Accueil du portailCEDEFQuestions Réponses › Quels documents la banque peut-elle me réclamer dans le cadre d'une demande de crédit ?
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Quels documents la banque peut-elle me réclamer dans le cadre d'une demande de crédit ?

Le centre de documentation Économie-Finances vous répond !

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

La réponse du Cedef - 18 décembre 2018

Avant la signature du contrat de crédit, la banque (le prêteur) doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur, c’est-à-dire sa situation financière. Elle peut réclamer tout justificatif de domicile, tout justificatif de revenu, et tout justificatif d'identité.

Pris dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l'arrêté du 2 septembre 2009 précise la nature des documents qu'une banque peut vous réclamer : en effet, les établissements bancaires ont désormais l'obligation d'avoir une bonne connaissance de chaque client au moment de l'ouverture d'un compte comme lors d'une transaction.

La CNIL précise sur son site les informations que la banque doit fournir à ses clients sur l'utilisation de ces documents.

Pour aller plus loin :

Image illustrative : © Phovoir.fr

Cet article vous a-t-il été utile ?
Vous avez déjà répondu pour cet article.
Partagez cet article !