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Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Depuis 2006, la déclaration de l'impôt sur le revenu est préremplie par l'administration fiscale, selon les indications fournies par les employeurs et les organismes sociaux.

Le contribuable doit la vérifier, la corriger et la compléter le cas échéant, avant de la signer et de la retourner à l'administration.

En 2019, l'impôt sera prélevé à la source. La déclaration de revenus restera nécessaire chaque année au printemps.

Actualité de la déclaration d'impôt

La campagne 2017 de l'impôt s'est terminée le 6 juin : plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 2,4 millions de plus qu'en 2016.

Comme indiqué sur le calendrier fiscal consultable sur le site des impôts :

  • jusqu'au 30 juin, il est encore possible d'adhérer au prélèvement mensuel pour 2017
  • du 1er août au 19 décembre 2017, vous pourrez corriger votre déclaration en ligne de 2016

Le site des impôts précise les modalités de correction de la déclaration après la date limite, qu'elle ait été faite en ligne ou sur papier.

Le site de la déclaration en ligne indique que les contribuables ayant déclaré en ligne recevront leur avis d'impôt :

  • entre le 24 juillet et le 7 août 2017 s'ils sont non imposables ou bénéficiaires d’une restitution
  • entre le 31 juillet et le 21 août 2017 s'ils sont imposables

Campagne 2017 de l'impôt sur le revenu

Le service de déclaration en ligne a ouvert le 12 avril : les dates limites de déclaration s'échelonnaient du 23 mai au 6 juin selon les départements. Le calendrier fiscal du site des impôts précise toutes les échéances de l'année.

Le barème d'imposition est fixé par l'article 2 de la loi de finances pour 2017. Il permet de calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition, comme expliqué sur le portail economie.gouv.fr.

Les principales mesures fiscales applicables en 2017 sont détaillées par une question réponse du Cedef.

Chaque année, l'administration fiscale publie des outils d'aide à la déclaration :

Co-voiturage, location... : déclarez vos revenus occasionnels

Les revenus tirés d'activités annexes occasionnelles (achat revente, prestations de services, location meublée...) sont susceptibles d'être imposés et donc déclarés à l'administration fiscale. Le site des impôts publie des fiches explicatives sur les obligations fiscales liées aux opérations les plus courantes, illustrées d'exemples.

Comme indiqué sur le calendrier fiscal, du 1er août au 19 décembre 2017, vous pourrez corriger votre déclaration en ligne de 2016 si vous constatez une erreur ou un oubli.

Comment déclarer ses revenus ?

Conformément à l'article 76 de la loi de finances pour 2016, la déclaration de l'impôt sur le revenu devait être faite obligatoirement en ligne en 2017 si le dernier revenu fiscal de référence est supérieur à 25 000 euros. L'obligation sera progressivement généralisée.

La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu se fait sur le site impots.gouv.fr, en vous connectant à votre espace personnel à l'aide de vos identifiants fiscaux.

La déclaration préremplie contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers, part du RSA correspondant au complément d'activité...

Chaque année, avant de signer et de renvoyer votre déclaration préremplie, ou de la valider sur internet, il convient de vérifier les montants imprimés et de les corriger le cas échéant. La déclaration doit également être complétée s’il existe d’autres revenus ou charges à déclarer ou si un changement de résidence ou de situation de famille est intervenu.

Quand vous déclarez vos revenus en ligne, vous obtenez sans délai un avis de situation déclarative, permettant de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers. Les services concernés (banque, bailleur, administration...) peuvent vérifier l'authenticité de votre avis en ligne sur impots.gouv.fr/verifavis.

Depuis 2013, les contribuables n'ont plus à joindre à leur déclaration les pièces justifiant leurs droits à déduction, réduction ou crédit d'impôt, celles-ci leur étant demandées par l'administration fiscale en cas de contrôle.

Depuis 2008, les bénéficiaires d'allocations familiales n'ont plus à faire de déclaration de ressources à leur caisse : les éléments de la déclaration d'impôt sont transmis par les services fiscaux aux caisses d'allocations familiales.

Ressources complémentaires sur la déclaration de l'impôt

Modifié le 20/06/2017

Avertissement

Les produits documentaires en ligne sur le site du Cedef ne doivent pas être confondus avec des positions officielles de l'administration.

 

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