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Quels dispositifs favorisent le développement durable des entreprises ?

Dans le cadre de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, les entreprises sont incitées à prendre en compte les impératifs environnementaux dans leur développement, à travers des aides et financements publics.

Les entreprises qui souhaitent s'engager dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques et dans une démarche de production moins polluante peuvent bénéficier d'aides ciblées dispensées par des organismes publics.

Actualités sur le développement durable des entreprises

Renforcement des prêts bonifiés Prêt éco énergie (PEE) et Prêt vert : cette actualité de l'Observatoire des aides aux entreprises commente les annonces faites le 3 octobre 2016 :

  • PEE : prolongé jusqu'en 2020, montant d'intervention doublé, dépôts des demandes facilités, etc.
  • Prêt vert : prolongé jusqu'en 2018, plafond porté à 5 M€, éligibilité étendue

Par ailleurs, la première obligation souveraine verte (green bond) a été lancée en janvier 2017 en France, pour financer de projets liés à la transition énergétique. Le point dans notre fiche sur l'économie verte.


Un prêt vert est proposé aux entreprises industrielles pour l'acquisition d'équipements ou de produits économes et moins polluants. Le montant du prêt, géré par Bpifrance, peut atteindre trois millions d’euros.

Bpifrance propose par ailleurs un prêt éco-énergie à destination des PME cherchant à améliorer leur efficacité énergétique.

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, intervient en direction des entreprises pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l'impact atmosphérique, la gestion des déchets, mais aussi la stratégie environnementale des produits.

Les Agences de l'eau proposent des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d'amortissements exceptionnels pour l'acquisition de matériels destinés à économiser l'énergie et d'équipements de production d'énergies renouvelables. Le dispositif est  fixé aux articles 39 AA et suivants du code général des impôts et commenté par la doctrine fiscale BOI-BIC-AMT-20-20-50.

Le site des Chambres de commerce et d’industrie détaille les avantages d'une démarche de développement durable pour les entreprises.

Ressources complémentaires sur le développement durable des entreprises

Image illustrative : © Miyazawa - Fotolia 

Modifié le 01/02/2017
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