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Quels dispositifs favorisent le développement durable des entreprises ?

Les entreprises s'engageant dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques et une démarche de production moins polluante, peuvent bénéficier d'aides et de financements publics.

développement durable
© Miyazawa - Fotolia

Dans le cadre de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, les entreprises sont incitées à prendre en compte les impératifs environnementaux dans leur développement, à travers des aides et financements publics.

Un prêt vert est proposé aux entreprises industrielles pour l'acquisition d'équipements ou de produits économes et moins polluants. Le montant du prêt, géré par Bpifrance, peut atteindre trois millions d’euros.

Bpifrance propose par ailleurs un prêt éco-énergie à destination des PME cherchant à améliorer leur efficacité énergétique.

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, intervient en direction des entreprises pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l'impact atmosphérique, la gestion des déchets, mais aussi la stratégie environnementale des produits.

Les Agences de l'eau proposent des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d'amortissements exceptionnels pour l'acquisition de matériels destinés à économiser l'énergie et d'équipements de production d'énergies renouvelables. Le dispositif est  fixé aux articles 39 AA et suivants du code général des impôts et commenté par la doctrine fiscale BOI-BIC-AMT-20-20-50.

Le site des Chambres de commerce et d’industrie détaille les avantages d'une démarche de développement durable pour les entreprises.

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