Afin d'aider les ménages à faire face à la hausse des prix de l'énergie, plusieurs dispositifs d'aide sont mis en place par le Gouvernement, notamment les chèques énergie et les boucliers tarifaires.
Publications sur les aides énergies pour les particuliers
- La CRE (Commission de régulation de l'énergie) met en place une page web et une FAQ sur les dispositifs de boucliers électricité et gaz et d'amortisseurs électricité. 31 juillet 2023.
- Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse des prix de l'électricité à 15 % depuis le 1er février 2023. Cette aide est étendue jusqu'au 31 décembre 2023. service-public.fr, 2 mai 2023
- La fin du Tarif réglementé du gaz est expliqué dans une vidéo d'UFC Que Choisir. 19 avril 2023.
Depuis le 1er avril 2023, les fournisseurs d’énergie doivent respecter une période de réduction de puissance d’au minimum 60 jours pour certains ménages avant de couper l’électricité pour impayés. gouvernement.fr.
Retrouvez dans cette fiche la liste des principaux dispositifs créés pour aider les particuliers à surmonter la crise énergétique.
Le chèque énergie
Le chèque énergie permet de régler les factures et les charges d’énergie, quel que soit le type de combustible (gaz naturel, électricité, fioul domestique, bois ou encore pellets de bois). Il peut également être utilisé pour certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie du logement du bénéficiaire du chèque (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès d'un artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement, à partir du mois d’avril, aux ménages éligibles en fonction de la déclaration de revenus transmise aux services fiscaux l’année précédente.
Seuls les ménages ayant un revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) strictement inférieur 10 800 € peuvent bénéficier du chèque énergie.
À savoir : Une personne qui habite dans une résidence sociale peut, dans certains cas, transmettre le chèque énergie à son gestionnaire de résidence sociale. Dans d’autres cas, si le gestionnaire de résidence sociale a fait une demande d'aide spécifique, il peut déduire cette aide de la redevance du locataire.
Plus de précisions : Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) - service-public.fr
Les chèques énergie exceptionnels
Les chèques énergie exceptionnels sont complémentaires au chèque énergie. Ils permettent aussi de régler les factures et les charges d’énergie, quel que soit le type de combustible (gaz naturel, électricité, fioul domestique, bois ou encore pellets de bois).
Le chèque énergie exceptionnel
Le chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement aux bénéficiaires du chèque énergie. Les bénéficiaires n’ont pas de démarches à réaliser.
Il y a eu deux campagnes d’envoi du chèque énergie exceptionnel, en 2021 et en 2022.
Le chèque énergie exceptionnel - opération fioul (terminé)
Le chèque énergie exceptionnel opération fioul 2022 était envoyé automatiquement à tous les bénéficiaires du chèque énergie 2022 ayant utilisé leur dernier chèque (campagnes 2022, 2021 ou 2021 exceptionnelle) auprès d’un vendeur de fioul domestique.
Les autres ménages éligibles se chauffant au fioul, pouvaient demander le chèque via le portail chequefioul.asp-public.fr jusqu'au 30 avril 2023.
Un simulateur permettait aux ménages de vérifier leur éligibilité aux chèques énergie.
Le chèque énergie exceptionnel - opération bois (terminé)
Le chèque énergie exceptionnel opération bois s’adressait aux ménages se chauffant au bois, bûches ou pellets. Les ménages éligibles pouvaient faire la demande du chèque, du 27 décembre 2022 au 31 mai 2023, via le portail dédié aux chèques énergie exceptionnels.
À noter : Le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul n'étaient pas cumulables.
Plus de précisions sur les chèques énergie :
- Foire aux questions des chèques énergie - chequeenergie.gouv.fr
- Chèques énergie exceptionnels - ecologie.gouv.fr
- Chèques énergie fioul et bois - asp-public.fr
- Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros - service-public.fr
Le bouclier tarifaire gaz
Le bouclier tarifaire sur le gaz a permis de bloquer les tarifs réglementés de vente du gaz naturel à leur niveau toutes taxes comprises (TTC), d’octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Le bouclier tarifaire sur le gaz est prolongé en 2023 : la hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er janvier 2023.
Plus de précisions : Bouclier tarifaire pour le gaz naturel - ecologie.gouv.fr
Le bouclier tarifaire pour l’électricité
Le bouclier tarifaire pour l’électricité a limité la hausse les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe) à 4 % TTC, du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
Le bouclier tarifaire pour l’électricité est prolongé en 2023 : la hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er février 2023.
Plus de précisions : Le bouclier tarifaire se poursuit en 2023 pour les particuliers - energie-info.fr
Contacts utiles
- Assistance chèque énergie : par téléphone 0 805 204 805 (Service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h à 20h ou via leur formulaire de demande d'assistance accessible sur le site chequeenergie.gouv.fr.
- Service d'information du médiateur national de l'énergie : par téléphone au 0800 112 212 (Service et appel gratuits) ou via leur formulaire en ligne accessible sur le site energie-info.fr.
L’indemnité carburant était une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, pour les personnes qui ont une activité professionnelle et qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Les travailleurs éligibles pouvaient demander l’indemnité, grâce au formulaire de l'indemnité carburant, disponible sur le site des impôts. Initialement fixée au 28 février 2023, la date limite de dépôt de la demande a été prolongée jusqu'à fin mars.
Cette aide est terminée, elle pouvait être demandée jusqu'au 31 mars 2023.
Les personnes ayant des questions sur le versement de l'indemnité ou le traitement de leur demande peuvent contacter le service des impôts en appelant le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
Décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifiant le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant pour les travailleurs
Indemnité carburant de 100 € : comment ça marche ? - impots.gouv.fr
Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes - service-public.fr
Ressources complémentaires sur les aides pour les particuliers
- Dispositifs de soutien aux consommateurs (contient une FAQ) - cre.fr.
- Lutte contre la précarité énergétique : chèque énergie, aides à la rénovation énergétique... - ecologie.gouv.fr
- Le comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel du médiateur national de l’énergie - comparateur.energie-info.fr
- Comparateur Gaz & Électricité gratuit - quechoisir.org
- Jusqu’à 600 euros d'aide distribuée par l'association Soli'AL pour les locataires en HLM - service-public.fr
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Modifié le 3 août 2023