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Comment se présentent les documents budgétaires ?

Selon la LOLF, les documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État .

Conformément aux dispositions de la LOLF, loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État. La nouvelle nomenclature des documents budgétaires est entrée en vigueur pour l'exercice 2006.

L'ensemble des documents budgétaires sont disponibles sur le Forum de la performance de la direction du Budget, pour chaque exercice annuel, au sein de la rubrique consacrée aux lois, projets de lois et documents annexés.

Les documents budgétaires bleus

Les bleus budgétaires présentent l'ensemble des moyens regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique ainsi que les projets annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Ces annexes par mission récapitulent les crédits et les emplois demandés en les détaillant par programme, action, titre et catégorie :

Les informations budgétaires développent les moyens alloués à une politique publique selon l'architecture suivante :

  1. les 32 missions, qui correspondent aux grandes politiques de l’État
  2. les programmes servant de cadre aux grandes politiques de l’État
  3. les actions décrivant le contenu du programme et regroupant des crédits ayant une même finalité
Les documents budgétaires jaunes

La vocation de ces annexes informatives envoyées au Parlement en début de discussion budgétaire est de présenter, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'État dans un domaine d'intervention donné, effort conduit de manière dispersée par plusieurs ministères. Il s'agit de dépasser les cloisonnements ministériels résultant de l’ancienne présentation des "bleus", mais aussi de faire apparaître les crédits consacrés à un objectif particulier :

Les documents de politique transversale (DPT) orange

Ils complètent le projet de loi de finances en présentant pour une politique interministérielle concernant plusieurs programmes, les objectifs de ces différents programmes concourant à la finalité de la politique transversale.
Les politiques transversales sont coordonnées par un chef de file, désigné par le Premier ministre, qui a la responsabilité de produire un document de politique transversale, annexé au projet de loi de finances, en plus des projets annuels de performances. Ce document rassemble les objectifs stratégiques présents dans les différents programmes concernés.

Établis pour chaque programme, ils sont annexés au projet de loi de règlement. Ils présentent notamment les performances obtenues par rapport aux objectifs, indicateurs et valeurs cibles qui figuraient dans le projet annuel de performances relatif au même exercice :

Les documents annexés aux lois de finances

Les documents annexés aux lois de finances listent les crédits votés par le Parlement : ils reprennent la répartition des dépenses par missions et programmes, fixées par décret publié avec chaque loi de finances initiale.

Le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018, répartit les crédits autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Les documents annexés sont accessibles depuis la page de l'exercice 2019 :

consulter les documents annexés à la loi de finances pour 2019

Modifié le 8 octobre 2019

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