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Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Chaque année, la déclaration de l'impôt sur le revenu est préremplie par l'administration fiscale, selon les indications fournies par les employeurs et les organismes sociaux.

© Pixabay

Campagne 2019 de l'impôt sur le revenu

Le service de déclaration en ligne a ouvert le 10 avril 2019 sur le site des impôts. Selon les départements, les dates-limites de déclaration s'étalaient du 21 mai au 4 juin 2019. La date-limite de dépôt d'une déclaration papier était fixée au 16 mai pour tous les contribuables.

Il est possible de corriger une déclaration en ligne, après réception de l'avis d'impôt, dans l'espace Particulier du site des impôts.

Selon le bilan de la campagne de déclaration de revenus et de la mise en place du prélèvement à la source, dressé par Gérald Darmanin le 17 juin, près de 70% des foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019.

À compter de 2019, l'impôt est prélevé à la source. La déclaration de revenus reste nécessaire chaque année au printemps. Cependant, le projet de loi de finances pour 2020 (article 58) propose de dispenser de déclaration annuelle les foyers fiscaux dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications. Il s'agira d'une déclaration tacite, sans aucune démarche à effectuer.

Les outils d'aide à la déclaration

L'administration fiscale publie chaque année des outils d'aide à la déclaration :

La rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr publie également une série d'informations pratiques sur l'impôt :

Les salariés ayant opté pour le régime des frais réels peuvent déduire les frais d'utilisation de véhicule, selon un barème fixé par l'arrêté du 11 mars 2019

Comment déclarer ses revenus ?

Conformément à l'article 1649 quater B quinquies du code général des impôts (CGI), tous les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet devaient déclarer en ligne en 2019.

Cependant, les contribuables qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible sont dispensés de télédéclaration des revenus et de télépaiement des impôts jusqu’au 31 décembre 2024.

La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu se fait sur le site impots.gouv.fr, en vous connectant à votre espace personnel à l'aide de vos identifiants fiscaux.

Il est possible de corriger une déclaration en ligne, après réception de l'avis d'impôt, dans l'espace personnel du site des impôts.

La déclaration préremplie contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers, part du RSA correspondant au complément d'activité...

Chaque année, avant de valider votre déclaration, ou de la renvoyer signée, il convient de vérifier les montants préremplis et de les corriger le cas échéant. La déclaration doit également être complétée s’il existe d’autres revenus ou charges à déclarer ou si un changement de résidence ou de situation de famille est intervenu.

Les mesures de simplification de la déclaration

Quand vous déclarez vos revenus en ligne, vous obtenez sans délai un avis de situation déclarative, permettant de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers. Les services concernés (banque, bailleur, administration...) peuvent vérifier l'authenticité de votre avis en ligne sur impots.gouv.fr/verifavis.

Comment obtenir son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ? economie.gouv.fr

Les dates de réception des avis d'impôt 2019 se sont échelonné du 24 juillet et le 2 septembre 2019, selon les situations.

Depuis 2013, les contribuables n'ont plus à joindre à leur déclaration les pièces justifiant leurs droits à déduction, réduction ou crédit d'impôt, celles-ci leur étant demandées par l'administration fiscale en cas de contrôle.

Depuis 2008, les bénéficiaires d'allocations familiales n'ont plus à faire de déclaration de ressources à leur caisse : les éléments de la déclaration d'impôt sont transmis par les services fiscaux aux caisses d'allocations familiales.

À noter : le projet de loi de finances pour 2020 (article 58) propose de dispenser de déclaration annuelle les foyers fiscaux dont la déclaration de revenus ne nécessite pas de compléments ou rectifications. Il s'agira d'une déclaration tacite, sans aucune démarche à effectuer.

Modifié le 2 octobre 2019

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