Vous partez vivre à l'étranger dans le cadre de votre travail, de vos études ou pour la retraite ? Cette fiche vous rappelle les démarches à effectuer auprès des services fiscaux et douaniers avant votre départ et l’année suivante.
Les obligations fiscales en cas de déménagement à l’étranger
Au moment de votre départ, vous devez déclarer votre changement d’adresse au centre des finances publiques de votre lieu de résidence en France. Cette déclaration peut se faire via l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr ou en vous rapprochant d’un point d’accueil des finances publiques.
L’année suivant votre départ, vous devez déclarer vos revenus perçus durant l'année de départ et confirmer votre nouvelle adresse.
En cas d’expatriation, l’impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger dépend de son domicile fiscal. S’il est situé hors de France, vous devez payer des impôts en France sur vos revenus de source française, sauf dispositions qui pourraient résulter d'une convention fiscale.
Si vous avez conservé un bien immobilier en France ou si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les règles spécifiques sont indiquées sur la fiche Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? sur le site des impôts.
Contacter l’administration fiscale
Avant votre déménagement : Service d'information des impôts
- par téléphone : 0 809 401 401 (prix d'un appel local). Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
- par la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site des impôts
Après votre déménagement : Service impôts particuliers non-résidents
- Par téléphone : + 33 (0) 1 72 95 20 42, du lundi au vendredi de 9h à 16h.
- Via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site des impôts
- Par courrier : 10 rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Les formalités douanières à effectuer pour partir habiter à l’étranger
Lorsque vous effectuez un déménagement de la France vers un pays de l'Union européenne, il n'y a aucune formalité douanière particulière à accomplir.
Si vous transférez votre résidence hors de l’Union européenne, cela est considéré comme une exportation de marchandises.
Vous n'avez pas de déclaration en douane à déposer pour vos effets et objets personnels ou véhicules non utilitaires utilisés à titre privatif. Mais pour certains biens (armes et munitions, or, produits et technologie à double usage, espèces de la faune et de la flore sauvages, biens culturels…), vous devez établir une déclaration d'exportation et, dans certains cas, vous acquitter d’une taxe.
Si vous déménagez, avec vos meubles, dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, vous devez présenter aux douanes un document justifiant le changement de résidence, une attestation du bailleur et un inventaire des biens transférés.
Avant de partir : contacter la douane française
Pour tout renseignement : Infos Douane Service
- Par téléphone au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits) ou au +33 1 72 40 78 50 depuis les Outre-mer ou l'étranger.
- Par écrit en remplissant un formulaire en ligne.
Les autres démarches en cas d’expatriation
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères propose un guide de l’expatriation (pdf - 1,47 Mo) sur sa page Préparer son expatriation. Il recense toutes les démarches administratives à effectuer, avant de partir, auprès des divers organismes français (protection sociale, fiscalité, déménagement…).
Service-public.fr indique également sur sa fiche Je pars vivre à l'étranger les démarches à effectuer avant le départ et une fois sur place.
Autres ressources en cas de déménagement à l'étranger
- Je pars à l'étranger ou j'arrive en France - impots.gouv.fr
- Je pars vivre à l'étranger - service-public.fr
- Dossiers pays - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe - service-public.fr
- Ambassades et consulats français à l’étranger - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Représentations étrangères en France - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Publié le 14 novembre 2023
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