2021 sont consultables sur le site de la direction du Budget, dans l'exercice 2021, en choisissant la typologie Documents de politique transversale.

Ressources complémentaires sur les documents budgétaires

L’application gratuite Budgetek permet d’avoir accès aux projets de lois de finances, aux lois votées, à l’ensemble des documents qui leur sont annexés et de consulter toutes les circulaires budgétaires, ainsi que les dernières actualités du Forum de la performance.

Modifié le 6 novembre 2020

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